prestations de nettoyage des vitrages dans les locaux du ministère

Informations complémentaires

une visite obligatoire du site " Duquesne " est programmée le : Mardi 19/03/2013 à 10h00, à l'adresse suivante :Ministère des affaires sociales et de la santé14, avenue Duquesne - 75 007 ParisContact : Mme Christine KWASEK, 01.40.56.58.13un certificat de visite sera remis à tous les candidats présents lors de cette visite. Les candidats devront joindre ce certificat dans l'enveloppe relative à l'offre.Modalités de remise des offres:pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique.Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.1remise au format papierpour être valable, l'offre devra être établie en original (préciser le nombre de copie et format éventuels).En cas d'envoi par courrier le pli sera envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas de retard de transmission, il ne sera pas tenu compte de la date du cachet de la poste.En cas de dépôt direct le pli sera remis contre récépissé.Les horaires d'ouverture du service sont du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.Le pli contenant la candidature et l'offre portera la mention lisible suivante :Ministère des affaires sociales et de la santédafiis - mission achats et développement durable Pôle procédures de la commande publique (Pcp) - pièce 222114, avenue Duquesne- 75350 Paris 07 Sp, FRANCE. Offre relative à l'aoo no09/13/pcp " Prestations de nettoyage des vitrages du site Duquesne "ne doit pas etre ouvert par le service du CourrierTout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.2remise par voie électroniqueles modalités techniques de constitution et de transmission des plis éléctroniques sont celles développées par la place demarché interministérielle (marches-publics.g ouv.fr). Un manuel d'utilisation est également disponible sur le sitewww.marches-publics.gouv.fr afinde faciliter le maniement de la plate-forme. Les offres électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigencesposées aux articles 1316 à 1316-4du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et lesoffres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat,établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre,d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur unsupport papier ou, le cas échéant,sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisila transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soitplacée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôtdes offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique,- lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte,sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par lapersonne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un "Archivage de sécurité" sans lecture dudit document.ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément lesconditions ci-dessous:1) la signature doit être apposée,2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique),3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé). La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquementn'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - tA de Toulouse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2013.

Situation économique et financière

- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour les candidats souhaitant se présenter en cotraitance, la forme souhaitée du groupement par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement; ou en qualité de membres de plusieurs groupements