Prestations de maintenance et de réparation de matériels destinés aux espaces verts, parcs et jardins de la Ville de Toulon toutes marques confondues en 2 lots

Ville de Toulon

Prestations de maintenance préventive et de réparation de matériels destinés aux espaces verts, parcs et jardins.
Ces prestations concerneront les matériels légers et portés (lot nº 1) et les matériels lourds (lot nº 2) toutes marques confondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-10 Avis de marché
2013-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307342
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) : Chaque lot est noté sur : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et de réparation de matériels destinés aux espaces verts, parcs et jardins.
Ces prestations concerneront les matériels légers et portés (lot nº 1) et les matériels lourds (lot nº 2) toutes marques confondues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de réparation de matériels légers et portés
Brève description:
Les matériels légers et portés ont été définis par les services de la Ville comme suit :— le matériel léger s'entend pour tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes,— le matériel porté s'entend pour tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.Les matériels légers et portés comprennent :Les tronçonneuses ; les tronçonneuses perche ; les tondeuses tractées ; les motobineuses ; les taille-haie ; les taille-haie perche ; les aspiro-souffleurs ; les débroussailleuses fil ; les débroussailleuses lame ; les tarières ; les compresseurs à air dont compresseurs anti graffiti et compresseurs hydro ; les groupes électrogènes ; les motopompes ; les atomiseurs ; les nettoyeurs ; les pulvérisateurs.
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Les matériels légers et portés ont été définis par les services de la Ville comme suit :
— le matériel léger s'entend pour tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes,
— le matériel porté s'entend pour tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.
Les matériels légers et portés comprennent :
Les tronçonneuses ; les tronçonneuses perche ; les tondeuses tractées ; les motobineuses ; les taille-haie ; les taille-haie perche ; les aspiro-souffleurs ; les débroussailleuses fil ; les débroussailleuses lame ; les tarières ; les compresseurs à air dont compresseurs anti graffiti et compresseurs hydro ; les groupes électrogènes ; les motopompes ; les atomiseurs ; les nettoyeurs ; les pulvérisateurs.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 10 000 EUR TTC ; Montant annuel maximum : 40 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et de réparation de matériels lourds
Brève description:
Les matériels lourds ont été définis par les services de la Ville comme étant tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque et comprennent :les débroussailleuses autoportées ; les tondeuses autoportées ; les tondeuses autoportées à lames hélicoïdales ; les transporteurs horticoles ; les fendeurs de bûches ; les tracteurs ; les broyeurs de branches ; les girobroyeurs ; les compresseurs à air ; les décompacteurs de terrain gazonné ; les tondo balais ; les épandeurs d'engrais ; les balayeuses à gazon ; les sableuses auto chargeuses ; les aérateurs scarificateurs à gazon ; les aérateurs à gazon ; les rouleaux pour terre battue ; les déplaqueuses à gazon ; les pulvérisateurs à rampe ; les nettoyeurs de terrain synthétique.
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Les matériels lourds ont été définis par les services de la Ville comme étant tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque et comprennent :
les débroussailleuses autoportées ; les tondeuses autoportées ; les tondeuses autoportées à lames hélicoïdales ; les transporteurs horticoles ; les fendeurs de bûches ; les tracteurs ; les broyeurs de branches ; les girobroyeurs ; les compresseurs à air ; les décompacteurs de terrain gazonné ; les tondo balais ; les épandeurs d'engrais ; les balayeuses à gazon ; les sableuses auto chargeuses ; les aérateurs scarificateurs à gazon ; les aérateurs à gazon ; les rouleaux pour terre battue ; les déplaqueuses à gazon ; les pulvérisateurs à rampe ; les nettoyeurs de terrain synthétique.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 15 000 EUR TTC ; Montant annuel maximum : 60 000 EUR TTC
Description des options: Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoopsvmbcrepmatev
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— Retenue de garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
— Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (lots 1 et 2) et d'investissement (lot 2) (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les prestations, du lot considéré, sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaires contractuel et à l'acte d'engagement du lot considéré (tarif horaire A, B et C).
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Pour les pièces détachées (du lot considéré), les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoopsvmbcrepmatev
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) :
Chaque lot est noté sur :
le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2017
Source: OJS 2013/S 178-307342 (2013-09-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 773,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437367
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307342
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: Pour le lot no1: Le montant minimum à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000 EUR (TTC). Pour le lot no 2 : Le montant minimum à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 1. Estimation initiale du montant du marché : Pour le lot 1: Valeur : 17 773,76 EUR hors TVA ou (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 16 883,02 EUR (TTC). Pour le lot 2: Valeur : 17 337,22 EUR hors TVA ou (TTC). Valeur totale finale du marché : Valeur : 17 126,96 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant (pour les deux lots). 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 15/15. 2/La valeur technique de l'offre (noté 05/05) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique relatifs à la mise en situation d'une livraison type, prévus à l'article 7.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 11/12/13. Et notifiés le : Pour le lot 1: 13/12/13. Pour le lot 2: 13/12/13. Annonce n° 331, BOAMP 176 B du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'article 3 du règlement de la consultation prévoit que "Le lieu de livraison / d'exécution des prestations est : les ateliers du prestataire ".

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: SARL Alain Kenel
Adresse postale: 53 rue du 22 ème BMNA
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Alain Kenel Bmna
Adresse postale: 53 rue du 22ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 249-437367 (2013-12-19)
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