Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'ap-hp, (suite aux lots 5 et 8 déclarés infructueux lors de l'appel d'offres 12-018e)
AP-HP- AGEPS (achats)
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'ap-hp, (suite aux lots 5 et 8 déclarés infructueux lors de l'appel d'offres 12-018e).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Quantité ou étendue: deux (2) lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP- AGEPS (achats)
Adresse postale: Logistique — bureau 111 — 1er étage — direction des achats — équipements — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057507
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS PN 12-018E IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-03-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 5 : qualité de la prestation (voir vi.3 autres informations) (55)
2. Lot 5 : coût des prestations (40)
3. Lot 5 : actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable. (5)
4. Lot 8 : qualité technique (voir vi.3 autres informations) (35)
5. Lot 8 : coût de la fourniture (voir vi.3 autres informations) (60)
6. Lot 8 : actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des achats, equipements
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS PN 12-018E IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 127-210840
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 036-057507 (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
Quantité ou étendue: deux (2) lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP- AGEPS (achats)
Adresse postale: Logistique — bureau 111 — 1er étage — direction des achats — équipements — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057507
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB sous la référence ageps pn 12-018e IAP. - date et heure limites de réception des candidatures : au plus tard le 25/03/2013, à 16 heures.- Date et heure limite de réception des offres pour les candidats invités à présenter une offre : au plus tard le 10/04/2013, à 16 heures.les offres seront présentées en euros.Les quantités estimatives indiquées par lot sont pour toute la durée du marché et données à titre indicatif.Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées.les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation, et ci-dessous. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec apllication de la pondération indiquée :Pour le lot no 5 :_Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants : -Ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère-ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère-délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère-qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère_ Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale_ Actions menées en terme de Développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Développement Durable, représentant 5 % de la note finalepour le lot no 8 :_ Qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants :-Origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère -Organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère-délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère _ Coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande._ Actions menées en terme de Développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Développement Durable, représentant 5 % de la note finale.Pour le lot 5, il est possible de proposer des prestations supplémentaies éventuelles (Pse) facultatives, telles que mentionnées dans le Cctp.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de l'ensemble des établissements de l'ap-hp, (suite aux lots 5 et 8 déclarés infructueux lors de l'appel d'offres 12-018e).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:
Prestations de maintenance pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Quantité ou étendue: 59 (nombre estimatif d'équipements à maintenir)
Informations complémentaires sur les lots: Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Brève description:
Fourniture de pièces détachées pour les bistouris électriques de marque Lamidey/Noury
Quantité ou étendue: voir les quantités estimatives du lot 5
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AGEPS PN 12-018E IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
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Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux de l'ap-hp,application des articles 86 à 118 du Cmp,Prix unitaires et forfaitaires, définitifs, révisables,délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
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Pour tous les lots, la durée de validité du marché est de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique. Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
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Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-03-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 5 : qualité de la prestation (voir vi.3 autres informations) (55)
2. Lot 5 : coût des prestations (40)
3. Lot 5 : actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable. (5)
4. Lot 8 : qualité technique (voir vi.3 autres informations) (35)
5. Lot 8 : coût de la fourniture (voir vi.3 autres informations) (60)
6. Lot 8 : actions menées en terme de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Logistique - bureau 111 - 1er étage - direction des achats, equipements
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS PN 12-018E IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 127-210840
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Z5ijIMVAgB sous la référence ageps pn 12-018e IAP. - date et heure limites de réception des candidatures : au plus tard le 25/03/2013, à 16 heures.- Date et heure limite de réception des offres pour les candidats invités à présenter une offre : au plus tard le 10/04/2013, à 16 heures.les offres seront présentées en euros.Les quantités estimatives indiquées par lot sont pour toute la durée du marché et données à titre indicatif.Pour tous les lots, les variantes ne sont pas autorisées.les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation, et ci-dessous. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec apllication de la pondération indiquée :Pour le lot no 5 :_Qualité de la prestation, représentant 55 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants : -Ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées, matériel, outils informatiques, prêts d'équipements), évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 30 % de ce critère-ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 25 % de ce critère-délais d'intervention et de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère-qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère_ Coût des prestations, représentant 40 % de la note finale_ Actions menées en terme de Développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Développement Durable, représentant 5 % de la note finalepour le lot no 8 :_ Qualité technique, représentant 35 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants :-Origine des pièces, éléments de preuve apportées pour le maintien des performances des équipements, exhaustivité du catalogue de pièces détachées proposé, pour 50 % de ce critère -Organisation (horaires, logistique) pour 25 % de ce critère-délais de livraison et durée de garantie, pour 25 % de ce critère _ Coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande._ Actions menées en terme de Développement durable, évaluées d'après les réponses au Cadre de Réponses Développement Durable, représentant 5 % de la note finale.Pour le lot 5, il est possible de proposer des prestations supplémentaies éventuelles (Pse) facultatives, telles que mentionnées dans le Cctp.Codes NUTS : Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 036-057507 (2013-02-15)
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