Prestations de maintenance et de formation, fourniture de consommables et de pièces détachées pour les appareils de chromatographie

SIAAP

Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot n° 2: Appareils de la marque agilent technologies,
Lot n° 4: Appareils de la marque varian – chrompack,
Lot n° 5: Appareils de la marque Inficon,
Lot n° 6: Appareils de la marque Photovac,
Lot n° 8: Fourniture de consommables pour chromatographie gazeuse,
Lot n° 9: Fourniture de consommables: cartouches pour purification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec maximumvaleur estimée hors TVA pour 4 ans:Lot 2 – appareils de la marque Agilent technologiesMinimum: 00 EUR HT; maximum 140 000 EUR HT pour 4 ans;Lot 4 – appareils de la marque Varian-ChrompackMinimum: 00 EUR HT; maximum: 160 000 EUR HT pour 4 ans;Lot 5 – appareils de la marque InficonMinimum: 00 EUR HT; maximum 600 000 EUR HT pour 4 ans;Lot 6 – appareils de la marque PhotovacMinimum: 00 EUR HT; maximum: 48 000 EUR HT pour 4 ans;Lot 8 – fournitures de consommables pour chromatographie gazeuseMinimum: 00 EUR HT; maximum 48 000 EUR HT pour 4 ans;Lot 9 – fournitures de consommables: cartouches pour purificationMinimum: 00 EUR HT; maximum: 100 000 EUR HT pour 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252267
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr Unité monétaire: euros. Criteres de selection des offres: Critères de jugement des candidatures: 1. Garanties et capacités techniques 2. Références professionnelles Critères de jugement des offres: 1. Prix des fournitures (pondération: 60 %) La note prix sera établie à partir: — sous-critère 1: montant du détail estimatif – pondération 45 %, — sous-critère 2: pourcentage de remise sur les catalogues – pondération 15 %. 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40%) La note valeur technique sera établie à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat, à savoir: Pour les marches de maintenance/fourniture (Lots 2, 4, 5 et 6) — sous-critère 1: délais (intervention et/ou livraison) - pondération 10 %, — sous-critère 2: prestations de maintenance/fourniture - pondération 15 %, — capacité de l'équipe d'intervention (qualification et nombre des personnes habilitées à intervenir...), — descriptif de la maintenance préventive (opérations réalisées, éléments inclus, durée de l'intervention, gestion des déchets...), — maintenance réalisable en interne (liste des pièces concernées, fréquence de remplacement...), — garantie des prestations, — exhaustivité des catalogues, — sous-critère 3: relation client – pondération 15 %, — fonctionnement de l'assistance technique (personne dédiée (interlocuteur unique), coordonnées, moyens humains...), — descriptif du suivi des réclamations clients – processus qualité (indicateurs désignés, enquêtes de satisfaction client...). Pour les marches de fournitures (Lots 8 et 9) — sous-critère 1: délais de livraison – pondération 10 %, — sous-critère 2: fiabilité de l'approvisionnement – pondération 15 %, — exhaustivité du catalogue, — gestion des stocks (lieu d'implantation, nombre de références...), — sous-critère 3: relation client – pondération 15 %, — fonctionnement de l'assistance technique (coordonnées, moyens humains...), — descriptif du suivi des réclamations clients – processus qualité (indicateurs désignés, enquêtes de satisfaction client...) > descriptif de la gestion d'une demande d'intervention/livraison. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats – bureau 408, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans minimum et avec maximum:
Valeur estimée hors TVA pour 1 an:
Lot 2 – appareils de la marque agilent technologies: minimum: 00 EUR HT; maximum 35 000 EUR (HT),
Lot 4 – appareils de la marque varian – chrompack: minimum: 00 EUR HT; maximum: 40 000 EUR (HT),
Lot 5 – appareils de la marque Inficon: minimum: 00 EUR HT; maximum 150 000 EUR (HT),
Lot 6 – appareils de la marque Photovac: minimum: 00 EUR HT; maximum: 12 000 EUR (HT),
Lot 8 – fournitures de consommables pour chromatographie gazeuse: minimum: 00 EUR HT; maximum 12 000 EUR (HT),
Lot 9 – fournitures de consommables: cartouches pour purification: minimum: 00 EUR HT; maximum: 25 000 EUR (HT).
Brève description:
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot n° 2: Appareils de la marque agilent technologies,
Lot n° 4: Appareils de la marque varian – chrompack,
Lot n° 5: Appareils de la marque Inficon,
Lot n° 6: Appareils de la marque Photovac,
Lot n° 8: Fourniture de consommables pour chromatographie gazeuse,
Lot n° 9: Fourniture de consommables: cartouches pour purification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils de la marque agilent technologies
Brève description:
— prestations de maintenance préventive,— prestations de maintenance correctives et interventions techniques,— fourniture de consommables et pièces détachées,— prestations de formation sur les appareils.
