prestations de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux

Ville de Vénissieux

prestations de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Énergies Services
• SPIE Sud Est

Qui ?

• Ville de Vénissieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de standards téléphoniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houel, BP 24
Code postal: 69631
Commune postale: Vénissieux Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Téléphone: +33 472214444 📞
Fax: +33 472214482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324476
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

si l'entreprise s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le groupement produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public. Pour les entreprises nouvellement créées, ces dernières fournissent les pièces en leur possession permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et juridiques. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9. 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de maintenance, de réalisation et d'adaptation d'installations téléphoniques dans les bâtiments communaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance de l'autocommutateur de l'hôtel de Ville et de la Médiathèque années 2014 - 2015
Brève description:

Maintenance de l'autocommutateur de l'hôtel de Ville et de la Médiathèque années 2014 - 2015.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

durée du lot : 1 an renouvelable éventuellement une fois pour la même durée d'exécution d'une année (soit 2 années maximum).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des autres commutateurs (hors Hôtel de ville et Médiathèque) années 2014 - 2017
Brève description:

Maintenance des autres commutateurs (hors Hôtel de ville et Médiathèque) années 2014 - 2017.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot : 1 an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même durée d'exécution d'une année ( soit 4 années maximum).

Numéro de référence: 13BD/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux, 69200 Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produira un dossier de candidature comprenant :

1° - le formulaire Dc1 ou lettre de candidature équivalente (imprimé libre contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur obligatoires, c'est à dire : attestation sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics et attestation sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012).

En cas de groupement, chaque membre devra fournir une habilitation et un pouvoir au mandataire (à joindre au Dc1)

2° - si un candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.

3° - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. En outre, en cas de groupement, la personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou dans la déclaration d'intention de soumissionner.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Ces informations sont à fournir pour chaque membre du groupement , étant

entendu que l'appréciation des capacités techniques, financières et professionnelles du

groupement est globale.

Elles peuvent être portées sur le formulaire Dc2 (un formulaire pour chaque membre) ou

en annexe au formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années ;

- certificats de qualification ou équivalent (référence, agrément, certificat de capacité...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les seuils minimaux de qualifications attendus et demandés sont les suivants :

- lot no1 : Qualifelec courant faible Cf3

Ou références équivalentes récentes (contrats de maintenance en cours pendant les trois dernières années, agrément fournisseurs...) ;

- lot no2 : Qualifelec courant faible Cf3 domaine d'activité TC

OU références équivalentes récentes (contrats de maintenance en cours pendant les trois dernières années, agrément fournisseurs...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de la Ville, paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement.

En cas de réponse groupée, la forme du groupement qui sera imposée lors de l'attribution du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)
2. Valeur économique (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics DRF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vénissieux
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, BP 24
Point de contact: Direction du patrimoine maintenance DP
Téléphone: +33 472214431 📞
Fax: +33 472214589 📠
Point de contact: Les documents peuvent être téléchargés sur le profil acheteur indiqué à l'adresse URL
Service marches publics DRF
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Er9saSLOd9 🌏
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël, 7ème étage, BP 24
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Er9saSLOd9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13BD/02
Informations complémentaires

Pour les entreprises nouvellement créées, ces dernières fournissent les pièces en leur possession permettant de justifier de leurs capacités techniques, financières et juridiques.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 52 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.

- dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative

- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2013/S 188-324476 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013924
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324476
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce n° 248, BOAMP 186 B du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vénissieux, 69200 Vénissieux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: spie sud est
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: bouygues energies services
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat ;

-dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2014/S 010-013924 (2014-01-10)

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