prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble. Lot unique no 4 "World Trade Center de Grenoble"
prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble. Lot unique no 4 "World Trade Center de Grenoble". Les prestations concernent le nettoyage ainsi que la fourniture des consommables sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, essuie mains en papier, sacs poubelles... Pour les locaux de GREX : 500m² environ, du Business Center : 350m² environ, du Hall du WTCG : 600m² environ et du Centre de Congrès : 2800 mètres carrés environ. A l'exception de l'entretien mensuel et semestriel du Centre de congrès, l'entretien de cet espace est traité à bons de commandes. Le reste des prestations est traité à prix global et forfaitaire. Les prestations concernent également le nettoyage des vitres, sas vitrés, portes vitrées à hauteur d'homme. Le présent marché ne concerne pas : - le nettoyage des vitres en hauteur nécessitant une technique spécifique de type nacelle, technique alpine, échafaudages... - le nettoyage du matériel informatique nécessitant des produits et techniques spécifiques (écrans, clavier, souris ...). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché n'est pas décomposé en tranches.Prestations de nettoyage courant : les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.Prestations de nettoyage exceptionnel : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, - les prestations de nettoyage exceptionnel ; - les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées au présent article :Montant minimum annuel en euro(s) (HT) : 10 000 EUR,Montant maximum annuel en euro(s) (HT) : 50 000 EUR.
le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché n'est pas décomposé en tranches.Prestations de nettoyage courant : les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.Prestations de nettoyage exceptionnel : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, - les prestations de nettoyage exceptionnel ; - les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées au présent article :Montant minimum annuel en euro(s) (HT) : 10 000 EUR,Montant maximum annuel en euro(s) (HT) : 50 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Grenoble
Adresse postale: 1 place André Malraux, boîte postale 297
Code postal: 38016
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Fax: +33 476282730 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264922
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 12 Mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent visiter le site afin d'identifier plus précisément les lieux de réalisation des prestations. La demande écrite doit parvenir, par télécopie ou par courriel, aux coordonnées ci-après, en proposant les dates et plages de visites dans les plages de visites souhaitées, entendues du lundi au vendredi - jours fériés exclus :
attention, l'anti spam de la CCI de Grenoble peut vous obliger à vous identifier préalablement à la réception de votre mail par le destinataire !
Semaine 34 : contact Dominique Souche,
courriel : dominique.souche@wtc-grenoble.com
fax : +33 476282795,
à compter de la semaine 35: contacts Eliane Chappel et Nadine Biboud
courriel : eliane.chappel@grex.fr
fax : +33 476282835,
courriel : nadine.biboud@wtc-grenoble.com
fax : +33 476282795.
Les réponses seront transmises par la même voie pour une visite qui se tiendra au plus tard le 27 septembre (inclus).
Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.
Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Présentation des propositions - documents à produire :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature :
i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
contenu de L'Offre :
Les candidats doivent remettre une offre complète par lot pour lequel il souhaite soumissionner
- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),
En outre,pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu), selon les modèles remis dans le DCE, dûment complétés,
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points détaillés dans le Règlement de la consultation.
S'agissant d'un appel d'offres aucune negociation n'est permise. Chaque soumissionnaire est invite a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci. Les soumissionnaires sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa Totalite.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associes pour la cci de grenoble - ne pas Ouvrir".
Lot no 4 ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, aux coordonnées suivantes :
* remise contre récépissé : Siège de la CCI de Grenoble
* autres modalités : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, BP 297,
38016 Grenoble Cedex 1.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
la durée du marché est fixée à 12 Mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent visiter le site afin d'identifier plus précisément les lieux de réalisation des prestations. La demande écrite doit parvenir, par télécopie ou par courriel, aux coordonnées ci-après, en proposant les dates et plages de visites dans les plages de visites souhaitées, entendues du lundi au vendredi - jours fériés exclus :
attention, l'anti spam de la CCI de Grenoble peut vous obliger à vous identifier préalablement à la réception de votre mail par le destinataire !
Les réponses seront transmises par la même voie pour une visite qui se tiendra au plus tard le 27 septembre (inclus).
Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.
Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Présentation des propositions - documents à produire :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature :
i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
contenu de L'Offre :
Les candidats doivent remettre une offre complète par lot pour lequel il souhaite soumissionner
- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),
En outre,pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu), selon les modèles remis dans le DCE, dûment complétés,
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points détaillés dans le Règlement de la consultation.
S'agissant d'un appel d'offres aucune negociation n'est permise. Chaque soumissionnaire est invite a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci. Les soumissionnaires sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa Totalite.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associes pour la cci de grenoble - ne pas Ouvrir".
Lot no 4 ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, aux coordonnées suivantes :
* remise contre récépissé : Siège de la CCI de Grenoble
* autres modalités : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, BP 297,
38016 Grenoble Cedex 1.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble. Lot unique no 4 "World Trade Center de Grenoble".
Les prestations concernent le nettoyage ainsi que la fourniture des consommables sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, essuie mains en papier, sacs poubelles... Pour les locaux de GREX : 500m² environ, du Business Center : 350m² environ, du Hall du WTCG : 600m² environ et du Centre de Congrès : 2800 mètres carrés environ. A l'exception de l'entretien mensuel et semestriel du Centre de congrès, l'entretien de cet espace est traité à bons de commandes. Le reste des prestations est traité à prix global et forfaitaire.
Les prestations concernent le nettoyage ainsi que la fourniture des consommables sanitaires : savon liquide, papier hygiénique, essuie mains en papier, sacs poubelles... Pour les locaux de GREX : 500m² environ, du Business Center : 350m² environ, du Hall du WTCG : 600m² environ et du Centre de Congrès : 2800 mètres carrés environ. A l'exception de l'entretien mensuel et semestriel du Centre de congrès, l'entretien de cet espace est traité à bons de commandes. Le reste des prestations est traité à prix global et forfaitaire.
