Prestations de mise en culture, mise en oeuvre et entretien des colonnes végétalisées de la rue Jeanne d'Arc

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :— montant minimum par période : 80 000 EUR HT,— montant maximum par période : 135 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : avec un seul attributaire

durée du marché : Le marché est un marché à bons de commande passé pour une première période allant de sa date de notification au 31.12.2014. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre :

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)*

— détail quantitatif et estimatif intégralement complété, daté et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)*

— la cadre de mémoire technique présentant les éléments suivants :

+ Une description des moyens humains et matériels destinés à assurer la prestation ;

+ La description des plantes et notamment leur origine ;

+ La méthodologie d'exécution pour chaque type de prestation comme déclinée dans le bordereau des prix et tenant compte de l'impact de la proximité du tramway (gestion des accès, sécurité, respect des procédures d'intervention à proximité du tramway, ...)

— l'Attestation de visite du site.

L'absence ou le caractère incomplet d'un de ces documents dans l'offre entraînera l'irrégularité de celle-ci, qui sera rejetée sans être analysée.

=> Durée du marché - délais d'exécution :

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Sa décision est notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

La période d'exécution des bons de commande débutera à compter de la date de notification du marché.

L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité dumarché.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

=> Visite des lieux et consultation de documents sur site

il appartiendra à l'entreprise, avant de remettre son offre, de prendre connaissance des lieux. Pour les prises de rendez-vous, il convient de prendre au contact auprès de l'interlocuteur suivant :

M. Michel Domergue au +33 238420353.

A l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre.

=> Examen des candidatures :

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières.

=> Lieu d'éxecution : Orléans

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur».

=> Conditions de remise des offres :

— remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm .

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée «pli». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance nº 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **.

Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *.

Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :

http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1,

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm , à l'attention du service de la gestion de l'espace public, direction de l'espace public, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.