— prestations de maintenance préventive,
— prestations de maintenance correctives et interventions techniques,
— fourniture de consommables et pièces détachées,
— prestations de formation sur les appareils.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes Sans minimum-avec maximum 35 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Appareils de la marque Varian-Chrompack
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes Sans minimum-avec maximum 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Appareils de la marque Inficon
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes Sans minimum-avec maximum 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Appareils de la marque Photovac
Brève description:
Prestations de maintenance préventive— prestations de maintenance correctives et interventions techniques,— fourniture de consommables et pièces détachées,— prestations de formation sur les appareils.
Prestations de maintenance préventive
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum-avec maximum 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de consommables pour chromatographie gazeuse
Brève description: — fourniture de consommables et pièces détachées.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum — avec maximum 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de consommables: cartouches pour purification
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans minimum — avec maximum 25 000 EUR HT.
Marché à bons de commandes sans minimum et avec maximum
valeur estimée hors TVA pour 4 ans:
Lot 2 – appareils de la marque Agilent technologies
Minimum: 00 EUR HT; maximum 140 000 EUR HT pour 4 ans;
Lot 4 – appareils de la marque Varian-Chrompack
Minimum: 00 EUR HT; maximum: 160 000 EUR HT pour 4 ans;
Lot 5 – appareils de la marque Inficon
Minimum: 00 EUR HT; maximum 600 000 EUR HT pour 4 ans;
Lot 6 – appareils de la marque Photovac
Minimum: 00 EUR HT; maximum: 48 000 EUR HT pour 4 ans;
Lot 8 – fournitures de consommables pour chromatographie gazeuse
Minimum: 00 EUR HT; maximum 48 000 EUR HT pour 4 ans;
Lot 9 – fournitures de consommables: cartouches pour purification
Minimum: 00 EUR HT; maximum: 100 000 EUR HT pour 4 ans.
Description des options:
La durée du marché sera de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0072.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et sa durée supérieure à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il n'est demandé la constitution d'aucune sûreté par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (60)
2. Valeur technique de l'offre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des achats et de la commande – service programmation et marchés
Mme Petitout
Téléphone: +33 144756986 📞
Courrier électronique: celine.petitout@siaap.fr 📧
Fax: +33 144754415 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure – bureau 408
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0072.
Informations complémentaires
Annonce visible sur le site internet: www.siaap.fr
Unité monétaire: euros.
Criteres de selection des offres:
Critères de jugement des candidatures:
1. Garanties et capacités techniques
2. Références professionnelles
Critères de jugement des offres:
1. Prix des fournitures (pondération: 60 %)
La note prix sera établie à partir:
— sous-critère 1: montant du détail estimatif – pondération 45 %,
— sous-critère 2: pourcentage de remise sur les catalogues – pondération 15 %.
2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40%)
La note valeur technique sera établie à partir des éléments contenus dans le mémoire technique du candidat, à savoir:
Pour les marches de maintenance/fourniture (Lots 2, 4, 5 et 6)
— sous-critère 1: délais (intervention et/ou livraison) - pondération 10 %,
— sous-critère 2: prestations de maintenance/fourniture - pondération 15 %,
— capacité de l'équipe d'intervention (qualification et nombre des personnes habilitées à intervenir...),
— descriptif de la maintenance préventive (opérations réalisées, éléments inclus, durée de l'intervention, gestion des déchets...),
— maintenance réalisable en interne (liste des pièces concernées, fréquence de remplacement...),
— garantie des prestations,
— exhaustivité des catalogues,
— sous-critère 3: relation client – pondération 15 %,
— fonctionnement de l'assistance technique (personne dédiée (interlocuteur unique), coordonnées, moyens humains...),
— descriptif du suivi des réclamations clients – processus qualité (indicateurs désignés, enquêtes de satisfaction client...).
Pour les marches de fournitures (Lots 8 et 9)
— sous-critère 1: délais de livraison – pondération 10 %,
— sous-critère 2: fiabilité de l'approvisionnement – pondération 15 %,
— exhaustivité du catalogue,
— gestion des stocks (lieu d'implantation, nombre de références...),
— fonctionnement de l'assistance technique (coordonnées, moyens humains...),
— descriptif du suivi des réclamations clients – processus qualité (indicateurs désignés, enquêtes de satisfaction client...) > descriptif de la gestion d'une demande d'intervention/livraison.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédure achats – bureau 408, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144754415 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252267 (2013-07-23)
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