prestations de nettoyage et d'entretien du cinéma "Le Central" de Puteaux

Ville de Puteaux

prestations de nettoyage et d'entretien du cinéma "Le Central" de Puteaux.
La présente consultation est un marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-15 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057495
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents relatifs aux offres - l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ; - le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ; - la situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix. - le certificat de visite ; - le mémoire technique, remis dans le cadre de son offre, détaillant notamment les éléments suivants : - Les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au C.C.T.P. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au bâtiment, le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents et le niveau de qualification du personnel) ont une valeur identique. - L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication par numéro de téléphone, mail ou fax). - La méthode de travail et procédés mis en oeuvre pour assurer dans les conditions optimales les prestations de nettoyage. - Les moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations : la qualité des matériels et des produits utilisés sera appréciée par rapport à l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu du cinéma (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) ; le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante: Valeur technique : coefficient 60 Prix : coefficient 40 Le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après. Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60) Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante : - Les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au CCTP Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au bâtiment, le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents et le niveau de qualification du personnel) ont une valeur identique ; notés sur 20 points - L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication par numéro de téléphone, mail ou fax) ; noté sur 10 points - La méthode de travail et procédés mis en oeuvre pour assurer dans les conditions optimales les prestations de nettoyage; notés sur 20 points - Les moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations : la qualité des matériels et des produits utilisés sera appréciée par rapport à l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu du cinéma (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) ; notés sur 10 points Critère no2 : Prix (coefficient 40) La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage et d'entretien du cinéma "Le Central" de Puteaux.
La présente consultation est un marché sur appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
Description des options:
le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire.
Le marché est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans et ce de la manière suivante :
- première reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;
- deuxième reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- troisième reconduction : du 1.1.2016 au décembre 2016.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec Ar) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 9/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Afficher plus
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de nettoyage et d'entretien du cinéma " Le Central " de Puteaux.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2011-1000 du 25 août 2011)
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation d'une liste de références des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Les certificats de qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune avance n'est prévue au marché.
ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'article 48 du Code, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce maximum est ramené à un mois pour les marchés de travaux. Pour les marchés de fournitures et de services, il est ramené à un mois à la demande du titulaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, trente (30) jours.
le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
conformément à l'article 5.11 du décret 2002, ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9/2013
Informations complémentaires
le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux
Service des marchés publics
Bureau 1-45 au 1er étage
131 rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2/ par télécopie (+33 146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents relatifs aux offres
- l'Acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ;
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;
- la situation fictive dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. A titre informatif, ce document n'est pas contractuel et permet seulement d'apprécier le critère relatif au prix.
- le certificat de visite ;
- le mémoire technique, remis dans le cadre de son offre, détaillant notamment les éléments suivants :
- Les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au C.C.T.P. Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au bâtiment, le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents et le niveau de qualification du personnel) ont une valeur identique.
Afficher plus
- L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication par numéro de téléphone, mail ou fax).
- La méthode de travail et procédés mis en oeuvre pour assurer dans les conditions optimales les prestations de nettoyage.
- Les moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations : la qualité des matériels et des produits utilisés sera appréciée par rapport à l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu du cinéma (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) ;
Afficher plus
le memoire est indispensable pour apprecier la valeur technique de L'Offre.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise, la qualification professionnelle de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et la preuve d'assurance.
Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères selon la pondération suivante:
Valeur technique : coefficient 60
Prix : coefficient 40
Le nombre total de points attribué à chaque candidat sera déterminé selon la méthodologie décrite ci-après.
Critère no1 : Valeur technique (coefficient 60)
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante :
- Les moyens humains mis à disposition pour exécuter les prestations dans les amplitudes horaires définies au CCTP Chacun des éléments composant ce sous critère (nombre de personnel à temps plein affecté au bâtiment, le nombre d'heures totales mensuelles effectuées par les agents et le niveau de qualification du personnel) ont une valeur identique ; notés sur 20 points
Afficher plus
- L'Encadrement (indication du ou des référents, de leur disponibilité et de leurs moyens de communication par numéro de téléphone, mail ou fax) ; noté sur 10 points
- La méthode de travail et procédés mis en oeuvre pour assurer dans les conditions optimales les prestations de nettoyage; notés sur 20 points
- Les moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations : la qualité des matériels et des produits utilisés sera appréciée par rapport à l'utilisation de produits et de matériels respectueux de l'environnement et adaptés au milieu du cinéma (joindre les notices d'utilisation et les certifications des produits) ; notés sur 10 points
Afficher plus
Critère no2 : Prix (coefficient 40)
La note pour le critère du prix sera notée sur 40 points et sera déterminée au regard de la situation fictive
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057495 (2013-02-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227009
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057495
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire du marché au titulaire. Le marché est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Le marché est traité à prix unitaires.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et ce de la manière suivante :-Première reconduction : du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;-Deuxième reconduction : du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;-Troisième reconduction : du 1.1.2016 au décembre 2016.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Annonce n·426, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Tep
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy immeuble Le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleturcq@tep-france.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Téléphone: +33 101301734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 10130173459 📠
Source: OJS 2013/S 131-227009 (2013-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de parkings