Les prestations concernent également le nettoyage des vitres, sas vitrés, portes vitrées à hauteur d'homme.
Le présent marché ne concerne pas : - le nettoyage des vitres en hauteur nécessitant une technique spécifique de type nacelle, technique alpine, échafaudages...
- le nettoyage du matériel informatique nécessitant des produits et techniques spécifiques (écrans, clavier, souris ...).
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantité ou étendue:
le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Prestations de nettoyage courant : les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.
Prestations de nettoyage exceptionnel : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, - les prestations de nettoyage exceptionnel ; - les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées au présent article :
Prestations de nettoyage exceptionnel : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, - les prestations de nettoyage exceptionnel ; - les prestations de nettoyage liées à l'activité du Centre de Congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées au présent article :
Montant minimum annuel en euro(s) (HT) : 10 000 EUR,
Montant maximum annuel en euro(s) (HT) : 50 000 EUR.
Description des options:
la durée initiale du marché est de 12 mois reconductible une fois, de manière tacite, pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CCIG_PREST_NETTOY_2013_07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Sauf renoncement porté par le titulaire à l'acte d'engagent, une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché, dans les conditions définies par les articles 87 à 90 du Code des marchés publics modifié
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements seront financés par le budget de fonctionnement de la CCI de Grenoble. Les sommes dues seront payées, en application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront financés par le budget de fonctionnement de la CCI de Grenoble. Les sommes dues seront payées, en application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions particulières:
en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, la liste des salariés à reprendre figure en annexe au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique remis par le candidat dans son offre : composition et organisation des équipes y compris gestion des absences (25 %), modalités et moyens mis en oeuvre pour le suivi, notamment qualité et le contrôle de la prestation de type PAQ (20 %), matériels et produits mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché (15 %), développement durable (5 %) (65)
2. Prix total de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
Adresse postale: 1 place André Malraux, boite postale 297
Point de contact: Mme Corte-Decouz Marie-Pascale
Téléphone: +33 476282567📞
Courrier électronique: marie-pascale.decouz@grenoble.cci.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIG_PREST_NETTOY_2013_07
Informations complémentaires
la durée du marché est fixée à 12 Mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 Mois.
La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent visiter le site afin d'identifier plus précisément les lieux de réalisation des prestations. La demande écrite doit parvenir, par télécopie ou par courriel, aux coordonnées ci-après, en proposant les dates et plages de visites dans les plages de visites souhaitées, entendues du lundi au vendredi - jours fériés exclus :
La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent visiter le site afin d'identifier plus précisément les lieux de réalisation des prestations. La demande écrite doit parvenir, par télécopie ou par courriel, aux coordonnées ci-après, en proposant les dates et plages de visites dans les plages de visites souhaitées, entendues du lundi au vendredi - jours fériés exclus :
attention, l'anti spam de la CCI de Grenoble peut vous obliger à vous identifier préalablement à la réception de votre mail par le destinataire !
Les réponses seront transmises par la même voie pour une visite qui se tiendra au plus tard le 27 septembre (inclus).
Une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite.
Le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Présentation des propositions - documents à produire :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
justificatifs candidature :
i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
contenu de L'Offre :
Les candidats doivent remettre une offre complète par lot pour lequel il souhaite soumissionner
- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),
En outre,pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu), selon les modèles remis dans le DCE, dûment complétés,
- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,
- le mémoire technique du candidat, qui précisera obligatoirement les points détaillés dans le Règlement de la consultation.
S'agissant d'un appel d'offres aucune negociation n'est permise. Chaque soumissionnaire est invite a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci. Les soumissionnaires sont tenus de remplir L'Acte D'Engagement dans sa Totalite.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " prestations de nettoyage des locaux et fourniture des consommables associes pour la cci de grenoble - ne pas Ouvrir".
Lot no 4 ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, aux coordonnées suivantes :
* remise contre récépissé : Siège de la CCI de Grenoble
* autres modalités : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, BP 297,
38016 Grenoble Cedex 1.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Fax: +33 478928316 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-264922 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039896
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264922
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de nettoyage exceptionnel liées à l'activité du centre de congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées ci-après :
— montant minimum annuel en EUR HT : 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel en EUR HT : 50 000 EUR HT.
Le montant indicatif annuel de la solution de base issue du DPGF est de 27 531.62 EUR HT et du DQE est de 44 317.80 EUR HT.
Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans.
La date de signature du marché est le 4.12.2013.
La date de notification au titulaire du marché est le 6.12.2013.
Les documents sont consultables à la chambre de commerceet d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31.1.2014.
Annonce nº 218, BOAMP 150 B du 6.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Les prestations de nettoyage courant des locaux tels que définit dans le cahier des clauses techniques particulières font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations de nettoyage exceptionnel liées à l'activité du centre de congrès, sont susceptibles de varier dans les limites précisées ci-après :
— montant maximum annuel en EUR HT : 50 000 EUR HT.
Le montant indicatif annuel de la solution de base issue du DPGF est de 27 531.62 EUR HT et du DQE est de 44 317.80 EUR HT.
Le marché est reconductible de manière tacite une fois pour une période de un an, soit une durée maximale de deux ans.
La date de signature du marché est le 4.12.2013.
La date de notification au titulaire du marché est le 6.12.2013.
Les documents sont consultables à la chambre de commerceet d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31.1.2014.
Annonce nº 218, BOAMP 150 B du 6.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: SARL Eden
Adresse postale: 12 rue du Pré Ruffier
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CCIRA (comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics)
Source: OJS 2014/S 025-039896 (2014-01-31)