Prestations de maintenances préventive et corrective, d'astreinte et de permanence pour la totalité des installations de courant fort et faible, des groupes électrogènes, et à des travaux d'extension et d'amélioration des installations de courants forts/faibles et de câblage voix-données-images, des sites de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Maintenances préventive et corrective, d'astreinte et de permanence pour les installations de courant fort et faible, des groupes électrogènes, et à des travaux d'extension et d'amélioration des installations de courants forts/faibles et de câblage voix-données-images, des sites du MEN et du MESR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché s'élève au montant forfaitaire annuel hors taxes prévu au DPGF annexé à l'acte d'engagement du présent marché.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics , le marché ne comporte pas de montant maimum. Le montant prévisionnel des dépenses annuelles est de 875 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau des services techniques et bureau de la logistique du site Descartes, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238215
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i., 33, 56 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18 novembre 2013. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm", (rubrique : formulaires nationaux non obligatoires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Le ministère vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : Critère 1 : chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible : Ce critère est noté sur 10. Montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - si x est supérieur ou égal à 3 millions d'euros HT : 10/10 ; -si x est strictement inférieur à 3 Millions d'euros hors taxe et supérieur ou égal un 1,5 million d'euros hors taxe : 5/10 ; -si x est strictement inférieur à un 1,5 million d'euros hors taxe : 0/10 ; Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans dans la conduite d'opérations de maintenance auprès de clients similaires : Ce critère est noté sur 10. Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès une à quatre prestations similaires à celle objet du marché : 5/10. Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins cinq prestations similaires à celle objet du marché : 10/10. Critère 3 : Nombre de de techniciens du candidat spécialisés sur la maintenance objet de la présente procédure pouvant intervenir en Ile de France: Ce critère est noté sur 10 Si X est inférieur ou égal à 5 personnes, ou non précisé : 0/10. Si X est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 5/10. Si X est strictement supérieur à 10 : 10/10. Critère 4 : Démarche qualité : Ce critère est noté sur 10 Le candidat n'a ni démarche qualité, ni certification ou ne le précise pas : 0/10. Le candidat a une démarche qualité propre à sa société : 5/10. Le candidat a une certification qualité : 10/10. Critère 5 : Démarche du candidat en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 10 Le candidat a n'a aucune démarche ou ne le précise pas : 0/10. Le candidat a uniquement une procédure interne (uniquement) : 5/10. Le candidat a une certification : 10/10. La totalité des critères est notée sur 50. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 25 sur 50, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Les montants, hors taxes et assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations du présent marché, sont détaillés dans les annexes à l'acte d'engagement. Le taux ou l'assiette de la TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché. Les prix initiaux du marché sont - pour les prestations forfaitaires : les prix sont ceux indiqués à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Dpgf) ; -le prix des prestations de maintenance hors forfait est fixé à l'annexe 2 à l'acte d'engagement ; Les prix initiaux sont révisées dans les conditions de l'article 8.2.2 du CCAP. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations et des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes. Pour perrmettre aux candidats de mieux formuler leur offre, une visite des lieux est fortement conseillée. Elle a pour objectif la prise de connaissance des caractéristiques techniques de l'installation électrique et des descriptifs figurant dans le CCTP. Pour le ministère de l'éducation nationale, les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques : M. Patrick gaudart (SAAM - d5) Téléphone : +33 155551219 Télécopie : +33 155551223 Courriel : patrick.gaudart@education.gouv.fr Ou M. Maxime assouline (saam - d5) Téléphone : +33 155552173 Télécopie : +33 155551223 Courriel : maxime.assouline@education.gouv.fr Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : Les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès du bureau de la logistique du site Descartes : Mlle Katia amiar (SAAM - D4) Téléphone : +33 155558762 Courriel : katia.amiar@recherche.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenances préventive et corrective, d'astreinte et de permanence pour les installations de courant fort et faible, des groupes électrogènes, et à des travaux d'extension et d'amélioration des installations de courants forts/faibles et de câblage voix-données-images, des sites du MEN et du MESR.
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Quantité ou étendue:
Le montant minimum annuel du marché s'élève au montant forfaitaire annuel hors taxes prévu au DPGF annexé à l'acte d'engagement du présent marché.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics , le marché ne comporte pas de montant maimum. Le montant prévisionnel des dépenses annuelles est de 875 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la
Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation, notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
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- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
La Liste des références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations similaires auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives et précisera le montant et la date des prestations réalisées
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le nombre de techniciens du candidat spécialisés dans le domaine de la maintenance des installations électriques pouvant intervenir en Ile de France ;
La démarche qualité du candidat.
— la démarche du candidat en matière de développement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget de l'état et notamment sur les programmes 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires " ; 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale " et 309 " Entretien des bâtiments de l'etat ".
