Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments

Ministères économiques et financiers

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
«L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essi Jade
• Nickel

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les marchés sont des contrats avec obligation de résultat. Il appartient au titulaire d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté ainsi que l'obtention du niveau de qualité requis par l'administration. Les effectifs nécessaires à la mise en oeuvre des prestations sont déterminés par le titulaire de telle sorte que les prestations soient parfaitement réalisées et selon les dispositions édictées dans le CCTP. Toutefois, le nombre de personnes constituant les équipes ainsi que leur qualification (obligatoire) est une information que le titulaire doit transmettre avant l'exécution du marché avec un plan de répartition des effectifs de la société par secteur d'interventions, ainsi que par nature de fonctions exercées. Ce document doit être remis à jour dès qu'il y a modification de la répartition des effectifs ou de la nature des fonctions exercées. Le titulaire devra justifier en cas de diminution des moyens affectés à un site qu'il n'y a pas dégradation de la prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général – sous-direction du cadre de vie – pôle marchés achat – SEP2A
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: albert.trepy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274350
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'un an chacune. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, il peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet. Les prestations et leurs fréquences sont décrites sous forme d'un tableau dans l'annexe 2 du CCTP. Ce tableau explique pour chaque type de local, les tâches à accomplir par le titulaire et les fréquences d'exécution les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants: — la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points et représentant 50% de la note globale: — sous-critère 1: l'organisation de la prestation par site, critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 60%, — sous-critère 2: les moyens matériels, fournitures et produits éco-responsables noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%, — sous-critère 3: la démarche qualité noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%. Les différents éléments d'analyse de l'offre financière seront appréciés selon les critères suivants: — le prix, noté sur 20 points et représentant 50% de la note globale: — sous-critère 1: le coût global annuel et forfaitaire noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 85%, — sous-critère 2: le coût unitaire des prestations noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10%, — critère 3: Le coût des prestations occasionnelles noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes complémentaires d'un an chacune. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, il peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet.

Les prestations et leurs fréquences sont décrites sous forme d'un tableau dans l'annexe 2 du CCTP. Ce tableau explique pour chaque type de local, les tâches à accomplir par le titulaire et les fréquences d'exécution les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants:

— la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points et représentant 50% de la note globale:

— sous-critère 1: l'organisation de la prestation par site, critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 60%,

— sous-critère 2: les moyens matériels, fournitures et produits éco-responsables noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%,

— sous-critère 3: la démarche qualité noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%.

Les différents éléments d'analyse de l'offre financière seront appréciés selon les critères suivants:

— le prix, noté sur 20 points et représentant 50% de la note globale:

— sous-critère 1: le coût global annuel et forfaitaire noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 85%,

— sous-critère 2: le coût unitaire des prestations noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10%,

— critère 3: Le coût des prestations occasionnelles noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

«L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux.
Brève description:

Le lot 1 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiments : Colbert – cube ministériel – Vauban – CASC – centre de conférences.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation du bâtiment Necker.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage relatives à l'exploitation des bâtiements: Chevaleret – Atrium – rue de Lille.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Prestat_net
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État. Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points, et représentant en % de la note globale : (50)
2. Prix noté sur 20 points, et représentant en % de la note globale : (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Trepy Albert, Patrick Curtenat
Adresse postale: Bâtiment Vauban – 139 rue de Bercy – télédoc 632
Commune postale: Paris Cédex 12
Point de contact: Mme Richaud Martine
Téléphone: +33 153187707 📞
Courrier électronique: martine.richaud@finances.gouv.fr 📧
Adresse postale: Bâtiment Vauban – 139 rue de Bercy – télédoc 631
Point de contact: M. Trepy Albert
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90891&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestat_net
Informations complémentaires

Les prestations et leurs fréquences sont décrites sous forme d'un tableau dans l'annexe 2 du CCTP. Ce tableau explique pour chaque type de local, les tâches à accomplir par le titulaire et les fréquences d'exécution les différents éléments d'analyse de l'offre technique seront appréciés selon les critères suivants:

— la valeur technique de l'offre, notée sur 20 points et représentant 50% de la note globale:

— sous-critère 1: l'organisation de la prestation par site, critère noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 60%,

— sous-critère 2: les moyens matériels, fournitures et produits éco-responsables noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%,

— sous-critère 3: la démarche qualité noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 20%.

Les différents éléments d'analyse de l'offre financière seront appréciés selon les critères suivants:

— le prix, noté sur 20 points et représentant 50% de la note globale:

— sous-critère 1: le coût global annuel et forfaitaire noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 85%,

— sous-critère 2: le coût unitaire des prestations noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 10%,

— critère 3: Le coût des prestations occasionnelles noté sur 20 points et affecté d'un coefficient de pondération de 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-274350 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 756 833,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général – sous-direction du cadre de vie – pôle marchés achat – sep2a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401578
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274350
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Annonce nº 254, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Essi Jade
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Nickel
Adresse postale: ZA Ponroy, 4 allée Louis Blériot
Commune postale: Le Plessis Trévise
Code postal: 94420
Courrier électronique: m.tandert@nickelsas.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2013/S 231-401578 (2013-11-25)

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