Prestations de nettoyage-balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Prestations de nettoyage-balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Les quantités sont décrites dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau quantitatif du présent dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place Isny, BP 29
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 32845553 📞
Fax: +33 35388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287283
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Lors de l'examen du premier dossier intérieur ne seront pas admises : Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes Le critère prix sera noté sur 60 points. L'Offre la moins disante (mais non anormalement basse) obtiendra la note maximale, soit 60. Les autres offres se verront attribuer une note n calculée de la manière suivante : N = 60 x (offre moins disante/offre du candidat) En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur, entre le prix Global Forfaitaire de l'offre et le prix figurant à l'acte d'engagement, ce sont les indications portées sur l'acte d'engagement qui prévaudront. Le montant du Prix Global Forfaitaire serait alors rectifié. L'entrepreneur, s'il est retenu, serait alors invité à rectifier cette décomposition. En cas de refus de sa part, son offre sera éliminée comme étant non cohérente. La valeur technique sera notée sur 40 points répartie de la manière suivante : — organisation, procédures et moyens d'exécution de la prestation - 15 points ; — caractéristique du ou des véhicules de balayage - 15 points ; — qualité de la note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité, l'hygiène et l'environnement (élimination des déchets, gestion eau) - 10 points ; Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation (sous la référence Csl_2013_Zvtroaobuc) et de déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com . Les documents de la consultation peuvent également être obtenus sous format papier ou cd-rom après demande effectuée auprès des services techniques de la Ville de Notre Dame de Gravenchon Pour obtenir des renseignements complémentaires: Pour les renseignements d'ordre administratif : Hôtel de Ville - pôle commande publique, urbanisme et foncier place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon no de téléphone : +33 232845550 no de télécopie : +33 235388037 Email : c.coupin@gravenchon.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Hôtel de Ville - pôle technique et logistique M. Bouillon place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon no de téléphone : +33 232845556 no de télécopie : +33 235388037 Email : s.bouillon@gravenchon.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage-balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et cours des écoles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc1)
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc1)
Extrait Kbis (document pouvant être remis au moment de l'attribution)
etat annuel des certificats reçus (Noti2) (document pouvant être remis au moment de l'attribution)
attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail
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attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit)
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé (Dc4) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
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Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2)
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatiare public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra 30 jours au plus tard après la date de réception de la facture adressée par l'entrepeneur au service comptabilité de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises groupées et solidaires.
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés article 4-1 du règlement de consultation à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
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dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitaions nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être acccompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
en cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 %)
2. Valeur technique (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: Hôtel de Ville - pôle commande publique, urbanisme et foncier - place Isny
Point de contact: Mme Coupin
Téléphone: +33 32845550 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville - pôle commande publique, urbanisme et Foncier - place Isny
URL des documents: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Lors de l'examen du premier dossier intérieur ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes
Le critère prix sera noté sur 60 points. L'Offre la moins disante (mais non anormalement basse) obtiendra la note maximale, soit 60. Les autres offres se verront attribuer une note n calculée de la manière suivante :
N = 60 x (offre moins disante/offre du candidat)
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur, entre le prix Global Forfaitaire de l'offre et le prix figurant à l'acte d'engagement, ce sont les indications portées sur l'acte d'engagement qui prévaudront. Le montant du Prix Global Forfaitaire serait alors rectifié.
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L'entrepreneur, s'il est retenu, serait alors invité à rectifier cette décomposition.
En cas de refus de sa part, son offre sera éliminée comme étant non cohérente.
La valeur technique sera notée sur 40 points répartie de la manière suivante :
— organisation, procédures et moyens d'exécution de la prestation - 15 points ;
— caractéristique du ou des véhicules de balayage - 15 points ;
— qualité de la note indiquant les principales mesures prévues pour la sécurité, l'hygiène et l'environnement (élimination des déchets, gestion eau) - 10 points ;
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation (sous la référence Csl_2013_Zvtroaobuc) et de déposer leur offre par voie électronique via le site : www.achatpublic.com .
Les documents de la consultation peuvent également être obtenus sous format papier ou cd-rom après demande effectuée auprès des services techniques de la Ville de Notre Dame de Gravenchon
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Hôtel de Ville - pôle commande publique, urbanisme et foncier
place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
no de téléphone : +33 232845550
no de télécopie : +33 235388037
Pour les renseignements d'ordre technique :
Hôtel de Ville - pôle technique et logistique
M. Bouillon
no de téléphone : +33 232845556
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 32081270 📞
Fax: +33 32081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287283 (2013-08-23)
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