prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie intérieure des locaux des sites Montparnasse et avenue de France

Ministère de la santé, jeunesse, sport

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage, d'entretien courant et de nettoyage de la vitrerie intérieure des locaux du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative situés à Montparnasse (Nord-Pont et Sud-Pont) et avenue de France à l'adresse suivante: 7/11 et 10/18, place des Cinq Martyrs du lycée Buffon – 75014 Paris; 95 avenue de France – 75013 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu à prix mixtes:— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations du site avenue de France,— Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, pour les prestations du site Montparnasse et les prestations ponctuelles.Pour les prestations du site Montparnasse, un montant minimum (en quantité) et un montant maximum (en quantité) par mois sera garanti:— minimum: 10 000 mètres carrés d'entretien des locaux du site Montparnasse,— maximum: 25 000 mètres carrés d'entretien des locaux du site Montparnasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249351
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO no20-13-pcp). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérisalisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, DAFIIS, MADD, PCP, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:h30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les prestations pour les deux sites (Montparnasse et avenue de France) débuteront à compter du 1.1.2014. Une visite obligatoire des locaux du site "Montparnasse" est organisée le mardi 27.8.2013 à 9:00. Le lieu de rendez-vous: hall d'accueil du site au 10 place des Cinq Martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris. Une visite obligatoire des locaux du site "Avenue de France" est organisée le mercredi 28.8.2013 à 9:30. Le lieu de rendez-vous: hall d'accueil du site au 95 avenue de France 75013 Paris. À l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés (Montparnasse et avenue de France) par cette consultation. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire sera tenu de reprendre le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires

procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO no20-13-pcp). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérisalisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: ministère des affaires sociales et de la santé, DAFIIS, MADD, PCP, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:h30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les prestations pour les deux sites (Montparnasse et avenue de France) débuteront à compter du 1.1.2014. Une visite obligatoire des locaux du site "Montparnasse" est organisée le mardi 27.8.2013 à 9:00. Le lieu de rendez-vous: hall d'accueil du site au 10 place des Cinq Martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris. Une visite obligatoire des locaux du site "Avenue de France" est organisée le mercredi 28.8.2013 à 9:30. Le lieu de rendez-vous: hall d'accueil du site au 95 avenue de France 75013 Paris. À l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés (Montparnasse et avenue de France) par cette consultation. En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire sera tenu de reprendre le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est conclu à prix mixtes:

— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations du site avenue de France,

— Il est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, pour les prestations du site Montparnasse et les prestations ponctuelles.

Pour les prestations du site Montparnasse, un montant minimum (en quantité) et un montant maximum (en quantité) par mois sera garanti:

— minimum: 10 000 mètres carrés d'entretien des locaux du site Montparnasse,

— maximum: 25 000 mètres carrés d'entretien des locaux du site Montparnasse.

Description des options:

conformement à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marche pour des prestations similaires. Le présent marché est reconductible à l'issu des 12 premiers mois d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7/11 et 10/18, place des Cinq Martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix: mixtes (unitaires et forfaitaires). Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du début de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

en application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché: 1 150 heures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (30)
2. Sous-critère 1.1: prix forfaitaire annuel du site avenue de France et prix unitaire annuel sur une base de 14 000 mètres carrés à Montparnasse Sud-Pont et Nord-Pont (95)
3. Sous-critère 1.2: prix des prestations ponctuelles jugé à partir d'un cas pratique (5)
4. Critère 2: environnemental (10)
5. Sous-critère 2.1: fiches techniques des produits et matériels utilisés (50)
6. Sous-critère 2.2: description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux (50)
7. Critère 3: valeur technique (60)
8. Sous-critère 3.1: organisation de l'encadrement (40)
9. Sous-critère 3.2: exécution des prestations des sanitaires (20)
10. Sous-critère 3.3: nombre d'heures d'exécution des prestations (20)
11. Sous-critère 3.4: moyens matériels et organisation de la prestation (10)
12. Sous-critère 3.5: formation des personnels (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 140564143 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89773&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20-13-PCP
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 143-249351 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003010
Se réfère à l'avis: 2013/S 143-249351
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à prix mixtes : Pour les prestations du site Montparnasse, un minimum et un maximum par mois sont déterminés : — minimum : 10 000 mètres carrés d'entretien des locaux du site ; — maximum : 25 000 mètres carrés mensuel ne sera pas dépassé. Le montant minimum annuel s'élève à 178 386,24 EUR HT. Le montant maximum annuel s'élève à 445 966,68 EUR HT. Le montant total annuel des prestations forfaitaires du site avenue de France est de 195 353,81 EUR HT. Pour les prestations ponctuelles, le montant maximum annuel s'élève à 22 349,66 EUR TTC (5 % du montant minimum annuel (TTC) pour les prestations du site Montparnasse et du montant annuel forfaitaire (TTC) pour les prestations du site avenue de France). Annonce nº 380, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7/11 et 10/18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (30)
2. Sous-Critère 1.1 : Prix forfaitaire annuel du site avenue de France et prix unitaire annuel sur une base de 14 000 mètres carrés à Montparnasse Sud-Pont et Nord-Pont (95)
3. Sous-Critère 1.2 : Prix des prestations ponctuelles jugé à partir d'un cas pratique (5)
4. Critère 2 : Environnemental (10)
5. Sous-Critère 2.1 : Fiches techniques des produits et matériels utilisés (50)
6. Sous-Critère 2.2 : Description des solutions environnementales mises en place pour favoriser les procédures et matériels plus respectueux (50)
7. Critère 3 : Valeur Technique (60)
8. Sous-Critère 3.1 : Organisation de l'encadrement (40)
9. Sous-Critère 3.2 : Exécution des prestations des sanitaires (20)
10. Sous-Critère 3.3 : Nombre d'heures d'exécution des prestations (20)
11. Sous-Critère 3.4 : Moyens matériels et organisation de la prestation (10)
12. Sous-Critère 3.5 : Formation des personnels (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Europ net ii
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière, CS 57745
Commune postale: Cesson-Savigné Cedex
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 003-003010 (2014-01-02)

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