prestations de nettoyage de locaux

Université de Lorraine

prestations de nettoyage de locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-04 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: se référer au point du présent avis relatif aux informations sur les lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold - CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302229
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122139
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
la présente consultation est initiée suite à la déclaration sans suite des lots no5 "Ufr Sciences Humaines et Arts" et 22 "Dli Présidence Léopold, Jacquinot" de la procédure d'appel d'offres ouvert no13a06 portant sur les prestations de nettoyage de locaux. pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande, les règles de l'article 77 du Code des marchés publics français sont applicables. les marchés, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois. la date d'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date du présent avis. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site est possible à la condition de se manifester au plus tard le 27 septembre 2013 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Cette visite n'est cependant pas obligatoire. le lot no1 " dli Présidence leopold, jacquinot " est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (les prestations faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont listées dans le bordereau des prix unitaires des cadres de réponse technico-financiers propres à chaque lot (annexe no1 à l'acte d'engagement)). Le lot no2 " ufr Sciences Humaines et Arts " est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)). Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché sont publiées dans le règlement de la consultation. le dossier de consultation peut être : - soit retiré dans la " salle des marchés " sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons A la rubrique "Références", rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 13a12 et valider ladite recherche. Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône " ", "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubriques "Pièces de la consultation". En cas de retrait anonyme, ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, il appartient aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier. En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation " à l'adresse précitée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls - soit demandé à l'adresse suivante : Université de Lorraine Présidence service achats 2, avenue de la Forêt de Haye Tsa 20600 54518 vandoeuvre cedex - soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante: université de lorraine / Service achats du site de Nancy / Présidence - direction des Achats / 2 av de la forêt de Haye / tsa 20600 / 54518 VANDOEUVRE Cedex Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 9 octobre 2013 à 12h00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier : - par courriel à l'adresse électronique communiquée par les candidats - par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais un numéro de télécopie ou une adresse postale. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels. Les réponses seront également mises en ligne sur le profil acheteur. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. l'offre des candidats se compose de : Pièce spécifique au lot 1 : 1/ Le détail quantitatif estimatif intégralement complété à peine d'irrégularité de l'offre pour le lot 1, utilisé uniquement à des fins de comparaison des offres financières. pour chaque lot, l'offre se compose des pièces énumérées ci-dessous : 1/ L'Acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, 2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat. 3/ Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre : 1. Descriptif de l'organisation proposée par le titulaire : - composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché : effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise - horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp)). - volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant. - dispositif d'information à destination des personnels oeuvrant et non oeuvrant sur les exigences du cahier des charges du marché de l'université de Lorraine (1) - matériel(2) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp). - produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits). - consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini aucctp ou équivalent (fiches produits). 2. Outils de traçabilité et de garantie de la qualité : - indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidat n'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université. - description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...). - description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour former le personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalents (dosage, méthode d'emploi...). (1) En précisant en particulier le mode de communication des gammes opératoires avec éventuellement la production de documents réalisés par le titulaire retranscrivant les actions à réaliser et leur rythme sur la semaine, le mois ou l'année. (2) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de nettoyage de locaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dli Présidence leopold, jacquinot
Brève description:
Nettoyage des locaux des services de la Présidence basés Cours Léopold et rue Jacquinot à Nancy
Quantité ou étendue: 4051 mètres carrés au 34 Cours Léopold et 1312 mètres carrés au 60 rue Jacquinot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ufr Sciences Humaines et Arts
Brève description: Nettoyage des locaux de l'ufr Sciences Humaines et Arts à Metz
Quantité ou étendue: 7 889 mètres carrés
Description des options:
chacun des lots donnera lieu à un contrat conclu pour 24 mois à compter de leur date de notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Pour chaque lot, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français ou de marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13A12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieux définis dans les documents contractuels particuliers des lots concernés (annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières) (Metz et Nancy)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- La lettre de présentation de la candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
* le nom et l'adresse du candidat ;
* le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 recommandé, joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire. En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à chacun des actes d'engagement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 18 du Cahier des clauses administratives particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy Présidence direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: Service achats du site de Nancy, présidence direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A12
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 73-122139
Informations complémentaires
la présente consultation est initiée suite à la déclaration sans suite des lots no5 "Ufr Sciences Humaines et Arts" et 22 "Dli Présidence Léopold, Jacquinot" de la procédure d'appel d'offres ouvert no13a06 portant sur les prestations de nettoyage de locaux.
