Prestations de mise à disposition de bacs roulants, collecte, transport et traitement des déchets du centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

le présent marché de service a pour objet la mise à disposition de bacs, la collecte, le transport et le traitement des déchets du Centre Pénitentiaire de Marseille.Les prestations à réaliser au titre du marché concernent : 1) La mise à disposition et la maintenance de bacs roulants destinés au stockage des déchets indistriels banals jusqu'à leur enlèvement2) La collecte et le traitement des déchets issus de l'activité du Centre Pénitentiaire de Marseille. Les déchets à traiter sont : - les déchets industriels banals (DIB) - en option : les cartons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Bronzo

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

les prestations à réaliser au titre du marché concernent : 1)la mise à disposition et la maintenance de 165 bacs roulants de 660 litres destinés au stockage des déchets jusqu'à leur enlèvement,2)la collecte du lundi au samedi et le traitement des déchets issus de l'activité du Centre Pénitentiaire de Marseille. Les déchets à traiter sont les déchets industriels banals (DIB) environ 17 tonnes par semaineen plus de l'offre de base de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des DIB, le candidat devra réponse à l'option no1 : collecte un jour par semaine, transport et traitement des cartons.Volumétrie prévisionnelle hebdomadaire de cartons à collecter, transporter et traiter est de 1 tonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140144
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront : a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mlle anne-lise.tremelat@justice.fr b) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Disp-13-032 Critères de jugement des offres: valeur technique : 60 % , l'appréciation de la valeur technique des offres des candidats se fera à partir du dossier technique et des sous-critères suivants :organisation et modalités d'exécution particulières proposées par le candidat pour l'exécution de sa mission (sur 30%), qualité des bacs mis à disposition (sur 15%) , qualité et lisibilité du bordereau de suivi des déchets( sur 15%); visite du site: une visite de l'établissement peut être effectuée par les candidats. Elle s'effectuera sur demande formulée par le candidat, avant le 23.5.2013 -12:00 à M. Paul Perez tel +33 491408135 - +33 619259176 ; paul.perez@justice selon la procédure suivante : -Adresser une demande par email à M. Paul Perez : paul.perez@justice.fr -joindre à cette demande une copie recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex : facture eau, électricité, gaz, téléphonie...) les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au 5.6.2013 inclus. conditions d'envoi ou de remise des offres -transmission sur support papier ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : direction interregionale des services penitentiaires paca Corse département budget et finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille. A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat -Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme Place accessible à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront : a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous : Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mlle anne-lise.tremelat@justice.fr b) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Disp-13-032 Critères de jugement des offres: valeur technique : 60 % , l'appréciation de la valeur technique des offres des candidats se fera à partir du dossier technique et des sous-critères suivants :organisation et modalités d'exécution particulières proposées par le candidat pour l'exécution de sa mission (sur 30%), qualité des bacs mis à disposition (sur 15%) , qualité et lisibilité du bordereau de suivi des déchets( sur 15%); visite du site: une visite de l'établissement peut être effectuée par les candidats. Elle s'effectuera sur demande formulée par le candidat, avant le 23.5.2013 -12:00 à M. Paul Perez tel +33 491408135 - +33 619259176 ; paul.perez@justice selon la procédure suivante : -Adresser une demande par email à M. Paul Perez : paul.perez@justice.fr -joindre à cette demande une copie recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex : facture eau, électricité, gaz, téléphonie...) les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au 5.6.2013 inclus. conditions d'envoi ou de remise des offres -transmission sur support papier ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : direction interregionale des services penitentiaires paca Corse département budget et finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille. A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat -Transmission par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et en application des dispositions relatives à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme Place accessible à l'adresse suivante : https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les prestations à réaliser au titre du marché concernent :

1)la mise à disposition et la maintenance de 165 bacs roulants de 660 litres destinés au stockage des déchets jusqu'à leur enlèvement,

2)la collecte du lundi au samedi et le traitement des déchets issus de l'activité du Centre Pénitentiaire de Marseille. Les déchets à traiter sont les déchets industriels banals (DIB) environ 17 tonnes par semaineen plus de l'offre de base de mise à disposition de bacs, collecte, transport et traitement des DIB, le candidat devra réponse à l'option no1 : collecte un jour par semaine, transport et traitement des cartons.Volumétrie prévisionnelle hebdomadaire de cartons à collecter, transporter et traiter est de 1 tonne.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DISP-13-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1 ou, à défaut, une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et portant :-une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat ou de chaque membre du groupement à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet et certifiant, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 ou à défaut une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement le cas échéant portant :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget 2013 du Ministère de la Justice Titre III Chapitre 0107. les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.L'euro est la monnaie de compte du marché. En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

prestataire unique ou groupement solidaire.Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics
Mlle Tremelat Anne-Lise
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Commune postale: Marseille
Point de contact: DBF-unité des achats et des marchés publics
Mme Tremelat Anne-Lise
Fax: +33 491408485 📠
Point de contact: DBF-Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109293&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109293&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-13-032
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breuteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Source: OJS 2013/S 083-140144 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 312,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306008
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140144
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'option nº 1: collecte et traitement des cartons a été retenue. Annonce nº 128, BOAMP 83 A.Annonce nº 145, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Entreprise BRONZO
Adresse postale: 8 traverse de la Montre, CS 80148
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13396
Courrier électronique: bronzo.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 177-306008 (2013-09-09)

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