Lot nº1 : surfaces situées côté ville (zone publique) de l'aérogare y compris la salle de livraison bagages et parvis extérieurs, l'annexe Loueurs, le Hall Charter Croisières, le futur hall régional (avril 2014); Lot nº2 : surfaces situées côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) de l'aérogare, y compris le hall d'embarquement de la future aérogare régionale et extensions associées (ouverture prévue avril 2014) et zones de tri bagages; Lot nº3 : surfaces côté ville (zone publique) et côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) des batiments annexes (pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Sud, aérogare Fret y compris le magasin, la Caserne SSLIA, les locaux privatifs de la CCI IG y compris salons et espace affaires). Les lots sont indivisibles et une meme société candidate ne pourra etre attributaire de plus de deux lots. Il est explicitement indiqué que le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas etre attribués à une meme société candidate.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.
Avis de marché (2013-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : après la période initiale allant de la date de l'ordre de service (prévue courant premier trimestre de 2014) au 31.12.2014, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2014, renouvelable éventuellement quatre (4) fois. La durée totale maximale étant de cinq (5) ans.
Marché séparé ordinaire. Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : après la période initiale allant de la date de l'ordre de service (prévue courant premier trimestre de 2014) au 31.12.2014, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2014, renouvelable éventuellement quatre (4) fois. La durée totale maximale étant de cinq (5) ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Point-à-Pitre
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre – Le Raizet Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr🌏
Téléphone: +590 590937600📞
Fax: +590 590902187 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404672
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire UTC GMT – 4 heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire UTC GMT – 4 heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº1 : surfaces situées côté ville (zone publique) de l'aérogare y compris la salle de livraison bagages et parvis extérieurs, l'annexe Loueurs, le Hall Charter Croisières, le futur hall régional (avril 2014);
Lot nº2 : surfaces situées côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) de l'aérogare, y compris le hall d'embarquement de la future aérogare régionale et extensions associées (ouverture prévue avril 2014) et zones de tri bagages;
Lot nº3 : surfaces côté ville (zone publique) et côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) des batiments annexes (pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Sud, aérogare Fret y compris le magasin, la Caserne SSLIA, les locaux privatifs de la CCI IG y compris salons et espace affaires).
Lot nº3 : surfaces côté ville (zone publique) et côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) des batiments annexes (pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (Parif) Sud, aérogare Fret y compris le magasin, la Caserne SSLIA, les locaux privatifs de la CCI IG y compris salons et espace affaires).
Les lots sont indivisibles et une meme société candidate ne pourra etre attributaire de plus de deux lots. Il est explicitement indiqué que le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas etre attribués à une meme société candidate.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surfaces situées côté ville (ZP) de l'aérogare
Brève description:
Salle livraison bagages – parvis extérieurs – hall Charter Croisières – annexe Loueurs – futur hall Régional (avril 2014)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surfaces situées côté piste( ZSAR) de l'aérogare
Brève description:
Hall embarquement de la future aérogare régionale et extensions associées (ouverture prévue avril 2014)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surfaces côté ville et côté piste (ZP et ZSAR)
Brève description:
Bâtiments annexes : – parif nord – parif sud – pôle énergie bâtiments – caserne SSLIA – aérogare Fret et magasin – locaux privatifs CCI à l'aérogare Fret – salons – espace affaires
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13PA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; extrait K Bis.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; extrait K Bis.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la concession aéroportuaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la concession aéroportuaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les candidats au présent marché sont informés que l'accord professionnel fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de propreté) est susceptible de s'appliquer à chaque lot.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les candidats au présent marché sont informés que l'accord professionnel fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de propreté) est susceptible de s'appliquer à chaque lot.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Colette Koury
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Îles-de-Guadeloupe
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, cellule des marchés publics Morne Mamiel
Point de contact: marchepublic@aeroport.gp
Téléphone: +590 590217133📞
Adresse postale: Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet, direction aéroport Morne Mamiel
URL des documents: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: Secrétariat de la présidence Hôtel Consulaire, rue Félix Eboué
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97159
URL pour la participation: http://pointe-a-pitre.cci.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PA02
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire UTC GMT – 4 heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. (fuseau horaire UTC GMT – 4 heures). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal de basse-terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre, tèl. : +590 590814538, fax : +590 590819670. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Greffe du tribunal de basse-terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre, tèl. : +590 590814538, fax : +590 590819670. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.