Prestations de nettoyage des locaux de l'EHSEP

École hautes études en santé publique

Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage à l'école des hautes études en santé publique située à Rennes ainsi que la mise en place du mobilier des salles de cours conformément à leur planning d'occupation.le marché comprend 3 catégories de prestations:
– catégorie 1: prestation de nettoyage des locaux et des extérieurs (annexe 1 du Cctp),
– catégorie 2: prestation de nettoyage des locaux: prestations spécifiques (annexe 2 du Cctp)
– catégorie 3: prestation de nettoyage des vitreries (annexe 3 du Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société ONET services

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-04-30	Informations complémentaires
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il prend effet à cette même date. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, sans que le délai maximum du marché, n'excède 4 années. C'est un marché simple pour une large part, déterminé dans sa consistance et en volume de prestations à réaliser périodiquement et un marché à bons de commande, pour une autre part, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français sans montant ni quantité minimales ou maximales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.rochefort@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105816
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.le commencement effectif des prestations de nettoyage est prévu pour le 2 septembre 2013.La période initiale du marché comprend une période de préparation qui débutera à compter de la date de notification du marché. Cette période, qui expirera à la date effective de commencement d'exécution des prestations, est incluse dans la durée du marché. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000002 00].les candidats ont l'obligation de procéder à une visite du campus d'une durée maximum de 3 heures, accompagnés de la personne de l'ehesp désignée ci-après. La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. A cet effet, les candidats prendront contact par mail auprès de M. Yves Bitault : yves.bitault@ehesp.fr (avec copie impérative à beatrice.rochefort@ehesp.fr). L'Attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'ehesp le vendredi 10 mai 2013.Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 Rennes Cedex FRANCE ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.renseignements techniques : Service de gestion des équipements collectifs auprès de Béatrice Rochefort -Tél. : +33 299022883 - courriel : beatrice.rochefort@ehesp.frrenseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud - tél. : +33 299022790 - courriel : brigitte.houeixriaud@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.le commencement effectif des prestations de nettoyage est prévu pour le 2 septembre 2013.La période initiale du marché comprend une période de préparation qui débutera à compter de la date de notification du marché. Cette période, qui expirera à la date effective de commencement d'exécution des prestations, est incluse dans la durée du marché. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation : 2013 00000002 00].les candidats ont l'obligation de procéder à une visite du campus d'une durée maximum de 3 heures, accompagnés de la personne de l'ehesp désignée ci-après. La visite est ainsi une condition de recevabilité de l'offre. A cet effet, les candidats prendront contact par mail auprès de M. Yves Bitault : yves.bitault@ehesp.fr (avec copie impérative à beatrice.rochefort@ehesp.fr). L'Attention des candidats est attirée sur la fermeture de l'ehesp le vendredi 10 mai 2013.Le pli sera transmis par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de conférer une date et une heure certaines à la réception à l'ehesp - service des affaires juridiques - avenue du Pr Léon Bernard CS 74312, 35043 Rennes Cedex FRANCE ou déposé contre récépissé au service susvisé ou transmis par voie électronique à : https://www.achatpublic.com/Les modalités précises de présentation et de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir leur demande via la plateforme achatpublic.com.renseignements techniques : Service de gestion des équipements collectifs auprès de Béatrice Rochefort -Tél. : +33 299022883 - courriel : beatrice.rochefort@ehesp.frrenseignements administratifs : Service des affaires juridiques auprès de Brigitte Houeix-Riaud - tél. : +33 299022790 - courriel : brigitte.houeixriaud@ehesp.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– catégorie 1: prestation de nettoyage des locaux et des extérieurs (annexe 1 du Cctp),

– catégorie 2: prestation de nettoyage des locaux: prestations spécifiques (annexe 2 du Cctp)

– catégorie 3: prestation de nettoyage des vitreries (annexe 3 du Cctp)

Description des options:

Cf. les périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale.

Numéro de référence: 2013 00000002 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants et/ou sous-traitants), les pièces suivantes :Situation juridique :- une " lettre de candidature " signée (imprimé Dc1 ou équivalent).Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les imprimés types Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

– une " déclaration du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement " (imprimé Dc2 ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– une liste des principales références des trois dernières années (y seront précisés les nom, qualité et numéro de téléphone direct des correspondants pouvant être joints),

– des certificats de qualification professionnelle ou équivalents ou éventuellement, le cas échéant, le candidat peut préciser les procédés mis en place dans le cadre d'une démarche "Assurance qualité".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte:

– à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)),

– à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur imposera, si nécessaire, la transformation du groupement sous la forme solidaire.en application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de gestion des équipements collectifs
Mme Rochefort Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 00000002 00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE des pays de Loire - Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

cf. Les périodes de reconductions indiquées à la rubrique - quantité ou étendue globale.

Source: OJS 2013/S 063-105816 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-144872
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105816
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2013/S 086-144872 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393929
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Marché simple pour une large part, déterminé dans sa consistance et en volume de prestations à réaliser périodiquement et un marché à bons de commande, pour une autre part, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans quantité ni montant minimal ou maximal. Marché n° 2013 00000002 00 passé pour une durée d'une année, reconductible par périodes successives de 1 an sans que la durée maximale n'excède 4 années ; montant forfait annuel : 323 006,84 EUR (HT). Suite à une demande préalable écrite adressée au Service des affaires juridiques, avenue du Pr Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'École, dans le respect des secrets protégés par la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Annonce n° 146, BOAMP 64 B du 30.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 70% appréciée comme suit : moyens humains spécifiquement affectés sur le site (effectifs, volumes horaires dédiés) 45%, moyens matériels spécifiquement affectés à la prestation (nombre et type de matériels - spécificités favorisant la qualité de la prestation rendue-) 30%, propositions de traçabilité des prestations et autocontrôles 15%, prise en compte du développement durable (fiche technique des produits utilisés, méthodologie de mise en oeuvre) 10%.
2. Prix 30%.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Société Onet services
Adresse postale: ZI Sud-Est, rue de l'Oseraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – Direccte des Pays de Loire – pôle concurrence, consommation, répression des fraudes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2013/S 226-393929 (2013-11-19)

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