Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Franqueville-Saint-Pierre

Ville de Franqueville-Saint-Pierre

La consultation porte sur l'entretien régulier des bâtiments et de la vitrerie ainsi que des prestations spécifiques ou occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franqueville-Saint-Pierre
Adresse postale: place des Forrières, BP 212
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.franquevillesaintpierre.com 🌏
Téléphone: +33 235802039 📞
Fax: +33 235805852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134986
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale du 2.9.2013 au 31.8.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr . Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Compte tenu de l'objet du marché, une visite préalable à la remise des offres est recommandée. Les visites auront lieu les mercredis matins 15 mai ou 22 mai et débuteront à 9:00 précise à la Mairie avec le directeur des services techniques ou son adjoint. Les candidats sui souhaitent effectuer une visite informeront le secrétariat des services techniques (Mme Vanel) au +33 235807924 du jour de visite choisi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'entretien régulier des bâtiments et de la vitrerie ainsi que des prestations spécifiques ou occasionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments
Brève description: Montant annuel des prestations : 39 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de la vitrerie
Brève description: Montant annuel des prestations : 5 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Ville - conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
Point de contact: Services techniques et service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale du 2.9.2013 au 31.8.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr .
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Compte tenu de l'objet du marché, une visite préalable à la remise des offres est recommandée.
Les visites auront lieu les mercredis matins 15 mai ou 22 mai et débuteront à 9:00 précise à la Mairie avec le directeur des services techniques ou son adjoint.
Les candidats sui souhaitent effectuer une visite informeront le secrétariat des services techniques (Mme Vanel) au +33 235807924 du jour de visite choisi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134986 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 154 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place des Forrières – BP 212

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279946
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134986
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Annonce n° 365, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: ANP Industrie Services
Adresse postale: 3645 route de Lyons La Forêt
Commune postale: Saint-Aubin-Épinay
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2013/S 160-279946 (2013-08-19)
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