Prestations de nettoyage des tenues professionnelles des agents du réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet le nettoyage des tenues professionnelles des agents d'exploitation (lot 1) et des services techniques (lot 2) du réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur dénommée Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Allo Pressing

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Chaque lot est un marché à bons de commande mono attributaire, sans minimum ni maximum.V oir description des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-179177
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code. Chaque lot est marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics d'une durée de 2 ans et reconductible une fois 2 ans. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à fanny.vallois@agir-transport.org ou à l'adresse postale de la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de tenues professionnelles pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ lot no.... - procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.Transmission par voie électronique : il convient de vous connecterà l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signersa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires

Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code. Chaque lot est marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics d'une durée de 2 ans et reconductible une fois 2 ans. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à fanny.vallois@agir-transport.org ou à l'adresse postale de la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de tenues professionnelles pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ lot no.... - procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.Transmission par voie électronique : il convient de vous connecterà l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signersa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 29.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Fréquence des marchés à attribuer: Voir description des lots
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage de vêtements d'exploitation
Brève description:

Prestations de nettoyage pour vêtements d'exploitation des conducteurs (chemise, pantalon ou veste), les agents déposant et récupérant librement leurs effets au pressing (à l'aide de " bons de nettoyage ")

Quantité ou étendue:

Estimation, sans engagement contractuel : nettoyage de vêtements à raison d'un maximum de 12 effets par an, par agent (750 conducteurs)

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de deux ans. Il est ensuite renouvelable tacitement pour une durée de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage de vêtements techniques
Brève description:

Prestations de ramassage des vêtements sales, marquage, nettoyage et livraison des vêtements propres des agents des services techniques (tramway et bus)

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, nettoyage de tous les effets des agents, à raison de 3 à 4 effets (1 veste, 1 pantalon, 2 tee-shirts) par semaine, par agent (160 agents) et ponctuellement d'autres vêtements (combinaison, parka, etc.)

Informations complémentaires sur les lots:

La durée d'exécution du lot est de deux ans. Il est ensuite renouvelable tacitement pour une durée de deux ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature.

5) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourniture, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: Fanny Vallois
M. Rabier Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: La Centrale d'achat du transport public
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 104-179177 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: mathilde.diouris@agir-transport.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-422013
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-179177
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 104 B, annonce n° 200 du 1.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, Cedex 4
Commune postale: Nice
Source: OJS 2013/S 242-422013 (2013-12-10)

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