prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Ville de Fontaine et de son ccas

Ville de Fontaine

le descriptif et l'étendue des prestation figurent dans le DCE joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADN

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224727
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.frCriteres d'attributions : La notation du critère "Valeur technique" s'effectuera en fonction des sous-critères suivants :- moyens humains affectés à la prestation par site (nombre et qualification du personnel, formation) = 15%- moyens techniques affectés à la prestation par site (types de matériel et produits, production des fiches techniques et de sécurité) = 15%- performance en matière de développement durable (démarche environnementale, capacité à proposer des produits éco-responsables) = 15%- méthodologie pour la réalisation de la prestation, contrôle qualité et modalités d'encadrement du personnel = 15%durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an par reconduction expresse. Renseignements administratifs : Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476269347, mel : marches@fontaine38.fr, Renseignements techniques : Sébastien Ronseaux, Ville de Fontaine, service éducation, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476287609, mel : sebastien.ronseaux@fontaine38.fr unité monétaire utilisée, l'euro. la visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement souhaitée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations. Deux visites sont organisées les 25 et 26 juillet 2013. Les candidats qui souhaitent y participer pourront prendre rendez-vous auprès de M. Ronseaux (service éducation) au +33 476287609. Les candidats feront leur affaire des divergences entre la réalité des sites et les informations données par la Ville. L'Entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux ou prestations indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.frCriteres d'attributions : La notation du critère "Valeur technique" s'effectuera en fonction des sous-critères suivants :- moyens humains affectés à la prestation par site (nombre et qualification du personnel, formation) = 15%- moyens techniques affectés à la prestation par site (types de matériel et produits, production des fiches techniques et de sécurité) = 15%- performance en matière de développement durable (démarche environnementale, capacité à proposer des produits éco-responsables) = 15%- méthodologie pour la réalisation de la prestation, contrôle qualité et modalités d'encadrement du personnel = 15%durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an par reconduction expresse.

Renseignements administratifs : Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476269347, mel : marches@fontaine38.fr,

Renseignements techniques : Sébastien Ronseaux, Ville de Fontaine, service éducation, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476287609, mel : sebastien.ronseaux@fontaine38.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

la visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement souhaitée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations. Deux visites sont organisées les 25 et 26 juillet 2013. Les candidats qui souhaitent y participer pourront prendre rendez-vous auprès de M. Ronseaux (service éducation) au +33 476287609. Les candidats feront leur affaire des divergences entre la réalité des sites et les informations données par la Ville. L'Entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux ou prestations indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le descriptif et l'étendue des prestation figurent dans le DCE joint
Numéro de référence: 2013-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;- NOTI 1- NOTI 2- documents relatifs aux pouvoirs- documents relatifs aux groupements d'entreprises

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal (pour les bâtiments relevant de la Ville de Fontaine) + budget ccas (pour les bâtiments relevant du CCAS de Fontaine).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville : accueil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

Renseignements administratifs : Fanny Murat, Ville de Fontaine, service marches publics, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476269347, mel : marches@fontaine38.fr,

Renseignements techniques : Sébastien Ronseaux, Ville de Fontaine, service éducation, 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38600 Fontaine, Tél : +33 476287609, mel : sebastien.ronseaux@fontaine38.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

la visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement souhaitée afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux d'exécution des prestations. Deux visites sont organisées les 25 et 26 juillet 2013. Les candidats qui souhaitent y participer pourront prendre rendez-vous auprès de M. Ronseaux (service éducation) au +33 476287609. Les candidats feront leur affaire des divergences entre la réalité des sites et les informations données par la Ville. L'Entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux ou prestations indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, etc... Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 130-224727 (2013-07-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 128,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217846
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224727
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an par reconduction expresse. Le montant total du marché sur quatre (4) ans est de 268 514,32 EUR HT soit 321 143,13 EUR (TTC). Pour information les critères d'attribution sont les suivants : 1-Prix des prestations 40% 2-Valeur technique 60% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 128 B, annonce nº 238 du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Adn
Adresse postale: 32 bis rue de la Liberté - BP 115
Commune postale: Fontaine Cedex
Code postal: 38602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 122-217846 (2014-06-25)

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