prestations de nettoyage de locaux des écoles maternelles, élémentaires et de divers batiments de la Ville de Roanne

Ville de Roanne

il s'agit d'un marché à bons de commande réparti en 5 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244168
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande. Critères d'attributions : détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation. Durée du marché : 1 an éventuellement reconduit sans pouvoir excéder une période maximale de 4 ans. Renseignements administratifs : Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, Direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, Centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512, 42328 Roanne, tél. +33 477232106, fax : +33 477234708, mél : acartal@mairie-roanne.fr renseignements techniques : Mairie de Roanne, M. Guy Traclet, Direction cadre de vie - service bâtiments, centre technique municipal, impasse de la Marne, 42300 Roanne, tél. +33 477234781, mél : gtraclet@mairie-roanne.frunité monétaire utilisée, l'euro. A l'occasion de la présente consultation, la Ville de Roanne souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion sur 4 lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à bons de commande réparti en 5 lots traités par marchés séparés.

Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des écoles maternelles.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des écoles élémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: nettoyage des restaurants scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage des vitres des batiments communaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: nettoyage du service funéraire public de divers batiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité), - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées de la manière suivante: - délai de paiement: 30 jours- paiement par mandat administratif suivi d'un virement, - fonds propres à la collectivité, - prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Solutions proposées pour le développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne : Mme Amélie Cartal
Adresse postale: Direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232106 📞
Fax: +33 477234708 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- jusqu'à la signature du marché : recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA, - après la signature du contrat : recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 140-244168 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403252
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244168
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise C NET SARL montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 2 - Entreprise C NET SARL montant HT de 10 000 EUR à 45 000 EUR. Lot 3 - Entreprise C NET SARL montant HT de 1 500 EUR à 6 000 EUR. Lot 4 - Entreprise Service CB Propreté montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 5 - Entreprise Nettoyage Industriel Stephanois montant HT de 5 000 EUR à 20 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Annonce n° 166, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: C net sarl
Adresse postale: 71 rue Joanny Augé
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Service CB Propreté
Adresse postale: 119 rue Mulsant

5️⃣
Nom: Nettoyage Industriel Stephanois
Adresse postale: 84 rue des Acieries, CS 80814
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42952

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du marché: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA,

— après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2013/S 232-403252 (2013-11-26)

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