Prestations de nettoyage de l'EHPAD Villers-Cotterêts, de l'ehpad Anselme Payen et de l'EHPAD Galignani

Informations complémentaires

Documents gratuits

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CAS-VP – cellule des marchés, B 4425 – 5 boulevard Diderot, 75012, Paris ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CAS-VP (https://casvp.local-trust.com.) modifié le cas échéant et les éventuelles questions / réponses mises en ligne.

Ce marché comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.

Pour chaque établissement, le type de locaux, leur surface, la nature du sol, le type de prestations de nettoyage à effectuer et à la fréquence du nettoyage sont détaillés dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires, dont la liste figure en annexe no2 à l'acte d'engagement, pourront être réalisées à partir de bons de commandes.

En application de l'article 10 du code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants :

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. En cas de dépôt d'une offre électronique, l'acte d'engagement se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589, Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le soumissionnaire devra rendre à l'appui de son offre pour chacun des lots auxquels il soumissionne:

1. L'Acte d'engagement signé et ses annexes : - annexe no1 : Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

- annexe no2 : bordereau des prix unitaires (bPU) pour les prestations spéciales sur commandes ;

- annexe no3 : moyens humains : organisation prévisionnelle du site en personnel pour la partie forfaitaire décrite à l'annexe no1 de l'acte d'engagement.

- annexe no4 : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (pour les lots 1 et 2);

2. Le cadre de réponse technique accompagné des fiches techniques des produits et des matériels utilisés pour chaque lot ;

3. Pour le lot no3, l'attestation de visite dûment remplie par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

4. Un relevé d'identité bancaire;

5. Les attestations d'assurance mentionnées à l'article 16 du C.C.P. ;

Les pièces no 1 (et ses annexes), no2 (accompagnée des fiches techniques des produits et des matériels utilisés) et no3 (pour le lot 3 exclusivement) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 19/12/2013 dans les locaux du CAS-VP. Aucune personne extérieure n'est admise.

Prestation supplémentaire éventuelle:

au sens du droit interne, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sontprévues dans ce marché exclusivement pour les lots 1 et 2. Afin d'y répondre, l'annexe 4 à l'acte d'engagement, et seulement cette dernière, doit être obligatoirement remplie.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de ces prestations dans l'offre rend cette offre irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.

Rappel : Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non les prestations supplémentaires éventuelles en fonction de l'avantage tarifaire qu'elles représenteront, il n'est pas lié par leur présentation.

Dans l'hypothèse où les prestations supplémentaires éventuelles sont retenues, elles s'ajouteront aux prestations correspondantes annoncées en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Les prestations supplémentaires éventuelles concernent les fréquences des prestations de nettoyage pour certains locaux particulièrement visés en annexe 4 à l'acte d'engagement.

La notion d'accord cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 57.ii. 4°, 5°, 6°, le présent avis bénéficie d'une réduction de délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Situation économique et financière

- Déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2010, 2011 et 2012); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaire pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CAS-VP. Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret no2013/269 du 29 mars 2013. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.