Prestations de nettoyage des locaux de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Cté agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe

Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés de la façon suivante :
no L-1 : Archives - 49 rue de la République, 76250 Déville-lès-Rouen
no L-2a : Ailes rez-de-chaussée immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-2b : 1er étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-2c : 2ème étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-3 : Hall d'entrée et cage d'escaliers immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-4 : Magasin - poincaré - 25 bis rue Raymond Poincaré, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-5 : Pôle des déchets - chemin du Gord, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-6 : Pôle des déchets - sIGRE - 82 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-7 : Pôle Attractivité, Pôle Solidarité - 32 rue de l'Avalasse, 76000 Rouen
no L-8 : Direction de l'eau - 110 rue Couperin, 76000 Rouen
no L-9 : Direction de l'eau, Régie Sud - 71 boulevard Charles De Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-10 : Usine de la Chapelle - chemin du Halage, 76800 Saint-Étienne du Rouvray
no L-11 : Assainissement - rue de l'ancienne Mare, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-12 : Assainissement - rue Le Verrier, 76000 Rouen
no L-13 : Assainissement STEP - avenue Francklin Roosevelt, 76120 Grand Quevilly
no L-14 : Assainissement - 1083 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume
no L-15 : Maison des Forêts - chemin rural de la Sapinière, 76800 Saint-Étienne du Rouvray
no L-16 : Maison des Forêts - allée du Bois du Roule, 76160 Darnetal
no L-17 : 4ème et 5ème étage immeuble le vauban - 4 passage de Luciline, 76000 Rouen
no L-18 : Pôle de Duclair, Maison du Tourisme - 227 avenue du Président Coty, 76480 Duclair
no L-19 : Pôle de Duclair - rue Jules Ferry, 76480 Duclair
Une visite des lieux est obligatoire les 19 et 20 juin 2013, selon les conditions énnoncées dans le règlement de consultation (article 7.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-05-22 Informations complémentaires
2013-05-30 Informations complémentaires
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent.La nature et la fréquence d'exécution des prestations sont détaillées dans l'annexe no 1 du CCTP. Le titulaire doit en tenir compte dans les prix donnés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et ne pourra en aucune circonstance justifier d'un quelconque oubli qui pourra entrainer l'application des pénalités prévues à l'article 11.1 du CCAP.De par les différents secteurs d'activités de la collectivité, les locaux entretenus par le titulaire peuvent connaître une évolution tant en terme de surfaces que de nature elle-même des locaux.Il pourra être demandé au titulaire des prestations ponctuelles de nettoyage en plus de l'entretien régulier énuméré au CCTP.De plus, le prestataire s'engage à effectuer, autant que de besoin, des prestations supplémentaires (shampoings ponctuels des moquettes, décapage des sols, etc) dans les locaux de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur - BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162191
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au CCAP. Le délai d'exécution des prestations part à compter du début d'exécution, fixé au 1er octobre 2013, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-mg-netloc. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 9.7.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6.9.2013. La monnaie utilisée est EUR. Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire pour les sites suivants : - No L-2a : Ailes rez-de-chaussée immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ; - No L-2b : 1er étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ; - No L-2c : 2ème étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ; - No L-3 : Hall d'entrée et cage d'escaliers immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ; - No L-5 : Pôle des déchets - chemin du Gord, 76140 Le Petit-Quevilly ; - No L-6 : Pôle des déchets - sIGRE - 82 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly ; - No L-8 : Direction de l'eau - 110 rue Couperin, 76000 Rouen ; - No L-14 : Assainissement - 1083 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume ; Les visites auront lieu le 19 et 20.6.2013. Les candidats sont invités à prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (+33 232764424), ou par fax (+33 235529300) pour s'inscrire à cette visite. A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du réglement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les locaux qui font l'objet du présent marché sont numérotés de la façon suivante :
no L-1 : Archives - 49 rue de la République, 76250 Déville-lès-Rouen
no L-2a : Ailes rez-de-chaussée immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-2b : 1er étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-2c : 2ème étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-3 : Hall d'entrée et cage d'escaliers immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen
no L-4 : Magasin - poincaré - 25 bis rue Raymond Poincaré, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-5 : Pôle des déchets - chemin du Gord, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-6 : Pôle des déchets - sIGRE - 82 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-7 : Pôle Attractivité, Pôle Solidarité - 32 rue de l'Avalasse, 76000 Rouen
no L-8 : Direction de l'eau - 110 rue Couperin, 76000 Rouen
no L-9 : Direction de l'eau, Régie Sud - 71 boulevard Charles De Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-10 : Usine de la Chapelle - chemin du Halage, 76800 Saint-Étienne du Rouvray
no L-11 : Assainissement - rue de l'ancienne Mare, 76140 Le Petit-Quevilly
no L-12 : Assainissement - rue Le Verrier, 76000 Rouen
no L-13 : Assainissement STEP - avenue Francklin Roosevelt, 76120 Grand Quevilly
no L-14 : Assainissement - 1083 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume
no L-15 : Maison des Forêts - chemin rural de la Sapinière, 76800 Saint-Étienne du Rouvray
no L-16 : Maison des Forêts - allée du Bois du Roule, 76160 Darnetal
no L-17 : 4ème et 5ème étage immeuble le vauban - 4 passage de Luciline, 76000 Rouen
no L-18 : Pôle de Duclair, Maison du Tourisme - 227 avenue du Président Coty, 76480 Duclair
no L-19 : Pôle de Duclair - rue Jules Ferry, 76480 Duclair
Une visite des lieux est obligatoire les 19 et 20 juin 2013, selon les conditions énnoncées dans le règlement de consultation (article 7.3).
