Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
EPF Ile-de-France
nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EPF Ile-de-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-29 | Avis de marché |
| 2013-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109334
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EPF Ile-de-France
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG201303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en points) (35)
2. La Performance en matière de protection de l'environnement (en points) (10)
3. Le prix (en points) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG201303
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2013/S 065-109334 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
le marché est un marché alloti en deux lots comme suit :Lot nº1 : Prestations de nettoyage des locaux,Lot nº2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie.Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.Date prévisionnelle de commencement des marchés : 2.9.2013
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109334
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
le DCE estdisponible gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Pour le lot nº1 : prestations de nettoyage des locaux de l'epfif
1. critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : description de l'organisation du travail notée sur 8 points
sous-critère 2 : présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
sous-critère 3 : description des moyens humains notée sur 5 points
sous-critère 4 : description des moyens techniques notée sur 5 points
sous-critère 5 : description des consommables notée sur 4 points
sous-crtière 6 : description de la relation client notée sur 4 points
sous-critère 7 : description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5 points
critère 2 - la performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : utilisation de produits eco-responsables et description de leur impacts environnementaux notée sur 5 points
sous-critère 2 : description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
critère 3 - les prix indiqués à l'acte d'engagement et ses annexes, notés sur 55 points.
Pour le lot nº2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie de l'Epfif
Critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : description de l'organisation du travail notée sur 12 points
sous-critère 2 : présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
sous-critère 3 : description des moyens humains notée sur 5 points
sous-critère 4 : description des moyens techniques notée sur 4.5 points
sous-crtière 5 : description de la relation client notée sur 4 points
sous-critère 6 : description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5.5 points
Critère 2 - la Performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : utilisation de produits eco-responsables et description de leurs impacts environnementaux notée sur 5 points
sous-critère 2 : description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
critère 3 - le prix, apprécié au regard du montant de l'offre et du volmue mensuel d'heures, noté sur 55 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : le montant de l'offre noté sur 30 points
sous-critère 2 : le volume horaire mensuel notée sur 25 points.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs : Mme Samedi : msamedi@epfif.fr
Melle Garnier : agarnier@epfif.fr
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
Les visites se dérouleront jusqu'au mardi 7.5.2013 à 12:00. Au-delà de cette date, aucune autre visite ne pourra être effectuée.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Cohen (scohen@epfif.fr) et Mme Samedi (msamedi@epfif.fr) précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite le représentant du pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite.
Cette attestation de visite devra obligatoirement être insée dans l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'EPF Ile-de-France
Quantité ou étendue:
le marché est un marché alloti en deux lots comme suit :
Lot nº1 : Prestations de nettoyage des locaux,
Lot nº2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie.
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
En cas de non reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.
Date prévisionnelle de commencement des marchés : 2.9.2013
options au sens du droit communautaires.
Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG201303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1: lettre de candidature;
2 : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement;
3 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle;
4 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
5 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
6 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail;
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7 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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8 : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail;
9 : les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012
une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (références des principales opérations réalisées ou en cours).
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Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en points) (35)
2. La Performance en matière de protection de l'environnement (en points) (10)
3. Le prix (en points) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG201303
Informations complémentaires
le DCE estdisponible gratuitement sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Pour le lot nº1 : prestations de nettoyage des locaux de l'epfif
1. critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : description de l'organisation du travail notée sur 8 points
sous-critère 2 : présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
sous-critère 3 : description des moyens humains notée sur 5 points
sous-critère 4 : description des moyens techniques notée sur 5 points
sous-critère 5 : description des consommables notée sur 4 points
sous-crtière 6 : description de la relation client notée sur 4 points
sous-critère 7 : description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5 points
critère 2 - la performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : utilisation de produits eco-responsables et description de leur impacts environnementaux notée sur 5 points
sous-critère 2 : description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
critère 3 - les prix indiqués à l'acte d'engagement et ses annexes, notés sur 55 points.
