Prestations de maintenance des convoyeurs à bandes du département services aux navires et à la marchandise du Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance à réaliser sur les équipements des convoyeurs à bandes entretenus par le département SNM du Grand port maritime de Marseille (GPMM).
Les convoyeurs sont utilisés pour la manutention de sucre en vrac.
Les installations de convoyage et de stockage de sucre sont classées en zone ATEX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bandes convoyeuses
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en valeur.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :— seuil minimum (HT) 10 000 EUR,— seuil maximum (HT) 100 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bandes convoyeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256480
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1) garantie et capacités techniques et financières ; 2) capacités professionnelles. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant : https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au : 0820207743. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Conditions de remise des offres : Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette - bât. B RDC 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 201301039, et l'objet du marché". Ils peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : Https//marches.local-trust.com/marseille-port/ La visite sur site est obligatoire. La prise de rendez-vous pour cette visite se fera auprès de M. Eric Chovet : +33 491394763 ou +33 615794322. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ; - attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance à réaliser sur les équipements des convoyeurs à bandes entretenus par le département SNM du Grand port maritime de Marseille (GPMM).
Les convoyeurs sont utilisés pour la manutention de sucre en vrac.
Les installations de convoyage et de stockage de sucre sont classées en zone ATEX.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en valeur.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
— seuil minimum (HT) 10 000 EUR,
— seuil maximum (HT) 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201301039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ),
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— le formulaire Dc2 (ou équivalent), (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ).
Ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— certificats de qualification professionnelle relatives aux interventions dans des zones classées ATEX ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du Grand port maritime de Marseille.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Les prix sont révisables trimestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations tel qu'il ressort du Détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Point de contact: Activité maintenance
M. Olivier Condette
Téléphone: +33 491394351 📞
Point de contact: Activité marchés publics
Mme Audrey Bonnegent
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256480 (2013-07-26)
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