Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la communauté d'agglomération Cap Excellence: Siège et sites excentrés

Cap Excellence

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la communauté d'agglomération Cap Excellence: Siège et sites excentrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-05-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sur un montant annuel forfaitaire. Il est renouvelable à la date anniversaire de notification du marché, 2 fois, par tacite reconduction pour une durée totale de 36 mois à c

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Excellence
Adresse postale: Communauté d'agglomération, 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689292 📞
Fax: +590 590689272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135107
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être: — soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par voie postale, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre; — soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.eguadeloupe.com. Les offres électroniques sont acceptées dans les conditions définies à l'annexe du Règlement de Consultation. Le marché sera conclu à prix forfaitaire pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois. En vertu de l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, le délai de publicité est ramené à 40 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis peuvent être:

— soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par voie postale, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre;

— soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Les offres électroniques sont acceptées dans les conditions définies à l'annexe du Règlement de Consultation.

Le marché sera conclu à prix forfaitaire pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois.

En vertu de l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, le délai de publicité est ramené à 40 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la communauté d'agglomération Cap Excellence: Siège et sites excentrés.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013F-08.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Cap Excellence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, inscrites au Budget Primitif 2013. Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde. Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne tel que défini au décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 Août 2011 modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/02/2002, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (40)
2. Prix de la prestation. (40)
3. Délai d'intervention proposé par le candidat. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Point de contact: M. Christian Gatoux, directeur général
URL pour informations complémentaires: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.capexcellence.net 🌏
URL pour la participation: http://www.capexcellence.net 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F-08.
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis peuvent être:

— soient déposés sur place contre récépissé ou envoyés par voie postale, au plus tard aux jours et à l'heure fixés, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération Cap Excellence, M. le président, 18 boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre;

— soient déposés au format électronique à l'adresse internet suivante: https://www.eguadeloupe.com.

Les offres électroniques sont acceptées dans les conditions définies à l'annexe du Règlement de Consultation.

Le marché sera conclu à prix forfaitaire pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois.

En vertu de l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics, le délai de publicité est ramené à 40 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, France. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +590 590814538. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Source: OJS 2013/S 080-135107 (2013-04-19)

Informations complémentaires (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-167799
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135107
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2013/S 099-167799 (2013-05-21)

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