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pour les prestations faisant l'objet d'émission de bons de commande, les règles de l'article 77 du Code des marchés publics français sont applicables.
les marchés, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois.
la date d'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date du présent avis.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site est possible à la condition de se manifester au plus tard le 27 septembre 2013 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation. Cette visite n'est cependant pas obligatoire.
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le lot no1 " dli Présidence leopold, jacquinot " est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (les prestations faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont listées dans le bordereau des prix unitaires des cadres de réponse technico-financiers propres à chaque lot (annexe no1 à l'acte d'engagement)).
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Le lot no2 " ufr Sciences Humaines et Arts " est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du Cctp)).
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Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché sont publiées dans le règlement de la consultation.
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le dossier de consultation peut être :
A la rubrique "Références", rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 13a12 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône " ", "Accéder à la consultation" - onglet
Publicité/Téléchargement - rubriques "Pièces de la consultation".
En cas de retrait anonyme, ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, il appartient aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation " à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
- soit demandé à l'adresse suivante :
Université de Lorraine
Présidence service achats
2, avenue de la Forêt de Haye
Tsa 20600
54518 vandoeuvre cedex
- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse
suivante:
université de lorraine / Service achats du site de Nancy / Présidence - direction des Achats / 2 av de la
forêt de Haye / tsa 20600 / 54518 VANDOEUVRE Cedex
Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 9 octobre 2013 à 12h00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier :
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- par courriel à l'adresse électronique communiquée par les candidats
- par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique
mais un numéro de télécopie ou une adresse postale.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre a l'universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le profil acheteur. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
l'offre des candidats se compose de :
Pièce spécifique au lot 1 :
1/ Le détail quantitatif estimatif intégralement complété à peine d'irrégularité de l'offre pour le lot 1, utilisé uniquement à des fins de comparaison des offres financières.
pour chaque lot, l'offre se compose des pièces énumérées ci-dessous :
1/ L'Acte d'engagement du lot concerné à compléter, dater et signer à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
2/ L'Annexe no1 à l'acte d'engagement " Cadre de réponse technico-financier " du lot concerné, à dater, signer et à compléter intégralement à peine d'irrégularité de l'offre par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat.
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3/ Le mémoire technique du candidat, qui devra porter sur les points suivants à peine d'irrégularité de l'offre :
1. Descriptif de l'organisation proposée par le titulaire :
- composition de l'équipe que le titulaire dédie à l'exécution du marché : effectifs personnels oeuvrant et non oeuvrant, avec présentation des agents de maîtrise
- horaires d'interventions proposés (conformes aux plages définies par lot dans les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp)).
- volume horaire mensuel et annuel d'intervention des personnels oeuvrant et non oeuvrant.
- dispositif d'information à destination des personnels oeuvrant et non oeuvrant sur les exigences du cahier des charges du marché de l'université de Lorraine (1)
- matériel(2) sur site (quantité et caractéristiques) respectant les obligations minimales définies par le CCTP commun à tous les lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots concernés (annexe 1 du Cctp).
- produits de nettoyage avec écolabel selon l'écolabel défini au CCTP ou équivalent + détergents (fiches produits).
- consommables sanitaires avec éco label selon l'écolabel défini aucctp ou équivalent (fiches produits).
2. Outils de traçabilité et de garantie de la qualité :
- indication du système d'horodatage choisi et description de ce système si le candidat n'opte pas pour le système SAMCLE ou équivalent proposé par l'université.
- description du système qualité propre à l'entreprise du candidat (Eventuelle certification, dispositif interne de contrôle qualité, gestion des non conformités, outils de mesure...).
- description des mesures spécifiques que se propose de prendre l'entreprise pour former le personnel aux produits éco labellisés selon les écolabels définis au CCTP ou équivalents (dosage, méthode d'emploi...).
(1) En précisant en particulier le mode de communication des gammes opératoires avec éventuellement la production de documents réalisés par le titulaire retranscrivant les actions à réaliser et leur rythme sur la semaine, le mois ou l'année.
