Prestations de nettoyage et d'entretien de différents locaux de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle

CAF de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage et d'entretien de différents locaux de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter comprendront :- le nettoyage général des immeubles : le titulaire doit assurer sous sa responsabilité, l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté, telles que définies dans le CCATP . Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux, afin d'obtenir la qualité requise. et- le nettoyage de la vitrerie : le titulaire du marché assurera la fourniture et la mise en oeuvre des moyens en personnel et matériels pour nettoyer l'ensemble de la vitrerie donnant sur l'extérieur560 000
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Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr 📧
Téléphone: +33 383289861 📞
Fax: +33 383289928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245893
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
duree du marche : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1ier janvier 2014. Il sera reconduit tacitement chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le Titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois avant chaque échéance annuelle. Ce non renouvellement n'ouvrira droit à aucune indemnité.forme du marche :Le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles ne figurant pas dans la liste des prestations effectuées dans le cadre du forfait, sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.visite de site :Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites avant la remise des offres (visite obligatoire). Celle-ci se tiendra sur deux périodes à savoir : le 30.7.2013 de 9 heures 30 à 11 heures 30 sur les bâtiments du siège de l'organisme,le 30 juillet 2013 à 15 heures sur le site du Centre Social et Délégation Territoriale de Longwy, ou Le 27.8.2013 de 9 heures 30 à 11 heures 30 sur les bâtiments du siège de l'organisme,le 27 août 2013 à 15 heures sur le site du Centre Social et délégation territoriale de Longwy. A l'issue de la visite de ces sites, les candidats se verront remettre un document attestant de leur présence. modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à : Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, service marchés, 21 rue de Saint-Lambert 54046 Nancy Cedex, fax +33 3832899 28 (préciser "Service marchés")messagerie : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fren application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet esthttps://www.achatpublic.comNB : Le retrait des documents de façon dématérialisé n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.conditions de remises des candidatures et des offres : Les dossiers pourront être : - déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle Mme La directrice, 21 rue de Saint-Lambert 54046 Nancy Cedex, les jours ouvrables entre 8 heures et 16 heures 30, - ou envoyés, sous pli recommandé avec avis de réception postal,- ou transmis par chronopost- ou déposés selon la procédure dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com. Les conditions d'envoi des offres dématérialisées sont fixées au Règlement de la Consultation.Unite monetaire : l'euro.selection des candidatures : selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Criteres d'attribution des offres : chaque critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de nettoyage et d'entretien de différents locaux de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle.
Quantité ou étendue:
Les prestations à exécuter comprendront :
- le nettoyage général des immeubles : le titulaire doit assurer sous sa responsabilité, l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté, telles que définies dans le CCATP . Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux, afin d'obtenir la qualité requise. et
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- le nettoyage de la vitrerie : le titulaire du marché assurera la fourniture et la mise en oeuvre des moyens en personnel et matériels pour nettoyer l'ensemble de la vitrerie donnant sur l'extérieur
Description des options:
Option au sens du droit europeen :Le marché comporte des options au sens du droit européen. L'Option correspond au fait que le marché est reconductible. Il s'agit d'une option au sens des dispositions de l'annexe VIIA de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 et de l'annexe II du Règlement du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication des avis de marché en application de la directive 2004/18/CE. Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter du 1.1.2014. Il sera reconduit tacitement chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.en cas de non renouvellement, le Titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois avant chaque échéance annuelle. Ce non renouvellement n'ouvrira droit à aucune indemnité.nombre de reconductions éventuelles : 3 reconductions possibles
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 159.00.06.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert 54046 Nancy Cedex/bâtiment D, rue du Téméraire - 54000 Nancy/bâtiment F, 4 rue François Neufchâteau - 54000 Nancy/centre social Blanche Haye, et délégation territoriale, 16 av. André Malraux - 54400 Longwy/délégation territoriale, 2 Passage du Mesnil - 54700 Pont A Mousson/délégation territoriale, 8 rue Béranger - 54200 Toul/délégation territoriale, 33 rue de Sarrebourg - 54300 Lunéville.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au titre du présent marché seront réglées par virement bancaire ou postal. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par l'organisme de la facture conforme du titulaire. Le financement est assuré sur les fonds propres de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Moselle
