Prestations de Maintenance multitechnique pour les immeubles de Paris et proche banlieue

SNCF – CAI Paris

Prestations d'exploitation et de maintenance des Immeubles situés à Paris principalement.
Le marché concerne de façon générale :
- la maintenance des installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité courants forts, protection incendie, extincteurs, système de sécurité incendie, interphonie, vidéosurveillance, ascenseurs et monte charge, nacelles, portes et barrières automatiques, second oeuvre et mobilier, clos et couvert, gestion technique du bâtiment ...) dite prestation multitechnique,
- la gestion globale de l'ensemble des prestations (pilotage, prise en compte et suivi des demandes d'intervention, reporting, suivi des commandes, etc), dite management global de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• SNCF – CAI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Cette consultation concerne l'ensemble des imeubles suivants :1 Un immeuble classé "ERP" situé 15 Rue Traversière 75012 Paris et occupé par 1200 personnes environ sur une surface de 16000 m2 environ répartie sur 9 niveaux avec un théâtre.2 Un immeuble situé 95 rue de Maubeuge 75010 Paris et occupé par 550 personnes environ sur une surface de 8000 m2 environ répartie sur 12 niveaux dont un parking.3 Un immeuble situé 162 rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris et occupé par 400 personnes environ sur une surface de 8500 m2 environ répartie sur 11 niveaux dont un parking.4 Un immeuble situé 23 rue d'Alsace 75010 Paris et occupé par 850 personnes environ sur une surface de 16000 m2 environ répartie sur 8 niveaux dont un parking.5 Un immeuble situé 44 rue Louis Blanc 75010 Paris et occupé par 60 personnes environ sur une surface de 2400 m2 environ répartie sur 5 niveaux.6 Un immeuble situé 24 rue des Petits Hôtels 75010 Paris et occupé par 25 personnes environ sur une surface de 1000 m2 environ répartie sur 4 niveaux.7 Un immeuble, composé de 2 bâtiments A et B, situé 130 rue du Faubourg St-Denis 75010 Paris et occupé par 130 personnes au total environ sur une surface totale de 3000 m2 (2350 + 650) environ répartie respectivement sur 7 niveaux (Bât. A) et 4 niveaux (Bât. B).8 Un immeuble situé 7 rue du Delta 75009 Paris et occupé par 130 personnes environ sur une surface de 3800 m2 environ répartie sur 6 niveaux.9 Un immeuble situé 19 rue Richer 75009 Paris et occupé par 150 personnes environ sur une surface de 2300 m2 environ répartie sur 7 niveaux.10 Un immeuble situé 64 rue du Dessous des Berges 75013 Paris et occupé par 240 personnes environ sur une surface de 2800 m2 environ répartie sur 4 niveaux.11 Un immeuble classé IGH situé 34 rue du commandant Mouchootte 75014 Paris et occupé par 1000/1500 personnes environ sur une surface de 21 000 m2 environ sur 15 niveaux dont 3 de parking.Tous les immeubles repris dans la liste ci-dessus sont des immeubles prix à bail par la SNCF ; les baux sont tous susceptibles d'être résiliés en cours de contrat selon des dispositions fixées au projet de contrat.D'autres immeubles sont susceptibles d'être intégrés en cours de contrat au périmètre listé ci-dessus selon des modalités définies au projet de contrat.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: philippe.cornu@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336622 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311453
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG-PS) applicables aux marchés de prestations de service de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance des Immeubles situés à Paris principalement.

Le marché concerne de façon générale :

- la maintenance des installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, électricité courants forts, protection incendie, extincteurs, système de sécurité incendie, interphonie, vidéosurveillance, ascenseurs et monte charge, nacelles, portes et barrières automatiques, second oeuvre et mobilier, clos et couvert, gestion technique du bâtiment ...) dite prestation multitechnique,

- la gestion globale de l'ensemble des prestations (pilotage, prise en compte et suivi des demandes d'intervention, reporting, suivi des commandes, etc), dite management global de la prestation.

Quantité ou étendue:

Cette consultation concerne l'ensemble des imeubles suivants :

1 Un immeuble classé "ERP" situé 15 Rue Traversière 75012 Paris et occupé par 1200 personnes environ sur une surface de 16000 m2 environ répartie sur 9 niveaux avec un théâtre.

2 Un immeuble situé 95 rue de Maubeuge 75010 Paris et occupé par 550 personnes environ sur une surface de 8000 m2 environ répartie sur 12 niveaux dont un parking.

3 Un immeuble situé 162 rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris et occupé par 400 personnes environ sur une surface de 8500 m2 environ répartie sur 11 niveaux dont un parking.

4 Un immeuble situé 23 rue d'Alsace 75010 Paris et occupé par 850 personnes environ sur une surface de 16000 m2 environ répartie sur 8 niveaux dont un parking.

5 Un immeuble situé 44 rue Louis Blanc 75010 Paris et occupé par 60 personnes environ sur une surface de 2400 m2 environ répartie sur 5 niveaux.

6 Un immeuble situé 24 rue des Petits Hôtels 75010 Paris et occupé par 25 personnes environ sur une surface de 1000 m2 environ répartie sur 4 niveaux.

7 Un immeuble, composé de 2 bâtiments A et B, situé 130 rue du Faubourg St-Denis 75010 Paris et occupé par 130 personnes au total environ sur une surface totale de 3000 m2 (2350 + 650) environ répartie respectivement sur 7 niveaux (Bât. A) et 4 niveaux (Bât. B).

8 Un immeuble situé 7 rue du Delta 75009 Paris et occupé par 130 personnes environ sur une surface de 3800 m2 environ répartie sur 6 niveaux.

9 Un immeuble situé 19 rue Richer 75009 Paris et occupé par 150 personnes environ sur une surface de 2300 m2 environ répartie sur 7 niveaux.

10 Un immeuble situé 64 rue du Dessous des Berges 75013 Paris et occupé par 240 personnes environ sur une surface de 2800 m2 environ répartie sur 4 niveaux.

11 Un immeuble classé IGH situé 34 rue du commandant Mouchootte 75014 Paris et occupé par 1000/1500 personnes environ sur une surface de 21 000 m2 environ sur 15 niveaux dont 3 de parking.

Tous les immeubles repris dans la liste ci-dessus sont des immeubles prix à bail par la SNCF ; les baux sont tous susceptibles d'être résiliés en cours de contrat selon des dispositions fixées au projet de contrat.

D'autres immeubles sont susceptibles d'être intégrés en cours de contrat au périmètre listé ci-dessus selon des modalités définies au projet de contrat.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10532 / MB/21045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Immeubles situés à Paris et proche banlieue, dans les arrondissements 09-10-12-13-14 principalement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

- Par télécopie au : +33 327082751.

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la description des équipes ou agences susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrants et non oeuvrant (détail par corps d'état, descriptif des niveaux de maintenance réalisés en propre - en particuliers pour le CVC et l'électricité)

- la cartographie des sites clients sur les régions concernées, en précisant le lieu, la nature des sites, les description des installations CVC maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché.

- la description des réalisations significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine du multitechnique et multisite, en indiquant pour chacune d'elles : nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et ses coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), montant des prestations, en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes la première année et révisables ensuite.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupe maintenance bâtiment
Philippe Cornu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-311453 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-156067
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-311453
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-156067 (2014-05-06)

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