Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie des sites caisse des dépôts et prestations associées

Caisse des dépôts

Selon les lots, les prestations attendues du titulaire sont les suivantes : - nettoyage des locaux (lots 1 à 3) - nettoyage de la vitrerie intérieure et extérieure, nettoyage des voilages (lot 5) - nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure et extérieure (lots 4, 6 et 8) - dépoussiérage de rayons d'archives (lot 7). Pour chacun des lots, la localisation et la description des locaux et batiments concernés, ainsi que leur surface indicative, figurent dans le CCTP du lot concerné et ses annexes. La description des prestations attendues, ainsi que de leurs conditions d'exécution, figurent dans le cahier des clauses techniques commun à l'ensemble des lots (Cctc), ainsi que dans le CCTP spécifique à chaque lot et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-02-22	Informations complémentaires
2013-03-13	Informations complémentaires
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Pour l'ensemble des lots, les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaire. Le marché comprend également des prestations complémentaires dites " exceptionnelles ", exécutées sur bon de commande de la CDC et traitées à prix unitaires. Les lots no5 et 7 sont traités uniquement à prix forfaitaire. De manière générale, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultat quant à l'exécution des prestations du marché conformément aux exigences des documents contractuels, et en particulier du CCTC et des CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062505
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les prestations du lot 7 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En plus des exigences contractuelles environnementales contenues dans le CCTP du lot 7, celui-ci sera réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005. Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 les candidats qui se verront attribuer l'un des lots de la consultation, à l'exception du lot 7, devront assurer le maintien de l'emploi du personnel affecté à l'exécution du marché. Examen des candidatures au regard des : Capacités économiques et financières, Capacités professionnelles et techniques. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante Pour les lots, 1,2,3,4;6;8 critères: 1-prix des prestations se décomposant en prix forfaitaires : 85% ; prix unitaires sur la base du montant du DQE : 15% 45% 2-valeur technique au regarddu mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40% 3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note developpement durable 15%.pour le lot no5 :1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40%3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note developpement durable 15%. Pour le lot no7 : 1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (75%) Le plan qualité mis en place et le suivi de la prestation (25%) 55%. Les lots no1,2,3,5,6 7,8 seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot no4 concernant le site d'arcueil sera conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour une durée de 1an. Une visite des sites porra etre organisée dans les conditions fixées au réglement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires

Les prestations du lot 7 sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : En plus des exigences contractuelles environnementales contenues dans le CCTP du lot 7, celui-ci sera réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005. Conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 les candidats qui se verront attribuer l'un des lots de la consultation, à l'exception du lot 7, devront assurer le maintien de l'emploi du personnel affecté à l'exécution du marché. Examen des candidatures au regard des : Capacités économiques et financières, Capacités professionnelles et techniques. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante Pour les lots, 1,2,3,4;6;8 critères: 1-prix des prestations se décomposant en prix forfaitaires : 85% ; prix unitaires sur la base du montant du DQE : 15% 45% 2-valeur technique au regarddu mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40% 3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note developpement durable 15%.pour le lot no5 :1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (90%) l'organisation de la mise en place et du suivi de la prestation (10%) 40%3-performances en matière de développement durable adaptées à la prestation CDC au regard de la note developpement durable 15%. Pour le lot no7 : 1-prix forfaitaires 45% 2-valeur technique au regard du mémoire technique précisant : l'organisation en moyens humain et matériel mis en oeuvre pour réaliser la prestation (75%) Le plan qualité mis en place et le suivi de la prestation (25%) 55%. Les lots no1,2,3,5,6 7,8 seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Le lot no4 concernant le site d'arcueil sera conclu pour une durée de 1an reconductible 3 fois pour une durée de 1an. Une visite des sites porra etre organisée dans les conditions fixées au réglement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage Paris site 1
Brève description: 26,51,56 rue de Lille 75007 Paris
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage Paris site 2
Brève description:

59,67 rue de Lille,15, 27 quai Anatole France,195 boulevard Saint Germain 75007 Paris

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage Paris site 3
Brève description: 2, 72 rue Pierre Mendès France et 118 avenue de France 75013 Paris
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage et vitrerie site Arcueil
Brève description: 16 rue Bertholet 94110 ARCUEIL
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vitrerie et voilages pour les sites 1,2 et 3
Brève description:

26,51,56,59,67 rue de Lille, 15,27 quai Anatole France, 2 et 72 avenue Pierre Mendès France et 118 avenue de France - 75 PARIS

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: nettoyage et vitrerie Blois
Brève description: 16 rue du perche 41000 BLOIS
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot réservé des entreprises adaptées : Dépoussiérage des archives sites de blois
Brève description: 16 rue Preche 41000 BLOIS
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: nettoyage et vitrerie des sites de Bordeaux
Brève description:

Site de bordeaux rue du Vergne, site d'expouro rue vergne et site de Mérignac rue Bernard Palissy 33000 BORDEAUX

Numéro de référence: 130044DA2013302017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Arcueil, Bordeaux, Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail. Le lot nº 7 est réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13 ; L.5213-18 à 19 ; L.5213-22 ; R.5213-65 ; R.5213-68 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. De ce fait les candidats doivent apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories rappelées ci-dessus par la fourniture d'un des documents suivant, ou tout document équivalent : le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivrée par la direction régionale chargée d'emploi et de la formation professionnelle. En cas de déclaration de sous-traitance dans le cadre du lot no 7, le sous-traitant devra également apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories auxquelles est réservé le lot. Il s'agit là d'une exigence minimale.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement mensuel sur budge propre de la Caisse des dépôts. Our la partie forfaitaire : par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires (Dpgf); Pour la partie à bons de commande : par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'au 1er janvier 2014 et révisables semestriellement (1er janvier et 1er juillet) suivant les modalités fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Description de ces conditions : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (tous les lots excepté le lot 7) Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.TC commun à l'ensemble des lots ainsi que dans les CCTP des lots concernés. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Point de contact: SDA 300
Téléphone: +33 158503846 📞
Adresse postale: Dbofn2 Hall 1ère porte gauche 56 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: Dbofn2 Hall ' 1ère porte gauche 56 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-01-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130044DA2013302017
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 12-016710
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545).

Source: OJS 2013/S 039-062505 (2013-02-20)

Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066265
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062505
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2013/S 042-066265 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-03-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087640
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087640 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340922
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no293, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-04 📅
Nom: Isor
Adresse postale: 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elior
Adresse postale: 92-98 bd Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Organet
Adresse postale: 37-39 rue des Grands Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: PMS Multiservices
Adresse postale: 505 place des Chapms Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Planet Services SAS
Adresse postale: ZA de l'Habitat no8
Commune postale: Poissy en Roissy
Code postal: 77680

6️⃣
Nom: ISS propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Code postal: 75017

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Les ateliers du Grain d'Or
Adresse postale: RN 152
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)

Source: OJS 2013/S 197-340922 (2013-10-07)

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