Prestations de médecine préventive pour l'ensemble des personnels du Ministère de l'intérieur du département du Rhône

Préfecture du Rhône

le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.dans le cadre de la médecine de prévention, instituée par le décret no82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique qui a pour mission " De prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ", la Préfecture du Rhône a décidé de lancer une consultation pour l'exécution de prestations de médecine préventive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Qui ?

• Préfecture du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Rhône
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: cecile.jorge@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
Fax: +33 472616617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201512
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire sera un organisme chargé de la médecine de prévention ou de la médecine du travail pour réaliser des prestations de médecine de prévention.

Le médecin de prévention intervenant dans la réalisation des prestations dépendra de cet organisme uniquement, et ce dernier sera seul titulaire du marché.

Le candidat produira toute certification de service permettant de juger de sa capacité à pouvoir exécuter les prestations objets de l'accord-cadre, dans le respect des normes et réglementation en vigueur sur le territoire français

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jorge Cécile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture du Rhône
Point de contact: Cellule marchés publics
Cécile Jorge
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2013/S 118-201512 (2013-06-17)

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