prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'hôtel de Région, de ses annexes et de ses antennes

Région Provence – Alpes – Côte d'Azur

la présente consultation lancée par procédure d'appel d'offres ouvert européen est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les marchés sont, pour partie, à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Ils sont également, pour partie à bons de commande et à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence – Alpes – Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-03-15	Informations complémentaires
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence – Alpes – Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066029
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frCriteres d'attributions : Conformément à l'article 6.2 du réglement de consultation,* La valeur technique 60% est appréciée comme suit :Nombre d'heures allouées au nettoyage des locaux et à l'encadrement du personnel (à partir des éléments indiqués dans l'annexe financière) - 20%méthodologie proposée (à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique)- 10%moyens techniques (matériel et produit d'entretien) et prise en compte du développement durable (à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique)- 10%modalités de contrôle (à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique)- 10%modalités de formations (à partir des éléments indiqués dans le mémoire technique) - 10%* Et le prix des prestations 40% est apprécié comme suit :Coût annuel forfaitaire pour l'entretien du bâtiment (à partir des éléments indiqués dans le Dpgf)- 30%coût unitaire des prestations occasionnelles pour une année* (à partir des éléments indiqués dans le Bpu)- 10%durée du marché : 4 ans fermesunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Marseille et sa périphériehôtel de Région et ses extérieurs 27 Place jules Guesde 13002 Marseillemaison de la Région 61 La Canebière 13001 MarseilleBâtiments F - espace Colbert 14 rue Sainte barbe 13002 MarseilleBâtiment G 22 rue Sainte Barbe 13002 MarseilleBâtiment Grand Horizon 11 et 13 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseillebâtiment Thyrapolis 34 rue Sainte Barbe 13002 MarseilleBâtiment Europrogramme 40 Bd de Dunkerque 13002 MarseilleHangar car podium 44 avenue boisbaudran - la Delorme - 13015 MarseilleBâtiment Archives 5 avenue Paul Héroult Zi de la Delorme 13015 MarseilleEntrepôt objets promotionnels 151 avenue des Aygalades 13015 MarseilleLocal objets promotionnels 25 rue Ste Barbe 13002 MarseilleCmci 2 rue Henri Barbusse 13002 MarseillePavillon de chasse du Roy René Domaine de Valabre - 13120 Gardanne

Informations complémentaires sur les lots:

Prix forfaitaireLe prix global et forfaitaire s'applique à l'exécution des prestations courantes et moins courantes telles que les prestations mensuelles et annuelles des lots 1 à 5 (prestations détaillées dans le C.C.T.P et l'annexe au C.C.T.P).Les prix globaux et forfaitaires sont indiqués dans l'annexe financière pour chacun des lots.Prix unitaireLe Pouvoir Adjudicateur peut être amené à demander au Titulaire de réaliser des prestations occasionnelles qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Ces prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum sur 4 ans, émis par la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur au fur et à mesure des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.? Lot 1 - Marseille et sa périphérieMontant minimum : 20 000 euros HtMontant maximum : 400 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Arles et AvignonBureau d'arles 20 place de la république13200 Arles - 2ème étageantenne régionale d'avignon Passage de l'oratoire - place Maurice Bonnard 84000 Avignon

Informations complémentaires sur les lots:

Prix forfaitaireLe prix global et forfaitaire s'applique à l'exécution des prestations courantes et moins courantes telles que les prestations mensuelles et annuelles des lots 1 à 5 (prestations détaillées dans le C.C.T.P et l'annexe au C.C.T.P).Les prix globaux et forfaitaires sont indiqués dans l'annexe financière pour chacun des lots.Prix unitaireLe Pouvoir Adjudicateur peut être amené à demander au Titulaire de réaliser des prestations occasionnelles qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Ces prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum sur 4 ans, émis par la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur au fur et à mesure des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.? Lot 2 - Arles et AvignonMontant maximum : 12 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Digne-Les-Bains - gap - briançonAntenne régionale de Digne-Les-Bains 19 rue du Docteur Honnorat 04000 Digne-Les-Bainsantenne régionale de Gap 66 Bd Georges Pompidou 05000 Gap - 1er étageantenne de Briançon 6 rue René Froger 05100 Briançon

Informations complémentaires sur les lots:

Prix forfaitaireLe prix global et forfaitaire s'applique à l'exécution des prestations courantes et moins courantes telles que les prestations mensuelles et annuelles des lots 1 à 5 (prestations détaillées dans le C.C.T.P et l'annexe au C.C.T.P).Les prix globaux et forfaitaires sont indiqués dans l'annexe financière pour chacun des lots.Prix unitaireLe Pouvoir Adjudicateur peut être amené à demander au Titulaire de réaliser des prestations occasionnelles qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Ces prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande, avec un montant minimum et un montant maximum sur 4 ans, émis par la Région Provence-Alpes-Côte-D'Azur au fur et à mesure des besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics.? Lot 3 - Digne-les-Bains - Gap - BriançonMontant maximum : 12 000 euros (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

NiceAntenne régionale de Nice 22 (2ème étage) et 33 (6ème étage) Avenue Notre Dame 06000 Nice

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 5
Brève description:

ToulonAntenne régionale de Toulon 17 place de la Liberté 83000 Toulon - 3ème étage

Informations complémentaires sur les lots:

Numéro de référence: 2013-081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44, 45 et 46 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat (Le candidat pourra utiliser le modèle joint au présent règlement de consultation)a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapéesb) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et socialesc) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat peut utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature ou une lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat. Nb. Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original- dc 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) dûment daté et signé par le candidat: le candidat peut produire les documents demandés dans le Dc2 sur papier libre avec entête de la société

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 28 août 2006 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par l'arrêté du 28 août 2006 :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment dans des collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueconformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants, etc). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les acomptes sont versés par virement à terme échu au Titulaire dans les conditions du Ccag/Fcs (article 11-2) et du Code des marchés publics (article 91).Ces acomptes sont mensuels, le montant à facturer est le douzième du forfait annuel. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Si les prestations sont inférieures à 1 mois, notamment en début et fin de contrat, un prorata temporis (sur la base de 30 jours) sera appliqué au montant mensuel.Le paiement définitif du marché est réalisé par le versement du solde.Le paiement se fait par mandat administratif.Le règlement des prestations se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture. Ce délai peut être suspendu par le Pouvoir Adjudicateur en cas notamment de pièces absentes ou incomplètes.Au-delà du délai de 30 jours, des intérêts moratoires seront dus au titulaire de plein droit au taux légal en vigueur conformément au décret no 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012, augmenté de 7 points.6.2 - avanceUne avance forfaitaire peut être accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics si le montant du marché initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.).L'Avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises divisé par la durée du marché exprimée en mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.Le pouvoir adjudicateur pourra demander le cas échéant à l'attributaire la forme du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-081
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 041-066029 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091003
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066029
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2013/S 056-091003 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 699 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200299
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.frLe marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avantDurée du marché : 4 ans à compter de la date de notification.compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél :+33 491575152 - Fax : +33 491575064 Annonce nº205, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipole 12 bat A ; 7 tr. gaston de flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

2️⃣
Nom: Derichebourg
Adresse postale: ZAC Anjoly Actipole C2 5 voie d'Angleterre
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

3️⃣
Nom: Dermo hygiene
Adresse postale: 960 avenue des Roumanilles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: Actipole C2 5 voie d'Angleterre
Commune postale: vitrolles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 117-200299 (2013-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)