Prestations de nettoyage de locaux

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics françaispour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande, les règles de l'article 77 du Code des marchés publics français sont applicables.la date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date du présent avis.l'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les lots no8 et no15 (conclus pour une durée de 48 mois) ne sont pas reconductibles. Le marché n'est donc pas périodique pour ces lots.l'attention des candidats est également attirée sur le fait que pour pouvoir rendre une offre régulière, ils devront réaliser pour les lots auxquels ils candidatent une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation (article 6) et notamment se manifester au plus tard le 20 mai 2013 aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation. L&Amp;Apos;Offre, pour être régulière, devra notamment comprendre l'attestation délivrée par l'université lors de la visite.pour les lots suivants, le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots considérés (annexe 1 du Cctp)) et pour partie à bons de commande (les prestations faisant l'objet de bons de commande sont listées dans le bordereau des prix unitaires des cadres de réponse technico-financiers propres à chaque lot (annexe no1 à l'acte d'engagement)) :- lot 3: ESSTIN- lot 4: CPP- lot 6: DLI Site de METZ- lot 7: ARTEM- lot 8: ufr scifa campus bridoux- lot 9: ufr esm iae- lot 10: Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy- lot 11: scd droit- lot 12: DLI 91 Libération et Baron LOUIS- lot 13: Ecole de Santé PUBLIQUE- lot 16:ensic - lCPM- lot 18: campus lettres et sciences humaines- lot 19: DLI Présidence Site BRABOIS- lot 21: Laboratoire Réactions et Génie des Procédés- lot 22: DLI Présidence leopold, jacquinot- lot 23: THEATRE- lot 25: EEIGM- lot 26: SumppsPour les lots suivants, le marché est conclu à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du CCTP commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots considérés (annexe 1 du Cctp)) :- lot 1: ENSAIA- lot 2: ENSAIA Ferme expérimentale la bouzule- lot 5: UFR Sciences Humaines et Arts- lot 14: Faculté du Sport/Ufr STAPS - lot 15: AIP-PRIMECA Lorraine- lot 17: ufr lettres et langues- lot 20 : Ecole Nationale Supérieure d'electricité et de Mécanique- lot 24: ufr mim- lot 27: EsaConcernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché sont publiées dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation peut être :- soit retiré dans la " salle des marchés " sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons A la rubrique "Références", rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 13a06 et valider ladite recherche.Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - ongletPublicité/Téléchargement - rubriques "Pièces de la consultation".En cas de retrait anonyme, ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, il appartient aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation à l'adresse précitée.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls- soit demandé à l'adresse suivante :Université de LorrainePrésidence service achats2, avenue de la Forêt de HayeTsa 2060054518 vandoeuvre cedex- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-dir@univ-lorraine.frles candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisantparvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:université de lorraine / Service achats du site de Nancy / Présidence - direction des Achats / 2 av de la Forêt dehaye / tsa 20600 / 54518 VANDOEUVRE CedexAdresse électronique : dha-dir@univ-lorraine.frcependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dansl'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 2 juillet 2013 à12h00 (heure de Paris).Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignementscomplémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprisesayant retiré le dossier :- par courriel à l'adresse électronique communiquée par les candidats- par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais unnuméro de télécopie ou une adresse postale.Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner leformulaire d'identification destiné à permettre a l'université de leur transmettre les renseignements complémentaireséventuels.Les réponses seront également mises en ligne sur le profil acheteur.Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositifprévu au présent article.l'offre des candidats se compose de :Pièces spécifiques à certains lots :1/ Le détail quantitatif estimatif intégralement complété à peine d'irrégularité de l'offre pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26, utilisé uniquementà des fins de comparaison des offres financières.pour chaque lot, l'offre se compose des pièces énumérées ci-dessous :1/ L'Acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, 2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.3/ L'Attestation délivrée par l'université lors de la visite sur site4/ Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre :1. Descriptif de l'organisation proposée par le titulaire :- composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché : effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise - horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du cctp) ).- volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant.- dispositif d'information à destination des personnels oeuvrant et non oeuvrant sur les exigences du cahier des charges du marché de l'université de Lorraine (1)- matériel(2) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp).- produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits).- consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent (fiches produits).2. Outils de traçabilité et de garantie de la qualité :- indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidat n'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université.- description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...).- description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour former le personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalent (dosage, méthode d'emploi...). (1) En précisant en particulier le mode de communication des gammes opératoires avec éventuellement la production de documents réalisés par le titulaire retranscrivant les actions à réaliser et leur rythme sur la semaine, le mois ou l'année.(2) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Description des options

pour les lots no1,2,3,4,5,6,7,9,10,11,12,13,14,16,17,18,19,20,21,22,23,24,25,26,27 : chacun de ces lots donnera lieu à un contrat conclu pour 24 mois à compter de leur date de notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois.les marchés correspondant aux lots no8 et 15, conclus pour une durée initiale de 48 mois à compter de leur date de notification, ne sont pas reconductibles.pour chaque lot, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire laconclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français ou de marchés complémentaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

le dossier de candidature, commun aux vingt-sept lots, doit comporter les pièces suivantes :- la lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :* le nom et l'adresse du candidat ;* le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.