Prestations de nettoyage- avis d'appel a candidature

Régie T2c

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des marchés publics.l'entité adjudicatrice négociera avec les trois premiers candidats de chaque lot.cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, composé de prix forfaitaires et unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safen
• Servanet

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2c
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092611
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Les critères de jugements des offres seront connus des candidats au moment de la remise des documents de consultation des entreprises.Durée du marché : 1 an reconductible deux foisdate limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 15.5.2013 à 12:00.Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments et Aspiration de fin de service des autobus et Tramway
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage de la plate-forme Tramway

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir l'ensemble des documents suivants sous peine de voir sa candidature rejetée:-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;-Extrait K-Bis de moins de 3 mois.La non remise des éléments demandés ou des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Critère 1- pérennité financière de l'entreprise pondéré à 70 %Ce critère de jugement des candidatures s'applique à l'ensemble des lots.1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;2/ Sous peine de voir sa candidature rejetée, le seuil minimum de chiffre d'affaire annuel requis du candidat pour participer à la consultation est de :-Pour le lot 1: 1 366 000 EUR-pour le lot 2: 288 000 EUR-pour le lot 3: 685 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir l'ensemble des documents suivants sous peine de voir sa candidature rejetée:-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Critère 2: Les références clients du candidat pondéré à 30 %Ce critère de jugement des candidature s'applique à l'ensemble des lots:les candidats devront fournir trois références de nettoyage en lien avec l'objet du marché.Pour chacune de ces références les candidats devront fournir:-le nom de la société,-le chiffre d'affaires réalisé avec les sociétés référencées en euros (HT).,-Le nombre de sites de cette société dont vous assurez la prestation de nettoyage,-le périmètre géographique pour lequel vous intervenez pour cette société,-la part du chiffre d'affaire de votre société représenté par cette société,-les personnes à contacter (nom, fonction, no de téléphone, e mail).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: T2c - régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise
Adresse postale: Commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 056-092611 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319978
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092611
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 56 B, annonce no 208 du 20 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Source: OJS 2013/S 185-319978 (2013-09-19)

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