Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières automatiques et semi-automatiques, rideaux métalliques motorisés, portes coupe-feu asservies et portillons de sécurité de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières automatiques et semi-automatiques, des rideaux métalliques motorisés, des portes coupe-feu asservies et des portillons de sécurité de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-03 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112088
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (reconductions comprises) du marché à bons de commande. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification : fin deuxième trimestre – début troisième trimestre 2013. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : — le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 💰
320 000,00 💰
Brève description:
La consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, barrières automatiques et semi-automatiques, des rideaux métalliques motorisés, des portes coupe-feu asservies et des portillons de sécurité de la Ville de Toulon.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOPSVMBCMaintenanceouvauto 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux et divers sites de la Ville de Toulon et ses environs proches (suivant la liste jointe en annexe du Cahier des clauses techniques particulières, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour les prestations de maintenance préventive :
Les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire " Maintenance préventive ".
Pour l'adjonction de nouveaux matériels :
Les prestations de maintenance préventive dans le cadre de l'adjonction de nouveaux matériels seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel " Adjonction de nouveaux matériels ".
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Pour les prestations de maintenance corrective :
Les prestations de maintenance corrective seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel " Maintenance corrective ".
Pour les fournitures non prévues au Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires contractuel " Maintenance corrective " :
Les fournitures seront rémunérées sur la base des prix mentionnés aux tarifs des catalogues et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle au moment de la commande, affectés d'un taux de rabais et/ou d'un taux de majoration tel(le) que fixé(e) à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées.
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les prix sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du Cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCMaintenanceouvauto 2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée (reconductions comprises) du marché à bons de commande.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification : fin deuxième trimestre – début troisième trimestre 2013.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
— le critère prix noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %),
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 067-112088 (2013-04-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225013
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112088
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant : Montant minimum annuel : 20 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel : 80 000 EUR (TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 56 140,24 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché : Valeur : 49 398,91 EUR (TTC) Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Prix (noté 12/12), apprécié au vu : - du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire " Maintenance préventive " (sur 5 points) ;- du montant des Bordereaux des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuels valant Détails Estimatifs non contractuel " Adjonction de nouveaux matériels " et " Maintenance corrective " (sur 7 points). 2/Valeur technique appréciée, au vu du mémoire justificatif visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (notée 08/08) : - Description et organisation des moyens humains mis en oeuvre pour effectuer les prestations de maintenance préventive (sur 2 points),- Description des outils de planification des visites avec les responsables des sites concernés dans le cadre de la maintenance préventive (sur 2 points),- Méthodologie proposée pour intervenir dans les délais définis aux articles 4.1.2 et 4.2 du CCAP, dans le cadre de la maintenance corrective (sur 4 points)." Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic travaux signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le : 25.6.2013 et notifié : 2.7.2013 Annonce no345, BOAMP 68 B du 6 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux et divers sites de la Ville de Toulon et ses environs proches (suivant la liste jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières, 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Copas Système
Adresse postale: 700 rue André Malraux
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 130-225013 (2013-07-03)
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