Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'accord du 29 mars 1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du parsonnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.Les éléments afférents à l'annexe 7 de la convention collective sont mentionnés à l'annexe 1 du présent CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-09
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Avis de marché
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| 2013-04-02
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Avis d'attribution de marché
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