Prestations de nettoyage (26 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

Prestation de nettoyage dans divers locaux du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (26 lots).
a titre principal, le marché comprend des prestations planifiées (bâtiments administratifs et techniques, abords et parkings extérieurs) constituant les interventions principales de nettoyage.
elles porteront notamment sur :
— le nettoyage des locaux (sols, équipements, mobiliers) y compris parfois le week-end
— le nettoyage de la vitrerie accessible sans la mise en oeuvre de moyens spécifiques relatif aux halls d'entrée
— l'entretien des parkings (uniquement pour le lot 25)
— l'entretien des abords extérieurs
— l'évacuation des déchets
— le signalement des anomalies
A titre ponctuel, le marché comprend des prestations non planifiées diverses telles que :
— des opérations de nettoyage spécifique sur demande ;
— le nettoyage de la vitrerie non accessible sans la mise en oeuvre de moyens spécifiques.
Elles comprennent la fourniture de matériels, produits et consommables nécessaires à leur bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 49284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276160
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché est conclu à la date de notification. L'exécution des prestations de nettoyage débutera à la date fixée par ordre de service. Les dates prévisionnelles de démarrage pour chaque lot sont : Date de début d'exécution prévisionnelle 1 Cassis1-Janv.-14 2 Concors1-Janv.-14 3 Fos sur Mer 1-janv.-14 4 Gardanne+ cabinet Médical 1-juin-14 5 Gemenos1-Janv.-14 6 La Ciotat-Ceyreste1-Janv.-14 7 Lambesc1-Juin-14 8 les saintes - maries 1-janv.-14 9 Luynes 1-janv.-14 10 Marignane 1-janv.-14 11 Miramas 1-janv.-14 12 Port St Louis 1-juin-14 13 ROGNAC 1-janv.-14 14 St Martin de Crau 1-juin-14 15 Allauch 1-févr.-14 16 BVA et pharmacie Bva1-Févr.-14 17 Groupement Est1-Févr.-14 18 Gymnase Bva1-Févr.-14 19 Port de Bouc1-Févr.-14 20 Cireex 1-mars-14 21 EDSP 1-mai-14 22 AIX en Provence1-Juin-14 23 Arles+ Groupement Nord 1-juin-14 24 groupement sud- 25 DIRECTION 26 Gay Lussac 1-juin-14 Direction - delorme Direction - locaux syndicaux 26 Aubagne1-Sept.-14 - l'attention des candidats est attirée sur le lot no24 pour lequel la date prévisionnelle de début des prestations ne peut être donnée. Chaque lot aura un terme au 31 décembre 2015. Tous les lots pourront être ensuite renouvelables deux (2) fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse (soit pour la 2ème période : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 puis pour la 3ème et dernière période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017). Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site : Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ynxQ4xf1jv Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : - soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ; -soit la transmission électronique sur le site ; Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ynxQ4xf1jv (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum par lot indiqué ci-dessous.
Brève description:
Prestation de nettoyage dans divers locaux du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (26 lots).
a titre principal, le marché comprend des prestations planifiées (bâtiments administratifs et techniques, abords et parkings extérieurs) constituant les interventions principales de nettoyage.
elles porteront notamment sur :
— le nettoyage des locaux (sols, équipements, mobiliers) y compris parfois le week-end
— le nettoyage de la vitrerie accessible sans la mise en oeuvre de moyens spécifiques relatif aux halls d'entrée
— l'entretien des parkings (uniquement pour le lot 25)
— l'entretien des abords extérieurs
— l'évacuation des déchets
— le signalement des anomalies
A titre ponctuel, le marché comprend des prestations non planifiées diverses telles que :
— des opérations de nettoyage spécifique sur demande ;
— le nettoyage de la vitrerie non accessible sans la mise en oeuvre de moyens spécifiques.
Elles comprennent la fourniture de matériels, produits et consommables nécessaires à leur bonne exécution.
Numéro du lot: 1
Brève description: 905 - Cassis
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 6 000 euros Montant maximum : 20 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: 906 - concors
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 12 000 EUR TTC Montant maximum : 25 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: 907 - fos sur mer
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 18 000 EUR TTC Montant maximum : 35 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description: 908 - gardanne
