prestations de maintenance des installations communales - années 2014/2017

Ville de Brive-la-Gaillarde

Marché à bons de commande passé pour 2014, éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commande Mairie de Brive, CCAS de Brive, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181678 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322891
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande passé pour 2014, éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ascenseurs
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 12 000 EUR Montant maximum HT/An: 85 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Portes sectionnelles/piétonnes
Quantité ou étendue: montant Minimum (HT)/An: 4 500 EUR Montant maximum HT/An: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Alarmes Incendie
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 6 800 EUR Montant maximum HT/An: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Extincteurs
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 2 200 EUR Montant maximum HT/An: 45 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Désenfumage
Quantité ou étendue: montant Minimum (H.T.)/An: 2 200 EUR Montant maximum Ht/An: 35 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Alarmes Intrusion
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 8 100 EUR Montant maximum HT/An: 50 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Equipements scéniques
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 2 000 EUR Montant maximum HT/An: 30 000 EUR
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériels et équipements de cuisine
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT)/An: 12 000 EUR Montant maximum HT/An: 120 000 EUR.
Numéro de référence: 13S0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé "Déclaration du Candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce) : Dc1 et Dc2.

- L'Ensemble des pièces mentionnées à l'article 44 du Code des marchés publics.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Etat des moyens (matériels-personnels)

- attestations d'assurance Responsabilité Civile.

Capacité technique et professionnelle:

- Références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres

mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (40)
2. Valeur technique des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Commune postale: France
Code postal: 19312
Point de contact: Direction des bâtiments communaux
Téléphone: +33 555181683 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 187-322891 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 257,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commande Mairie de Brive – CCAS de Brive, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015453
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322891
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce n° 204, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Kone
Adresse postale: ZI du Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dutreix Schnidler
Adresse postale: 13 rue Fernand Malinvaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣
Nom: UTC Fire and Security Services
Adresse postale: 2 bis avenue du Président Roosevelt
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100

4️⃣
Nom: chronofeu
Adresse postale: 7 rue du 19 mars 1962 ZA Pierre Cot
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

5️⃣
Adresse postale: 16 C avenue de Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

6️⃣
Nom: Automatic Alarm Grand Ouest
Adresse postale: parc Océalim, 6 rue Louis Blériot
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270

7️⃣
Nom: Caire SAS Savoie Hexapole
Adresse postale: rue Charles Montreuil
Commune postale: Méry
Code postal: 73420

8️⃣
Nom: Equip Froid
Adresse postale: 26 route de Seigne
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA : article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 011-015453 (2014-01-13)

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