Prestations de nettoyage de bâtiments communaux

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage de bâtiments communaux de la commune de mandelieu-la Napoule.
Pour l'ensemble des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien, le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Pour les prestations ponctuelles particulières, détaillées dans le CCTP, le présent marché est un marché à bons de commande passé à prix unitaires :
Lot 1 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 10 000 EUR (HT).
Lot 2 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 20 000 EUR (HT).
Lot 3 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 5 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114836
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Sélection des candidatures:seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : L' acte d'engagement de chaque lot, le CCAP, le Bordereau des prix Unitaires/ Détail Quantitatif Estimatif de chaque lot, le CCTP commun à tous les lots, le CCTP de chaque lot, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, une attestation de visite obligatoire. Sélection des offres: 1) Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 points, sous-pondérée comme suit : a. Moyens humains et matériels: 20 points (Personnel exécutant : nombre, volume horaire prévisionnel pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Personnel encadrant : nombre qualification, volume horaire pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Formation du personnel - 5 points ; Liste du matériel affecté au marché et fiches techniques - 5 points) b. Méthodologies, techniques opératoires et mesures d'hygiène et sécurité : 30 points (Fiches méthodes pour missions récurrentes et spécifiques - 5 points ; Planification des prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Techniques pour opérations d'entretien spécifiques détaillées au CCTP - 5 points ; Traitement des anomalies et amélioration de la qualité - 5 points ; Méthodes de suivi interne et de contrôles internes - 5 points ; Dispositions pour mise en conformité à la réglementation - 5 points ) c. Mesures environnementales: 10 points liste des produits utilisés et fiches techniques - 5 points ; gestion des déchets - 5 points. 2) proposition financière : 40 points. Note importante : des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures:seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre : L' acte d'engagement de chaque lot, le CCAP, le Bordereau des prix Unitaires/ Détail Quantitatif Estimatif de chaque lot, le CCTP commun à tous les lots, le CCTP de chaque lot, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, une attestation de visite obligatoire.

Sélection des offres:

1) Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 points, sous-pondérée comme suit :

a. Moyens humains et matériels: 20 points (Personnel exécutant : nombre, volume horaire prévisionnel pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Personnel encadrant : nombre qualification, volume horaire pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Formation du personnel - 5 points ; Liste du matériel affecté au marché et fiches techniques - 5 points)

b. Méthodologies, techniques opératoires et mesures d'hygiène et sécurité : 30 points (Fiches méthodes pour missions récurrentes et spécifiques - 5 points ; Planification des prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Techniques pour opérations d'entretien spécifiques détaillées au CCTP - 5 points ; Traitement des anomalies et amélioration de la qualité - 5 points ; Méthodes de suivi interne et de contrôles internes - 5 points ; Dispositions pour mise en conformité à la réglementation - 5 points )

c. Mesures environnementales: 10 points liste des produits utilisés et fiches techniques - 5 points ; gestion des déchets - 5 points.

2) proposition financière : 40 points.

Note importante : des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage de bâtiments communaux de la commune de mandelieu-la Napoule.

Pour l'ensemble des prestations récurrentes de nettoyage et d'entretien, le marché est passé à prix global et forfaitaire.

Pour les prestations ponctuelles particulières, détaillées dans le CCTP, le présent marché est un marché à bons de commande passé à prix unitaires :

Lot 1 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 10 000 EUR (HT).

Lot 2 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 20 000 EUR (HT).

Lot 3 - sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 5 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage bâtiment estérel gallery
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage du parking des écureuils
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de nettoyage vitrerie
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Interne de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2);

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années;

Moyens matériels généraux de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détail sous pondération au paragraphe "informations complémentaires") (60)
2. Proposition financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre : L' acte d'engagement de chaque lot, le CCAP, le Bordereau des prix Unitaires/ Détail Quantitatif Estimatif de chaque lot, le CCTP commun à tous les lots, le CCTP de chaque lot, un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, une attestation de visite obligatoire.

Sélection des offres:

1) Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 points, sous-pondérée comme suit :

a. Moyens humains et matériels: 20 points (Personnel exécutant : nombre, volume horaire prévisionnel pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Personnel encadrant : nombre qualification, volume horaire pour prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Formation du personnel - 5 points ; Liste du matériel affecté au marché et fiches techniques - 5 points)

b. Méthodologies, techniques opératoires et mesures d'hygiène et sécurité : 30 points (Fiches méthodes pour missions récurrentes et spécifiques - 5 points ; Planification des prestations récurrentes et ponctuelles - 5 points ; Techniques pour opérations d'entretien spécifiques détaillées au CCTP - 5 points ; Traitement des anomalies et amélioration de la qualité - 5 points ; Méthodes de suivi interne et de contrôles internes - 5 points ; Dispositions pour mise en conformité à la réglementation - 5 points )

c. Mesures environnementales: 10 points liste des produits utilisés et fiches techniques - 5 points ; gestion des déchets - 5 points.

2) proposition financière : 40 points.

Note importante : des négociations et/ou auditions pourront être organisées avec, au minimum, les 2 meilleures propositions, afin d'optimiser les démarches d'analyse.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 069-114836 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225158
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114836
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 69 B, annonce no 210 du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Ste lhms
Adresse postale: Centre commercial les Santons 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sté Hexa Net Sans montant annuel mini - montant annuel maximum de 20 000 EUR HT
Adresse postale: 151 av des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: dermo hygiene France 06
Adresse postale: 956 avenue Roumanille
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Source: OJS 2014/S 126-225158 (2014-06-30)

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