Numéro du lot: 5
Brève description: 909 - géménos
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 4 000 EUR TTC Montant maximum : 15 000 EUR TTC
Numéro du lot: 6
Brève description: 910 - la ciotat-ceyreste
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 25 000 EUR TTC Montant maximum : 55 000 EUR TTC
Numéro du lot: 7
Brève description: 911 - lambesc
Numéro du lot: 8
Brève description: 912 - les saintes-maries
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 8 000 EUR TTC Montant maximum : 25 000 EUR TTC
Numéro du lot: 9
Brève description: 913 - luynes
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 10 000 EUR TTC Montant maximum : 30 000 EUR TTC
Numéro du lot: 10
Brève description: 914 - marignane
Numéro du lot: 11
Brève description: 915 - miramas
Numéro du lot: 12
Brève description: 916 - port st louis
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 10 000 EUR TTC Montant maximum : 35 000 EUR TTC
Numéro du lot: 13
Brève description: 917 - rognac
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 15 000 EUR TTC Montant maximum : 38 000 EUR TTC
Numéro du lot: 14
Brève description: 918 - st martin de crau
Numéro du lot: 15
Brève description: 919 - allauch
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 7 000 EUR TTC Montant maximum : 20 000 EUR TTC
Numéro du lot: 16
Brève description: 920 - bva et pharmacie bva
Numéro du lot: 17
Brève description: 921 - groupement est
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 2 000 EUR TTC Montant maximum : 8 000 EUR TTC
Numéro du lot: 18
Brève description: 922 - gymnase bva
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 12 000 EUR TTC Montant maximum : 35 000 EUR TTC
Numéro du lot: 19
Brève description: 923 - port de bouc
Numéro du lot: 20
Brève description: 924 - cireex
Numéro du lot: 21
Brève description: 925 - edsp
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 40 000 EUR TTC Montant maximum : 90 000 EUR TTC
Numéro du lot: 22
Brève description: 926 - aix en provence
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 40 000 EUR TTC Montant maximum : 80 000 EUR TTC
Numéro du lot: 23
Brève description: 927 - arles + groupement nord
Numéro du lot: 24
Brève description: 928 - groupement sud
Numéro du lot: 25
Brève description: 929 - direction
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 100 000 EUR TTC Montant maximum : 300 000 EUR TTC
Numéro du lot: 26
Brève description: 930 - aubagne
Informations complémentaires sur les lots: Seuil (TTC) Montant minimum : 25 000 EUR TTC Montant maximum : 60 000 EUR TTC
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être passés avec le titulaire conformément à l'article 35.II.6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: A905 à A930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant :
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1, L 8251-1, L 8254-1 et L 1221-10 du code du travail,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail,
— pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, à la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence.
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— certificat de qualification ou références équivalentes,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie. Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (moyens humains 30% / méthodologie et organisation 20 % / système de contrôle des prestations 10 %) (60)
2. prix (35 % sur la base du prix forfaitaire annuel / 5 % sur le Bpu) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A905 à A930
Informations complémentaires
Le marché est conclu à la date de notification.
L'exécution des prestations de nettoyage débutera à la date fixée par ordre de service.
Les dates prévisionnelles de démarrage pour chaque lot sont :
Date de début d'exécution prévisionnelle
1 Cassis1-Janv.-14
2 Concors1-Janv.-14
3 Fos sur Mer 1-janv.-14
4 Gardanne+ cabinet Médical 1-juin-14
5 Gemenos1-Janv.-14
6 La Ciotat-Ceyreste1-Janv.-14
7 Lambesc1-Juin-14
8 les saintes - maries 1-janv.-14
9 Luynes 1-janv.-14
10 Marignane 1-janv.-14
11 Miramas 1-janv.-14
12 Port St Louis 1-juin-14
13 ROGNAC 1-janv.-14
14 St Martin de Crau 1-juin-14
15 Allauch 1-févr.-14
16 BVA et pharmacie Bva1-Févr.-14
17 Groupement Est1-Févr.-14
18 Gymnase Bva1-Févr.-14
19 Port de Bouc1-Févr.-14
20 Cireex 1-mars-14
21 EDSP 1-mai-14
22 AIX en Provence1-Juin-14
23 Arles+ Groupement Nord 1-juin-14
24 groupement sud-
25 DIRECTION 26 Gay Lussac 1-juin-14
Direction - delorme
Direction - locaux syndicaux
26 Aubagne1-Sept.-14
