Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice, selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par les articles 165 et 166 du même code. Chaque lot est marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics d'une durée de 2 ans et reconductible une fois 2 ans. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges et les documents complémentaires ne seront remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à
fanny.vallois@agir-transport.org ou à l'adresse postale de la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions : "Fourniture de tenues professionnelles pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ lot no.... - procédure négociée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures sont les suivants : tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.Transmission par voie électronique : il convient de vous connecterà l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signersa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté.Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 29.5.2013.