Prestations de nettoyage courant de divers bâtiments communaux
Ville de Moissy-Cramayel
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution régulière (pendant toute la durée du marché) et/ou ponctuelle (pendant des périodes données) des prestations de nettoyage courant permettant d'assurer la propreté et l'hygiène de divers bâtiments communaux à Moissy-Cramayel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: Direction des services techniques, 6 place du Souvenir BB 24, 77557, Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissy-cramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
Fax: +33 164881669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122079
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Nettoyage GS et LOCAUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Prévues au RC.
Capacité technique et professionnelle: Prévues au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre (40)
2. organisation (35)
3. qualité (20)
4. insertion (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage GS et LOCAUX
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122079 (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, la liste des bâtiments définis dans les bordereaux de prix, représentant une surface totale estimée à 5 800 m², est donnée à titre indicatif, à savoir que la commune commandera l'exécution des prestations de nettoyage de ces bâtiments à un rythme non determiné à la date de la présente consultation.en cours d'exécution d'autres bâtiments pourront être intégrés par la commune.le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant compris, pour sa durée totale, entre 100 000,00 EUR ht et 300 000,00 EUR (HT).En outre, le titulaire s'engage, sur chaque année scolaire, à réserver 270 heures de travail nécessaire à la réalisation des prestations de nettoyage des groupes scolaires à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle éligibles aux clauses d'insertion sociale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Adresse postale: Direction des services techniques, 6 place du Souvenir BB 24, 77557, Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: dst@ville-moissy-cramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881616 📞
Fax: +33 164881669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122079
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune visé en 1.
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif des services techniques, soit par téléphone au +33 164881616, par fax au +33 164881669 ou par courriel à l'adresse dst@ville-moissycramayel.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Rybicki (administratifs) ou Mme Houard (techniques) au +33 164881616.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le réglement de consultation. Les offres devront parvenir sur support papier.
En outre, une visite obligatoire sera organisée impérativement le 24 avril à 8:30 et/ou le 7 mai à 8:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution régulière (pendant toute la durée du marché) et/ou ponctuelle (pendant des périodes données) des prestations de nettoyage courant permettant d'assurer la propreté et l'hygiène de divers bâtiments communaux à Moissy-Cramayel.
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S'agissant d'un marché à bons de commande, la liste des bâtiments définis dans les bordereaux de prix, représentant une surface totale estimée à 5 800 m², est donnée à titre indicatif, à savoir que la commune commandera l'exécution des prestations de nettoyage de ces bâtiments à un rythme non determiné à la date de la présente consultation.
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en cours d'exécution d'autres bâtiments pourront être intégrés par la commune.
le présent marché à bons de commande est conclu pour un montant compris, pour sa durée totale, entre 100 000,00 EUR ht et 300 000,00 EUR (HT).
En outre, le titulaire s'engage, sur chaque année scolaire, à réserver 270 heures de travail nécessaire à la réalisation des prestations de nettoyage des groupes scolaires à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle éligibles aux clauses d'insertion sociale.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation d'adresse à des entreprise justifiant de leur capacités techniques, professionnelles et financières à exécuter les prestations ci-avant désignées et ce, sous réserve de ne pas être frappés d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP.
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Les entreprises devront produire les documents et renseignements énoncés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont le détail figure au réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Prévues au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ne sera exigé ni aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget communal en section de fonctionnement.
Les demandes de paiement seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de leur date de réception par la Commune.
L'administration n'impose aucune forme au groupement attributaire.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, il existe une obligation de reprise du personnel précédemment employé pour effectuer les prestations dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'acte d'engagement incluant les clauses administratives particulières.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre (40)
2. organisation (35)
3. qualité (20)
4. insertion (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fournier Jean-Jacques, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage GS et LOCAUX
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune visé en 1.
Le DCE sera remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande au pôle administratif des services techniques, soit par téléphone au +33 164881616, par fax au +33 164881669 ou par courriel à l'adresse dst@ville-moissycramayel.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Rybicki (administratifs) ou Mme Houard (techniques) au +33 164881616.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le réglement de consultation. Les offres devront parvenir sur support papier.
En outre, une visite obligatoire sera organisée impérativement le 24 avril à 8:30 et/ou le 7 mai à 8:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-122079 (2013-04-10)
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