(2) En précisant si les matériels sont neufs (ou non) au démarrage du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n°20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-302229 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 286,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 cours Léopold – CS 25233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009926
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302229
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (Présidence Service Achats - 2 avenue de la Forêt de Haye -54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Concernant le montant des marchés, les montants indiqués dans les rubriques V.4 de la section V du présent avis sont les montants (T.T.C.) annuels à prix global et forfaitaire correspondants aux prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et les documents contractuels particuliers relatifs aux lots considérés (annexe 1 du Cctp).De plus, le lot no1 peut faire l'objet de commandes ponctuelles pour des prestations listées dans le bordereau des prix unitaires du cadre de réponse technico-financier (annexe no1 à l'acte d'engagement)). Les lots no1 et 2, conclus chacun avec une durée initiale de vingt-quatre mois, sont reconductibles une fois pour une période de vingt-quatre mois. Le nombre d'années indiqué dans les rubriques V.4 de la section V du présent avis est donc reconduction comprise. La présente consultation (no13A12) publiée par le biais de l'avis ayant pour référence de TED 2013/s 175- 302229 avait été publiée suite à la déclaration sans suite des lots no5 et 22 de la consultation no13A06 (Numéro de l'avis au JO : 2013/S 073-122139). Annonce nº 138, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Présidence cours Léopold et rue Jacquinot (54000 Nancy) - UFR Sciences humaines et arts (57000 Metz).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : prix, apprécié sur la base des deux sous-critères listés ci-dessous : (50)
2. Pour le lot no1 : prix annuel global et forfaitaire pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (45)
3. Pour le lot no1 : Prix des prestations ponctuelles listées dans le cadre de réponse technico-financier (5)
4. Pour le lot no1 : Moyens humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (=Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché), apprécié sur la base des deux sous-critères listés ci-dessous (40)
5. Pour le lot no1 : Nombre moyen d'heures sur site par mois de personnel oeuvrant, entendu comme le volume total annuel d'heures des personnels oeuvrant sur site divisé par 12 pour réaliser ces prestations (35)
6. Pour le lot no1 : Nombre moyen d'heures sur site par mois du personnel non-oeuvrant (= agent de maîtrise), entendu comme le volume total annuel d'heures des personnels non-oeuvrant sur site divisé par 12 (5)
7. Pour le lot no1 : Moyens matériels déployés sur le site par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (=Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché), apprécié sur la base des quatre sous-critères listés ci-dessous : (10)
8. Pour le lot no1 : Nombre de chariots de ménage (3)
9. Pour le lot no1 : Nombre d'aspirateurs (3)
10. Pour le lot no 1 : Nombre d'autolaveuses (2)
11. Pour le lot no1 : Nombre de monobrosses (2)
12. Pour le lot no2 : Prix annuel global et forfaitaire pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (50)
13. Pour le lot no2 : Moyens humains proposés par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (=Moyens humains dédiés à l'exécution du présent marché), apprécié sur la base des deux sous-critères listés ci-dessous (40)
14. Pour le lot no2 : Nombre moyen d'heures sur site par mois de personnel oeuvrant, entendu comme le volume total annuel d'heures des personnels oeuvrant sur site divisé par 12 pour réaliser ces prestations (35)
15. Pour le lot no2 : Nombre moyen d'heures sur site par mois du personnel non-oeuvrant (= agent de maîtrise), entendu comme le volume total annuel d'heures des personnels non-oeuvrant sur site divisé par 12 (5)
16. Pour le lot no2 : Moyens matériels déployés sur le site par le candidat pour la réalisation des prestations de nettoyage prévues au Cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe no1 au cctp " Document contractuel particulier du lot concerné " (=Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché), apprécié sur la base des quatre sous-critères listés ci-dessous : (10)
17. Pour le lot no2 : Nombre de chariots de ménage (3)
18. Pour le lot no2 : Nombre d'aspirateurs (3)
19. Pour le lot no 2 : Nombre d'autolaveuses (2)
20. Pour le lot no2 : Nombre de monobrosses (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: TFN Propreté Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710

2️⃣
Nom: Caronet
Adresse postale: 13 rue des Lanterniers
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2014/S 008-009926 (2014-01-08)
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Fournisseurs:
Caronet TFN propreté EST
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux