Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux - lot n° 22: entretien ménager et des vitres de la cité du vitrail

Conseil général de L'Aube

Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux - lot n° 22: entretien ménager et des vitres de la cité du Vitrail
Les 21 premiers lots ont été attribués lors d'un premier appel d'offres en février 2013.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois
date previsionnelle de notification: 1.11.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IGN Proprete

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-29	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294881
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: Euro Modalités d'obtention du dossier: Avant le 9.10.2013, 16:00 par téléchargement au format Zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg074, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 Fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: Euro

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 9.10.2013, 16:00 par téléchargement au format Zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg074, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

service des marchés

2 rue Pierre Labonde - BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230

Fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage dans les bâtiments départementaux - lot n° 22: entretien ménager et des vitres de la cité du Vitrail

Les 21 premiers lots ont été attribués lors d'un premier appel d'offres en février 2013.

Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois

date previsionnelle de notification: 1.11.2013.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13CG074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité du Vitrail, Hôtel Dieu le Comte, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

— qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur:

— Si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants:

— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité ;

— liste des moyens généraux du candidat;

— déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations;

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, Financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique, ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube - service des marchés
conseil général de l'Aube - service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CG074
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivite: Euro

Modalités d'obtention du dossier:

Avant le 9.10.2013, 16:00 par téléchargement au format Zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 13cg074, ou par demande écrite à l'adresse suivante: Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube

service des marchés

2 rue Pierre Labonde - BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230

Fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 170-294881 (2013-08-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 559,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385317
Se réfère à l'avis: 2013/S 170-294881
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Ce marché a été signé le 4.11.2013. Il est consultable dans les locaux du Conseil général de l'Aube – direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'intorduction des recours : Conseil général de l'Aube – service des marchés 2 rue Pierre Labonde, BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 – Fax : +33 325425233 Annonce nº 125, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité du Vitrail, Hôtel Dieu-le-Comte, 10000 Troyes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: IGN propreté
Adresse postale: 3 boulevard de Dijon
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 221-385317 (2013-11-12)

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