Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie des bâtiments communaux

Ville de Cran-Gevrier

Prestations de nettoyage régulier des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (locaux administratifs, scolaires et associés, répartis en 2 lots)
la liste des bâtiments concernés est jointe en annexe du CCTP pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
- marché à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien régulier,- une partie du marché est de plus traitée à prix unitaires, sur bons de commandes en application de l'article 77 du CMP, pour d'éventuelles interventions ponctuelles de nettoyage dans des bâtiments, selon les besoins de la collectivité, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots renseignés ci-après.
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Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436725
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : (pour une partie des prestations) criteres d'attributions : - valeur prix 40 % : jugée d'une part sur la valeur des montants issus des DPGF (25 %) et d'autre part, pour ce qui relève des Prix Unitaires, les prix seront comparés sur la base d'une commande type de prestations, établie par la collectivité, commune à tous les candidats (15 %) . Valeur technique 50 % : jugée avec les sous critères suivants : - organisation proposée p/r aux besoins (nombre d'agents et heures) / 15 - nombre d'agents dédiés aux trx ponctuels /10 - procédure fonctionnement (fiche de poste, fiche méthode, auto-contrôle, carnet de liaison et procédure action corrective) / 5 - interlocuteur unique / 10 - adaptabilité sur site / 10 performances en matière de protection de l'environnement 10 % : - démarche éco-responsable proposée dans la note méthodologique du candidat durée du marché : 2 ans (à compter de la date de notification, reconductible tacitement une fois) unité monétaire utilisée, l'euro.- une visite des sites est obligatoire pour chacun des lots. Pour le lot no 01 : mercredi 22 janvier 2014 ou le mercredi 29 janvier (matin) pour le lot no 02 : mercredi 22 janvier 2014 ou le mercredi 29 janvier (après midi) ** rendez-vous au parc des services techniques - 20 rue du Jourdil - 74960 Cran-Gevrier à 8:30 le matin et 14:00 l'après midi. Lors de cette visite, les candidats pourront poser toutes questions nécessaires à leur étude. Réponses écrites correspondantes diffusées, sous 3 jours, à tous les candidats. Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (partélécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics 46 avenue de la République - BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalité de dépôt des offres : détaillées au règlement de la consultation. - Renseignements : à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès du service hygiène et propreté des bâtiments, M. David Valentini fax +33 450080210. Pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage régulier des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (locaux administratifs, scolaires et associés, répartis en 2 lots)
la liste des bâtiments concernés est jointe en annexe du CCTP pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments scolaires et associés
Quantité ou étendue:
- marché à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien régulier,
- une partie du marché est de plus traitée à prix unitaires, sur bons de commandes en application de l'article 77 du CMP, pour d'éventuelles interventions ponctuelles de nettoyage dans des bâtiments, selon les besoins de la collectivité, dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour chacun des lots renseignés ci-après.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du même code.
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Numéro de référence: 29/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cran-Gevrier, 74960 Cran-Gevrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- coordonnées complètes du candidat - de l'unité qui exécutera les prestations - lot(s) faisant l'objet de la candidature (Dc1)
- forme juridique du candidat
- pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat n'utilise par le formulaire Dc1, il doit obligatoirement joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, en tous points conforme au cadre F1 du formulaire.
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l'outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature
- liste de prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé
- en outre, le candidat devra obligatoirement fournir des attestations récentes de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
- certificats de qualification professionnelle du candidat. En l'absence de certificats, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat précisera notamment :
* la qualification des agents spécialisés dédiés aux travaux spécifiques (vitrerie, sol), en fournissant les attestations de formation, les attestations de conduite d'engins spécifiques (nacelle...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si forme différente, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les candidats devront tenir compte pour formuler leur offre, de l'annexe 7 relative à l'obligation de reprise du personnel du titulaire sortant, issue de l'article L.1224-1 du code du travail et de la convention collective du secteur de la propreté. Les informations correspondantes figurent en annexe du CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29/13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : (pour une partie des prestations)
criteres d'attributions : - valeur prix 40 % : jugée d'une part sur la valeur des montants issus des DPGF (25 %) et d'autre part, pour ce qui relève des Prix Unitaires, les prix seront comparés sur la base d'une commande type de prestations, établie par la collectivité, commune à tous les candidats (15 %)
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. Valeur technique 50 % : jugée avec les sous critères suivants :
- organisation proposée p/r aux besoins (nombre d'agents et heures) / 15
- nombre d'agents dédiés aux trx ponctuels /10
- procédure fonctionnement (fiche de poste, fiche méthode, auto-contrôle, carnet de liaison et procédure action corrective) / 5
- interlocuteur unique / 10
- adaptabilité sur site / 10
performances en matière de protection de l'environnement 10 % :
- démarche éco-responsable proposée dans la note méthodologique du candidat
durée du marché : 2 ans (à compter de la date de notification, reconductible tacitement une fois)
unité monétaire utilisée, l'euro.- une visite des sites est obligatoire pour chacun des lots.
Pour le lot no 01 : mercredi 22 janvier 2014 ou le mercredi 29 janvier (matin)
pour le lot no 02 : mercredi 22 janvier 2014 ou le mercredi 29 janvier (après midi)
** rendez-vous au parc des services techniques - 20 rue du Jourdil - 74960 Cran-Gevrier à 8:30 le matin et 14:00 l'après midi.
Lors de cette visite, les candidats pourront poser toutes questions nécessaires à leur étude. Réponses écrites correspondantes diffusées, sous 3 jours, à tous les candidats.
Retrait du dossier de consultation : dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (partélécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics
46 avenue de la République - BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
tél. +33 450883914 - fax +33 450886736
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalité de dépôt des offres : détaillées au règlement de la consultation.
- Renseignements : à solliciter par écrit. Pour les renseignements techniques auprès du service hygiène et propreté des bâtiments, M. David Valentini fax +33 450080210.
Pour les renseignements administratifs auprès du service marchés publics, fax +33 450886736 courriel : marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2013/S 249-436725 (2013-12-19)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133874
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436725
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr Marchés en partie à prix forfaitaire et en partie à bons de commandes conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.6.2014, (reconductible tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation 3 mois avant la date anniversaire), pour les montants suivants: — lot 01: montant forfaitaire de 487 974 EUR HT et les montant minimum 17 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT, — lot 02: montant forfaitaire de 246 192 EUR HT et le montant maximum 170 000 EUR (HT). Annonce nº 303, BOAMP 247 B du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Steam Multiservices
Adresse postale: 90 impasse des Prés d'en bas
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370

2️⃣
Source: OJS 2014/S 077-133874 (2014-04-14)
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