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Autres conditions particulières:
l'Exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 10.1 du CCATP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrecevable pour non-conformité au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) dudit marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 :valeur technique de l'offre (la valeur technique est établie sur la base des cinq sous critères définis ci-après ) (50)
2. Sous-Critère no1 du critère no 1 : organigramme de la structure proposée afin de répondre aux exigences du marché, (10)
3. Sous-Critère no2 du critère no 1 : réalisme des quantitatifs des heures proposés en terme d'agents d'entretien et encadrant par site, (10)
4. Sous-Critère no3 du critère no1 :système qualité mis en place et procédure de contrôle proposé (10)
5. Sous-Critère no4 du critère no1 : moyens mis en oeuvre pour le suivi des demandes et réclamations (10)
6. Sous-Critère no5 du critère no1 : l'approvisionnement sanitaire, qualité et quantité des produits consommables (10)
7. Critère no2 : prix des prestations (45)
8. Critère no3 : plan de l'entreprise relatif au développement durable tant sur l'axe social que sur l'axe environnemental que l'entreprise détaillera dans une note d'intention (axe social : 50%/ axe environnemental : 50%) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cCaE_HrIjb 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cCaE_HrIjb 🌏
Point de contact: Mme la directrice
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cCaE_HrIjb 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 159.00.06.13
Informations complémentaires
duree du marche : Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1ier janvier 2014. Il sera reconduit tacitement chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le Titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois avant chaque échéance annuelle. Ce non renouvellement n'ouvrira droit à aucune indemnité.forme du marche :Le présent marché comprend une partie forfaitaire et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles ne figurant pas dans la liste des prestations effectuées dans le cadre du forfait, sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.visite de site :Les candidats sont tenus d'effectuer une visite des sites avant la remise des offres (visite obligatoire). Celle-ci se tiendra sur deux périodes à savoir : le 30.7.2013 de 9 heures 30 à 11 heures 30 sur les bâtiments du siège de l'organisme,le 30 juillet 2013 à 15 heures sur le site du Centre Social et Délégation Territoriale de Longwy, ou Le 27.8.2013 de 9 heures 30 à 11 heures 30 sur les bâtiments du siège de l'organisme,le 27 août 2013 à 15 heures sur le site du Centre Social et délégation territoriale de Longwy. A l'issue de la visite de ces sites, les candidats se verront remettre un document attestant de leur présence. modalites de retrait du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite (courrier, télécopie ou courrier électronique) adressée à : Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, service marchés, 21 rue de Saint-Lambert 54046 Nancy Cedex, fax +33 3832899 28 (préciser "Service marchés")messagerie : servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fren application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet esthttps://www.achatpublic.comNB : Le retrait des documents de façon dématérialisé n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.conditions de remises des candidatures et des offres : Les dossiers pourront être :
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- déposés, contre récépissé, à l'adresse suivante : Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle Mme La directrice, 21 rue de Saint-Lambert 54046 Nancy Cedex, les jours ouvrables entre 8 heures et 16 heures 30,
- ou envoyés, sous pli recommandé avec avis de réception postal,- ou transmis par chronopost- ou déposés selon la procédure dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com. Les conditions d'envoi des offres dématérialisées sont fixées au Règlement de la Consultation.Unite monetaire : l'euro.selection des candidatures : selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation. Criteres d'attribution des offres : chaque critère sera noté sur une échelle allant de 0 à 10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245893 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 513,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437119
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245893
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois à compter du 1.1.2014. Il sera reconduit tacitement chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La signature du présent marché est intervenue le 11.12.2013. Annonce n° 268, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy, bâtiment d, rue du Téméraire, 54000 Nancy, bâtiment F, 4 rue François Neufchâteau 54000 Nancy, centre social Blanche Haye, et délégation territoriale, 16 av. André Malraux 54400 Longwy, délégation territoriale, 2 passage du Mesnil 54700 Pont à Mousson, délégation territoriale, 8 rue Béranger 54200 Toul, délégation territoriale, 33 rue de Sarrebourg, 54300 Lunéville.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Caronet SARL
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 249-437119 (2013-12-19)
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