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— paiement par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Par dérogation à l'article 12.1.2 du CCAG-FCS, le paiement s'effectue auprès de chaque membre du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : Constitution de l'équipe, de son encadrement, de sa méthode de travail (noté de 0 à 20 points), Qualification du personnel (noté de 0 à 20 points), Organisation pour l'astreinte et moyens mis en oeuvre pour intervenir dans les délais contractuels (noté de 0 à 20 points), Moyens mis en oeuvre pour la permanence (noté de 0 à 20 points), Moyens logistiques et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la prestation (noté de 0 à 20 points). (50)
2. Le prix : la décomposition du prix global et forfaitaire (noté de 0 à 60 points), Le bordereau des prix unitaires (noté de 0 à 20 points), Les taux horaires et coefficients de majoration (noté de 0 à 10 points), Le coefficient de bénéfice et de marge (noté de 0 à 10 points). (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres sernont rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Ordre administratif et juridique : M. Jean-Jacques Pomies (Mission des achats - SAAM - achats 1) Tél : +33 155550083 Fax : +33 155552579 Courriel : jean-jacques.pomies@education.gouv.fr Ordre technique et fonctionnel : Pour le ministère de l'éducation nationale M. Arnaud de la Fuente (Sous-direction de la logistique de l'administration centrale - SAAM D5) Tél : +33 155552274 Courriel : arnaud-de-la-fuente @education.gouv.fr M. Maxime Assouline (Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale - SAAM D5) Tél : +33 155552173 Courriel : maxime.assouline@education.gouv.fr Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche M. Samuel Damour (Sous-direction de la logistique de l'administration centrale - SAAM D4) Tél : +33 155558479 Courriel : samuel.damour@recherche.gouv.fr
Commune postale: 00000
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique " Annonces ", sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13036. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions, report de délai....). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Commune postale: 000
Nom: ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Soit par voie déméatérialisée sur la plateforme des achats de l'etat soit par voie papier (se reporter également au règlement de la consultation). La signature est requise.
Commune postale: 000000
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13036
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i., 33, 56 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois minimum, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18 novembre 2013.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, mis à jour au regard des dispositions du Code des marchés publics, et disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
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Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
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Le ministère vérifie les capacités du candidat à exécuter le marché au regard des documents et renseignements fournis en appui de sa candidature.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères énumérés ci-après.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante :
Critère 1 : chiffre d'affaires annuel global du candidat sur le dernier exercice disponible :
Ce critère est noté sur 10.
Montant du chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible
- si x est supérieur ou égal à 3 millions d'euros HT : 10/10 ;
-si x est strictement inférieur à 3 Millions d'euros hors taxe et supérieur ou égal un 1,5 million d'euros hors taxe : 5/10 ;
-si x est strictement inférieur à un 1,5 million d'euros hors taxe : 0/10 ;
Critère 2 : Références chiffrées et datées de moins de trois ans dans la conduite d'opérations de maintenance auprès de clients similaires :
Le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé) : 0/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès une à quatre prestations similaires à celle objet du marché : 5/10.
Le candidat a déjà réalisé avec succès au moins cinq prestations similaires à celle objet du marché : 10/10.
Critère 3 : Nombre de de techniciens du candidat spécialisés sur la maintenance objet de la présente procédure pouvant intervenir en Ile de France:
Ce critère est noté sur 10
Si X est inférieur ou égal à 5 personnes, ou non précisé : 0/10.
Si X est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 5/10.
Si X est strictement supérieur à 10 : 10/10.
Critère 4 : Démarche qualité :
Le candidat n'a ni démarche qualité, ni certification ou ne le précise pas : 0/10.
Le candidat a une démarche qualité propre à sa société : 5/10.
Le candidat a une certification qualité : 10/10.
Critère 5 : Démarche du candidat en matière de développement durable.
Le candidat a n'a aucune démarche ou ne le précise pas : 0/10.
Le candidat a uniquement une procédure interne (uniquement) : 5/10.
Le candidat a une certification : 10/10.
La totalité des critères est notée sur 50. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 25 sur 50, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Les montants, hors taxes et assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations du présent marché, sont détaillés dans les annexes à l'acte d'engagement.
Le taux ou l'assiette de la TVA est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché.
Les prix initiaux du marché sont
- pour les prestations forfaitaires : les prix sont ceux indiqués à l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Dpgf) ;
-le prix des prestations de maintenance hors forfait est fixé à l'annexe 2 à l'acte d'engagement ;
Les prix initiaux sont révisées dans les conditions de l'article 8.2.2 du CCAP. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations et des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes.
Pour perrmettre aux candidats de mieux formuler leur offre, une visite des lieux est fortement conseillée. Elle a pour objectif la prise de connaissance des caractéristiques techniques de l'installation électrique et des descriptifs figurant dans le CCTP.
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Pour le ministère de l'éducation nationale, les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès du bureau des services techniques :
M. Patrick gaudart (SAAM - d5)
Téléphone : +33 155551219
Télécopie : +33 155551223
Ou
M. Maxime assouline (saam - d5)
Téléphone : +33 155552173
Pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous auprès du bureau de la logistique du site Descartes :
Mlle Katia amiar (SAAM - D4)
Téléphone : +33 155558762
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238215 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 775,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau des services techniques et bureau de la logistique du site Descartes – 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024925
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238215
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel du marché s'élève au montant forfaitaire annuel HT prévu au DPGF annexé à l'acte d'engagement du marché. Le montant indiqué sections 2 et 5 est le résultat d'un scénario de commandes qui n'engage pas le ministère. Annonce nº 181, BOAMP 136 A. Annonce nº 327, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : constitution de l'équipe, de son encadrement, de sa méthode de travail (noté de 0 à 20 points), qualification du personnel (noté de 0 à 20 points), organisation pour l'astreinte et moyens mis en oeuvre pour intervenir dans les délais contractuels (noté de 0 à 20 points), moyens mis en oeuvre pour la permanence (noté de 0 à 20 points), moyens logistiques et méthodologie mis en oeuvre pour assurer la prestation (noté de 0 à 20 points). (50)
2. Le prix : la décomposition du prix global et forfaitaire (noté de 0 à 60 points), le bordereau des prix unitaires (noté de 0 à 20 points), les taux horaires et coefficients de majoration (noté de 0 à 10 points), le coefficient de bénéfice et de marge (noté de 0 à 10 points). (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: SPIE Ile-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.dms@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04 – téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646 – courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr – adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04 – téléphone: +33 144594400.
Télécopie: +33 144594646 – courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr – adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Source: OJS 2014/S 016-024925 (2014-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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