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées ont pour finalité d'assurer à l'intérieur des locaux des conditions d'hygiène et de propreté pour les personnes qui y travaillent ou qui les fréquentent.
La nature et la fréquence d'exécution des prestations sont détaillées dans l'annexe no 1 du CCTP. Le titulaire doit en tenir compte dans les prix donnés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et ne pourra en aucune circonstance justifier d'un quelconque oubli qui pourra entrainer l'application des pénalités prévues à l'article 11.1 du CCAP.
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De par les différents secteurs d'activités de la collectivité, les locaux entretenus par le titulaire peuvent connaître une évolution tant en terme de surfaces que de nature elle-même des locaux.
Il pourra être demandé au titulaire des prestations ponctuelles de nettoyage en plus de l'entretien régulier énuméré au CCTP.
De plus, le prestataire s'engage à effectuer, autant que de besoin, des prestations supplémentaires (shampoings ponctuels des moquettes, décapage des sols, etc) dans les locaux de la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
Numéro de référence: 2013-MG-NetLoc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CREA à l'exception du pôle de proximité d'elbeuf, de l'espace info energie, de l'immeuble du PCC et des 2ème et 3ème étages de l'immeuble Vauban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HTet dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics en terme d'environnement sur les produits d'entretien éco-labellisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MG-NetLoc
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au CCAP.
Le délai d'exécution des prestations part à compter du début d'exécution, fixé au 1er octobre 2013, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-mg-netloc.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 9.7.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 6.9.2013.
La monnaie utilisée est EUR.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire pour les sites suivants :
- No L-2a : Ailes rez-de-chaussée immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ;
- No L-2b : 1er étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ;
- No L-2c : 2ème étage immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ;
- No L-3 : Hall d'entrée et cage d'escaliers immeuble Norwich - 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen ;
- No L-5 : Pôle des déchets - chemin du Gord, 76140 Le Petit-Quevilly ;
- No L-6 : Pôle des déchets - sIGRE - 82 bd Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly ;
- No L-8 : Direction de l'eau - 110 rue Couperin, 76000 Rouen ;
- No L-14 : Assainissement - 1083 route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume ;
Les visites auront lieu le 19 et 20.6.2013. Les candidats sont invités à prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (+33 232764424), ou par fax (+33 235529300) pour s'inscrire à cette visite.
A l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre comme prévu à l'article 4.1 du réglement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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- Un référé précontractuel de l'article l 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270, télécopie :+33 232081271. ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 095-162191 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168057
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162191
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2013/S 099-168057 (2013-05-22)
Informations complémentaires (2013-05-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180085
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-180085 (2013-05-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355692
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres décide d'attribuer le marché à prix unitaire à la société Arcade À titre indicatif le montant du DQE, non contractuel, s'élève à 298 720,71 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Annonce n° 219, BOAMP 95 B du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CREA à l'exception du Pôle de proximité d'Elbeuf, de l'espace Info Energie, de l'immeuble du PCC et des 2ème et 3ème étages de l'immeuble Vauban.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Arcade
Adresse postale: 28/30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 99-168057
2013/S 105-180085

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2013/S 205-355692 (2013-10-18)
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