prestations de nettoiement de la voirie communale

Commune du Grau-du-Roi

les prestations consistent à assurer le nettoiement de la voirie selon les stipulations définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Ces services seront organisés de telle sorte que la ville de Le Grau-Du-Roi soit propre en permanence.
Le candidat est tenu à une obligation de résultat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue:

fourniture des locaux d'exploitation et des garages sur la commune.Mise à disposition des bennes de collecte, de tous leurs accessoires et des véhicules de lavage et de balayage.Exploitation des bennes, laveuses, balayeuses et accessoires.Le personnel administratif et technique nécessaires à la gestion et à la réalisation des prestations de nettoiement.L'exécution de la collecte, du transport, du déchargement des déchets à la déchèterie de Le Grau-Du-Roi.L'Entretien général du Quai de transfert de la déchèterie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville – quai Colbert – BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 466734545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370651
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat est tenu à une obligation de résultat

Quantité ou étendue:

fourniture des locaux d'exploitation et des garages sur la commune.

Mise à disposition des bennes de collecte, de tous leurs accessoires et des véhicules de lavage et de balayage.

Exploitation des bennes, laveuses, balayeuses et accessoires.

Le personnel administratif et technique nécessaires à la gestion et à la réalisation des prestations de nettoiement.

L'exécution de la collecte, du transport, du déchargement des déchets à la déchèterie de Le Grau-Du-Roi.

L'Entretien général du Quai de transfert de la déchèterie

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013-10-MS-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 30240 Le Grau-du-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

les candidatures qui ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.

La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre de la collectivité - budget principal : Article 611

le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville - quai Colbert - BP 16
Point de contact: Service marchés publics
Virginie Renaud
Téléphone: +33 466511775 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧
Fax: +33 466511037 📠
URL des documents: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10-MS-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-Du-Roi
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville - BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Source: OJS 2013/S 213-370651 (2013-10-28)

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