prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale situés à Paris et La Baule

Ministère de l'éducation nationale

prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale situés à Paris et La Baule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
le montant minimum annuel des commandes correspond au montant du forfait annuel de maintenance préventive de niveaux 1 à 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - sous-direction de la logistique de l'administration centrale - bureau des services techniques (SAAM D5) - 110 rue de Grenelle - et mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) - 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281279
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont forfaitaires ou unitaires. Les prix sont fermes la première année du marché puis révisable annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les prestations s'effectuent à Paris intra-muros et à La Baule (Loire-Atlantique). La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.11.2013. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation): critère 1: montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (pondération 2): le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 250 000 EUR HT: 10/10; le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 150 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 5/10; le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 150 000 EUR HT: 0/10. Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4): le candidat a déjà réalisé plus de 10 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10; le candidat a déjà réalisé entre 5 et 10 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10; le candidat a déjà réalisé moins de 5 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10. Critère 3: nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie (pondération 4): le candidat a dans ses équipes plus de 8 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 4 et 8 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie: 5/10; le candidat a dans ses équipes moins de 4 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie (ou non précisé): 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale situés à Paris et La Baule.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-13053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information),
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— le nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans les systèmes de sécurité incendie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'imputation budgétaire est réalisée au budget de l'état, notamment sur le programme 309 "Entretien des bâtiments".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère nº 1: montant total HT du forfait annuel de maintenance préventive de niveaux 1 à 3 (DPGF): 30%; sous-critère nº 2: prix des pièces détachées (BPU): 5 %; sous-critère nº 3: coût moyen de la main-d'oeuvre (BPU): 10%; sous-critère nº 4: coût du forfait déplacement pour la maintenance corrective (BPU): 5%; sous-critère nº 5: coefficient de majoration en fonction des heures (BPU): 5%; sous-critère nº 6: coefficient de majoration applicable aux fournitures de matériels spécifiques non mentionnés au BPU: 5%) (60)
2. Valeur technique (sous-critère nº 1: présentation de l'équipe et de l'encadrement, qualifications et expériences des intervenants: 20 %; sous-critère nº 2: organisation proposée, notamment organisation de l'astreinte et moyens mis en oeuvre afin de garantir le respect des délais: 20%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ordre juridique: M. Claude Zahra (mission des achats - SAAM Achats 1) - tél.: +33 155552767 - fax: +33 155552579 - courriel: claude.zahra@education.gouv.fr. Ordre technique: M. Arnaud de la Fuente (bureau des services techniques SAAM D5) - téléphone: +33 155552274 - courriel: arnaud.de-la-fuente@education.gouv.fr ou M. Maxime Assouline (bureau des services techniques SAAM D5) - téléphone: +33 155552173 - courriel: maxime.assouline@education.gouv.fr.
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-13053. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel.
Soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir par le courrier general" et "appel d'offres OUVERT - men-Sg-Aoo-13053 - maintenance SSI" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, Secrétariat général, SAAM - mission des achats - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65, rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "Rechercher une consultation" puis "Réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "Aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "Clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-13053
Informations complémentaires
le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
Les prix sont forfaitaires ou unitaires.
Les prix sont fermes la première année du marché puis révisable annuellement à chaque date anniversaire de la notification du marché.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
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Les prestations s'effectuent à Paris intra-muros et à La Baule (Loire-Atlantique).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.11.2013.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation):
critère 1: montant du chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice disponible (pondération 2):
le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 250 000 EUR HT: 10/10;
le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 150 000 EUR HT et inférieur ou égal à 250 000 EUR HT: 5/10;
le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 150 000 EUR HT: 0/10.
Critère 2: références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4):
le candidat a déjà réalisé plus de 10 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10;
le candidat a déjà réalisé entre 5 et 10 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10;
le candidat a déjà réalisé moins de 5 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10.
Critère 3: nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie (pondération 4):
le candidat a dans ses équipes plus de 8 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 4 et 8 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie: 5/10;
le candidat a dans ses équipes moins de 4 techniciens spécialisés dans la maintenance des systèmes de sécurité incendie (ou non précisé): 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.
Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 161-281279 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Secrétariat général – service de l'action administrative et de la modernisation - sous-direction de la logistique de l'administration centrale – bureau des services techniques (SAAM D5) – 110 rue de Grenelle – et mission des achats – bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1) – 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039944
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-281279
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il sera ensuite reconduit, par tacite reconduction du ministère, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les variantes ne sont pas autorisées. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont forfaitaires ou unitaires. Le montant minimum annuel des commandes correspond au montant du forfait annuel de maintenance préventive de niveaux 1 à 3, mentionné dans la DPGF (7 140 EUR HT), soit pour la durée totale du marché 28 560 EUR HT. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions prévues aux décrets no 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Annonce nº 135, BOAMP 160 B du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critère no1 : Montant total HT du forfait annuel de maintenance préventive de niveaux 1 à 3 (Dpgf) : 30% ; sous-critère no2 : Prix des pièces détachées (Bpu) : 5 % ; sous-critère no3 : Coût moyen de la main-d'oeuvre (Bpu) : 10% ; sous-critère no4 : Coût du forfait déplacement pour la maintenance corrective (Bpu) : 5% ; sous-critère no5 : Coefficient de majoration en fonction des heures (Bpu) : 5% ; sous-critère no6 : coefficient de majoration applicable aux fournitures de matériels spécifiques non mentionnés au BPU : 5%) (60)
2. Valeur technique (sous-critère no1 : Présentation de l'équipe et de l'encadrement, qualifications et expériences des intervenants : 20 % ; sous-critère no2 : Organisation proposée, notamment organisation de l'astreinte et moyens mis en oeuvre afin de garantir le respect des délais : 20%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Delta Security Solutions
Adresse postale: ZI de Courtaboeuf - 9 rue du Canada - Parc Hightech - 6 bâtiment Apogée
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 025-039944 (2014-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Loire-Atlantique
Produits/services:
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