Prestations de nettoyage des EHPAD Furtado Heine 75014 Paris et Cousin de Méricourt 94230 Cachan

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.Le présent marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires : Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire : prestations figurant à l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, Les prestations suivantes seront réglées selon des prix unitaires : prestations à la demande figurant à l'annexe no2 à l'acte d'engagement.Les prix seront révisables annuellement à compter de la 2ème période du marché pour les prestations décrites aux annexes no1 et no2 de l'acte d'engagement.Pour le lot 1 le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 7 octobre 2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure ;Pour le lot 2 le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articlesl. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant dûment signée.Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1° l'acte d'engagement signé (électroniquement le cas échéant) ou les actes d'engagement signés se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat, et ses (leurs) annexes :- annexe no1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) ;- annexe no2 : Prestations spéciales sur commande ;- annexe no3 : Moyens humains : organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe no1 de l'acte d'engagement ; le candidat devra obligatoirement indiquer la qualification de l'encadrant dont le nombre d'heures d'encadrement est fixé par l'administration dans l'annexe no3 (ce nombre d'heures ne peut pas être modifié par le candidat) ;2° Le cadre de réponse technique accompagné obligatoirement de la fiche technique de tous les produitslistés qui seront utilisés sur le site ;3° La / les attestation(s ) de visite dûment remplie(s) par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation ;4° Le compte d'exploitation prévisionnel se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat ;5° Un relevé d'identité bancaire ;6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 16 du CCP ;Les pièces no 1 (et ses (leurs) annexes), 2 (accompagnée des fiches techniques de tous les produits listés), 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.La date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 21.5.2013 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 23.5.2013. La séance n'est pas publique.Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des EHPAD Furtado Heine 5-7 rue Jacquier 75014 Paris et Cousin de Méricourt 15 avenue Cousin de Méricourt 94230 Cachan.Ces établissements accueillent des personnes âgées dépendantes. A titre indicatif, la superficie annuelle à nettoyer est précisée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Pour chaque établissement, le type de locaux, leur surface, la nature du sol, le type de prestations de nettoyage à effectuer, la fréquence du nettoyage sont détaillés dans l'annexe no 1 à l'acte d'engagement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionnent et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation et rappelées au Vi.3) du présent avis; 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière

4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales prestations de nettoyage effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations ; si le candidat est nouvellement créé, il pourra prouver par tout autre moyen ses capacités techniques et professionnelles ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant minimum annuel de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR HT, et pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur le budget de fonctionnement du CASVP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.En vertu de l'article 51 du code des marchés publics pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Casvp.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats qui se trouvent dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils font partie.