Prestations de maintenance des installations de climatisation du siège de la CACEM

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Les prestations de maintenance préventive comprennent:
— la conduite,
— la maintenance préventive systématique/conditionnelle,
— la maintenance corrective,
— l'astreinte,
— les produits consommables et les petites fournitures,
— l'assistance,
— les comptes rendus d'intervention,
— le rapport d'activité trimestriel,
— le registre de maintenance.
Les prestations de maintenance corrective comprennent les interventions de dépannage courant consistant essentiellement en travaux ou réparation résultant:
— d'anomalies de fonctionnement ne justifiant pas une réparation urgente,
— des constats effectués lors des visites préventives systématiques,
— des demandes de travaux ou de fournitures formulées par la CACEM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Les prestations de maintenace préventive sont des prestations régulières.Les prestations de maintenance correctives feront l'objet de bons de commande pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III – BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: olga.pedron@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596753424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198277
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

“En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés : 1. Les candidats qui...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Voir détail au II-2-1.”
Brève description:
“Les prestations de maintenance préventive comprennent:”

“— la conduite,”
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“— la maintenance préventive systématique/conditionnelle,”

“— la maintenance corrective,”

“— l'astreinte,”

“— les produits consommables et les petites fournitures,”

“— l'assistance,”

“— les comptes rendus d'intervention,”

“— le rapport d'activité trimestriel,”

“— le registre de maintenance.”

“Les prestations de maintenance corrective comprennent les interventions de dépannage courant consistant essentiellement en travaux ou réparation résultant:”

“— d'anomalies de fonctionnement ne justifiant pas une réparation urgente,”

“— des constats effectués lors des visites préventives systématiques,”

“— des demandes de travaux ou de fournitures formulées par la CACEM.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations de maintenace préventive sont des prestations régulières.”

“Les prestations de maintenance correctives feront l'objet de bons de commande pour un montant maximum de 75 000 EUR HT sur 3 ans.”
Description des options:
“Possibilité de passer des marchés complémentaires.”
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/21/DGA3/AO/OP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La lettre de candidature – DC1 ou équivalent: lettre de candidature complétée et signée comportant les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“La déclaration du candidat – DC2 ou équivalent: le candidat devra joindre à l'appui de cet imprimé tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
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“— références en maintenance et en chantiers d'installation. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— les justificatifs de certificats de capacités professionnelles de l'entreprise.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— le financement est effectué sur les ressources propres de la CACEM,”

“— modalités de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics,”
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“— délai global de paiement: 30 jours,”

“— cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat est informé que la forme du groupement exigé par la personne publique après attribution du marché est le groupement solidaire.”

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Les membres de la Commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son/ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (55)
2. Valeur technique. (45)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpubli.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2013/21/DGA3/AO/OP.
Informations complémentaires

“En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'examen du dossier de candidature, pourront être éliminés :”

“1. Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et dans le délai imparti ;”
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“2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis...”    Afficher plus

“Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants :”

“Prix des prestations (55 %)”

“Valeur technique (45 %) appréciée sur la base des sous critères suivants :”

“- les moyens humains mis à disposition (30%) ;”

“-la méthodologie proposée (50%) ;”

“-les moyens matériels affectés à la prestation (20%) ;”

“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :”

“Greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France”

“B.P. 683 - 97264 Fort-De-France - email: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 code...”    Afficher plus

“— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);”

“— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.”
Source: OJS 2013/S 116-198277 (2013-06-13)