- l'attention des candidats est attirée sur le lot no24 pour lequel la date prévisionnelle de début des prestations ne peut être donnée.
Chaque lot aura un terme au 31 décembre 2015.
Tous les lots pourront être ensuite renouvelables deux (2) fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse (soit pour la 2ème période : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 puis pour la 3ème et dernière période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017).
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Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site :
Conditions de remise des dossiers : les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) ;
-soit la transmission électronique sur le site ;
(modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal Administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de Justice Administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2013/S 158-276160 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071983
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276160
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
1 Cassis Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 8 507,72 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 2 Concors SNCE Montant forfaitaire Annuel (TTC): 18 901,58 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 8,58 EUR 3 Fos-sur-Mer Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 24 930,43 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 4 Gardanne Etaneuf Montant forfaitaire Annuel (TTC) : 18 138,20 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,03 EUR 5 Gemenos Etaneuf Montant forfaitaire Annuel (TTC): 6 478,21 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,03 EUR 6 La Ciotat/Ceyreste Klit+ Montant forfaitaire Annuel (TTC): 39 668,35 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 9,35 7 Lambesc Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 7 207,72 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 8 Les Saintes Maries Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 8 569,29 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 9 Luynes Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 16 379,79 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 10 Marignane Dermo Hygiene Montant forfaitaire Annuel (TTC): 36 416,98 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 5,61 EUR 11 Miramas Klit+ Montant forfaitaire Annuel (TTC): 17 745,31 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 9,35 EUR 12 Port Saint-Louis Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 12 306,70 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 13 Rognac Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 21 205,22 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR 14 Saint Martin de Crau Klit+ Montant forfaitaire Annuel (TTC): 17 301,51 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 9,35 EUR 15 Allauch SNCE Montant forfaitaire Annuel (TTC): 10 764,00 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 8,58 EUR 16 BVA + Pharmacie BVA Klit+ Montant forfaitaire Annuel (TTC): 15 082,51 EUR Prix BPU Vitrages (T.T.C.) : 9,35 euro 17 Groupement Est Onet Montant forfaitaire Annuel (TTC): 3 678,70 EUR Prix BPU Vitrages (TTC): 7,93 EUR
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (35 % sur la base du prix forfaitaire annuel / 5 % sur le BPU) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Onet
Adresse postale: 36 bd de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trests
Code postal: 13530

3️⃣

4️⃣
Nom: Etaneuf
Adresse postale: parc du Golf, 350 rue Guilibert de la Larizière
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13856

5️⃣

6️⃣
Nom: Klit+
Adresse postale: 16 boulevard Moretti
Code postal: 13014

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: onet
Adresse postale: 36 bd de l'océan

1️⃣0️⃣
Nom: Dermo Hygiene
Adresse postale: 171 bis chemin de Madrague ville
Code postal: 13502

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 16 bd Moretti

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Commune postale: Trets

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: déclaré sans suite

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 171 bis chemin de la Madrague ville

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11
10
8
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le Tribunal Administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 043-071983 (2014-02-25)
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Fournisseurs:
Déclaré sans suite DERMO Hygiène Etaneuf KLIT+ ONET SNCE
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage