Prestations de nettoyage des locaux de la direction interrégionale Grand-Sud-Ouest de l'INRAP et de ses centres de recherches archéologiques

INRAP

Le présent appel d'offres a pour objet le nettoyage des locaux de la direction interrégionale de Grand Sud-Ouest de l'INRAP et de ses centres archéologiques des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées.
Ces prestations concernent l'espace d'accueil, les zones communes, les bureaux, les locaux techniques et les sanitaires de la direction interrégionale et des centres archéologiques des régions précitées.
Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Chaque marché attribué est un marché comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les montants de la partie à bons de commande figurent à l'acte d'engagement de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064288
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le critère «Pertinence du mémoire technique au regard des exigences du CCTP» est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants: — le mode opératoire indiquant les moyens humains et techniques mis en œuvre pour chaque opération de nettoyage (60 %), — le système d'autocontrôle proposé pour assurer l'exécution des prestations (30 %), — les fiches de données sécurité de tous les produits qui seront utilisés sur les sites (10 %). Lot 1: le marché prend effet à compter du 16.7.2013 et reste en vigueur pendant 1 an. À la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Lots 2-3-4-5-6-7-8: chaque marché prend effet à compter du 2.7.2013 et reste en vigueur pendant 1 an. À la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent l'espace d'accueil, les zones communes, les bureaux, les locaux techniques et les sanitaires de la direction interrégionale et des centres archéologiques des régions précitées.

Les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux de la DIR GSO, située à Bègles (33130)
Brève description:

Nettoyage des espaces communs, bureaux, locaux techniques et privés (dont les sanitaires)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Pessac (33600)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Campagne (24260)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Limoges (87280)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Saint-Orens-de-Gameville (31650)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Montauban (82000)
Brève description:

Nettoyage des espaces communs, bureaux, locaux techniques et privés (dont les sanitaires

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de Poitiers (86000)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage du centre de recherches archéologiques de L'Isle-d'Espagnac (16340)
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 006SE2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords-cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics. Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire DC1, dans la mesure où la rubrique F de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC1 rempli, signé et daté. Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires

— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, la durée et le destinataire appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est intégralement imputé sur le budget de l'INRAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire
Autres conditions particulières:

application de l'article L1224-1 du code du travail concernant la reprise de personnel et de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage, il appartient à chaque candidat de prendre contact avec les titulaires actuels. Leur adresse est indiquée dans le CCTP

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

application de l'article L1224-1 du code du travail concernant la reprise de personnel et de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de nettoyage

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence du mémoire technique au regard des exigences du CCTP (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 006SE2013
Informations complémentaires

Le critère «Pertinence du mémoire technique au regard des exigences du CCTP» est apprécié en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— le mode opératoire indiquant les moyens humains et techniques mis en œuvre pour chaque opération de nettoyage (60 %),

— le système d'autocontrôle proposé pour assurer l'exécution des prestations (30 %),

— les fiches de données sécurité de tous les produits qui seront utilisés sur les sites (10 %).

Lot 1: le marché prend effet à compter du 16.7.2013 et reste en vigueur pendant 1 an. À la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lots 2-3-4-5-6-7-8: chaque marché prend effet à compter du 2.7.2013 et reste en vigueur pendant 1 an. À la date anniversaire du marché, il est ensuite éventuellement reconductible de façon expresse par année civile ou par fraction d'année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064288 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 471,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341046
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064288
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le lot 7 a été relancé conformément aux dispositions de l'article 35-II alinéa 3 du code des marchés publics. Marché attribué à la société Trade Union le 2.7.2013 pour un montant annuel de 8 910 EUR HT. Le lot 4 a été relancé conformément aux dispositions de l'article 35-I alinéa 1 du code des marchés publics. Marché attribué le 2.7.2013 à la société JCB Nettoyage – groupe APR pour un montant annuel de 4 060,87 EUR HT. Annonce nº 308, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Geni services
Adresse postale: ZA 4 allée Perrault
Commune postale: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggnis@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: JCB Nettoyage – groupe APR
Adresse postale: ZI du Phare – 11 rue Bernard Palissy
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: agence.bordeaux@groupeapr.com 📧

3️⃣
Adresse postale: ZI du Phare - 11 rue Bernard Palissy

4️⃣
Nom: Offre irrégulière

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Aucune offre reçue

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
01
02
2
0
Source: OJS 2013/S 197-341046 (2013-10-07)

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