Prestations de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les services de la ville et de la caisse des écoles de Montgeron

Ville de Montgeron

Prestations de mise à disposition de cars avec chauffeur pour les services de la Ville de Montgeron et de la Caisse des écoles de Montgeron. Le marché est à Bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP. Il est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Suzanne

Qui ?

• Ville de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 230 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Téléphone: +33 169836900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125861
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être retiré à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lWAhvA8Vb8(sur identification par login et mot de passe, après inscription gratuite : non obligatoire mais vivement recommandée)remise des offres : envoi papier : le pli fermé devra être remis aux services marchés de la Mairie de Montgeron (voir modalité dans le R.C) - envoi dématérialisé : la candidature et l'ofre peuvent être envoyées sous forme dématérialisée sur le portail internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lWAhvA8Vb8au plus tard le 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO/2013/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir :- dc1 - lettre de candidature (ancien Dc4), téléchargeable sur (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no2005-105 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des personnes handicapées;- attestations d'assurance RC professionnelle, risques des tiers et voyageurs transportés.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc2, déclaration du candidat (ancien Dc5) téléchargeable sur (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- la liste détaillée des moyens du candidat : personnel (3 dernières années avec le personnel encadrant) et matériel- une liste de références contrôlables détaillées concernant des prestations similaires, sur les 3 dernières années avec mention des coordonnées d'un interlocuteur référent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement sont celles prévues aux art 86 et suivants du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif; délai global de paiement : 30 jours selon décret no2011-1000 du 25 aôut 2011. Prix révisable annuellement. Versement d'une avance selon l'article 87 du Cmp.Financement sur le budget de la commune et de la caisse des écoles (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Respect des dispositions réglementaires en matière de transport collectif de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix des presstations selon le DQE au BPU 45%; prix selon le DQE aux annexes 15% (60)
2. Valeur technique (mode d'organisation de mise à disposition des cars et des chauffeurs 20%; chauffeurs mis à disposition 8%; véhicules : nombre, caractéristiques avec fiches techniques 12%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Montgeron - service des achats / marchés publics
Téléphone: +33 169836974 📞
Fax: +33 169836971 📠
Nom: Mairie de Montgeron
Adresse postale: 112bis avenue de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2013/07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montgeron - service achats marchés publics
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Téléphone: +33 169836900 📞
Fax: +33 169836971 📠
Source: OJS 2013/S 075-125861 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291966
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125861
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le marché à été notifié le 2.8.2013 Annonce nº486, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve Saint Georges
Code postal: 94190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 168-291966 (2013-08-27)

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