Pour le lot nº2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie de l'Epfif
Critère 1 - la valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : description de l'organisation du travail notée sur 12 points
sous-critère 4 : description des moyens techniques notée sur 4.5 points
sous-crtière 5 : description de la relation client notée sur 4 points
sous-critère 6 : description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5.5 points
Critère 2 - la Performance en matière de protection de l'environnement qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : utilisation de produits eco-responsables et description de leurs impacts environnementaux notée sur 5 points
critère 3 - le prix, apprécié au regard du montant de l'offre et du volmue mensuel d'heures, noté sur 55 points et répartie comme suit :
sous-critère 1 : le montant de l'offre noté sur 30 points
sous-critère 2 : le volume horaire mensuel notée sur 25 points.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques et administratifs : Mme Samedi : msamedi@epfif.fr
Melle Garnier : agarnier@epfif.fr
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
Les visites se dérouleront jusqu'au mardi 7.5.2013 à 12:00. Au-delà de cette date, aucune autre visite ne pourra être effectuée.
Pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à M. Cohen (scohen@epfif.fr) et Mme Samedi (msamedi@epfif.fr) précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
Afficher plus
A l'issue de la visite le représentant du pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite.
Cette attestation de visite devra obligatoirement être insée dans l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an.
Ils pourront être renouvelés annuellement par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification.
Date prévisionnelle de commencement des marchés : 2.9.2013
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 208,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318233
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109334
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: encorep
Adresse postale: 4 rue de la Viorme
Commune postale: Verrieres le buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exploitation@encorep.fr 📧
2️⃣
Nom: sarl quentin phs
Adresse postale: 30 avenue de l'Amiral Lemonnier
Commune postale: Marly le roi
Code postal: 78160
Courrier électronique: quentin-phs@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2013/S 184-318233 (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 208,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318233
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109334
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Pour le lot no1 : Prestations de nettoyage des locaux:
Critère 1 - La valeur technique de la proposition, jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Description de l'organisation du travail notée sur 8 points
Sous-critère 2 : Présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
Sous-critère 3 : Description des moyens humains notée sur 5 points
Sous-critère 4 : Description des moyens techniques notée sur 5 points
Sous-critère 5 : Description des consommables notée sur 4 points
Sous-crtière 6 : Description de la relation client notée sur 4 points
Sous-critère 7 : Description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5 points
2.Critère 2 - La Performance en matière de protection de l'environnement, jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Utilisation de produits eco-responsables et description de leur impacts environnementaux notée sur 5 points
Sous-critère 2 : Description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
Critère 3 - Les prix indiqués à l'acte d'engagement et ses annexes, notés sur 55 points.
Pour le lot no2 : Prestations de nettoyage de la vitrerie de l'EPFIF
Critère 1 - La valeur technique de la proposition qui sera jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 35 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Description de l'organisation du travail notée sur 12 points
Sous-critère 2 : Présentation d'un planning mensuel notée sur 4 points
Sous-critère 3 : Description des moyens humains notée sur 5 points
Sous-critère 4 : Description des moyens techniques notée sur 4.5 points
Sous-crtière 5 : Description de la relation client notée sur 4 points
Sous-critère 6 : Description de la démarche qualité et des mesures prises concernant l'hygiène et la sécurité notée sur 5.5 points
Critère 2 - La Performance en matière de protection de l'environnement, jugée d'après la note méthodologique du candidat, notée sur 10 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Utilisation de produits eco-responsables et description de leurs impacts environnementaux notée sur 5 points
Sous-critère 2 : Description des mesures prises en matière environnementale pour l'exécution du marché notée sur 5 points
Critère 3 - Le prix, apprécié au regard du montant de l'offre et du volume mensuel d'heures, noté sur 55 points et répartie comme suit :
Sous-critère 1 : Le montant de l'offre noté sur 30 points
Sous-critère 2 : Le volume horaire mensuel notée sur 25 points
Annonce no263, B.O.A.M.P. 66 B du 4 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: encorep
Adresse postale: 4 rue de la Viorme
Commune postale: Verrieres le buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exploitation@encorep.fr 📧
2️⃣
Nom: sarl quentin phs
Adresse postale: 30 avenue de l'Amiral Lemonnier
Commune postale: Marly le roi
Code postal: 78160
Courrier électronique: quentin-phs@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2013/S 184-318233 (2013-09-18)
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