Prestations de logistiques et de transport au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France, destinées à des produits et matériels de santé, des équipements et autres matériels

EPRUS

Prestations de logistiques et de transport au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France, destinées à des produits et matériels de santé, des équipements et autres matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-30 Avis de marché
2014-02-07 Informations complémentaires
2014-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché avec un minimum mensuel de 2 500 palettes et 50 cartons et un maximum mensuel de 3 500 palettes et 60 cartons.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000686
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
L'évaluation des offres se fait au regard des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation et repris ci-après: Le critère «Qualité technique» (60 %) est décomposé comme suit: — gestion des aléas (logistique + transport) (7 %), — conditions de sécurité (7 %), — dispositif de mobilisation des stocks (10 %), — qualité documentaire du dossier technique (12 %), — organisation du transport (8 %), — système d'information et flux informationnels (20 %), — conditions de stockage (36 %). Le critère «Coût des prestations» est décomposé comme suit: — fret express aérien (3 %), — fret economique aérien (3 %), — fret express routier (3 %), — fret dédié routier (3 %), — prestations de déstockage/préparation de commande (7 %), — prestations de réception (6 %), — prestations annexes (15 %), — dispositif de mobilisation des stocks (25 %), — prestations de stockage (35 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de logistiques et de transport au sein de la zone de défense et de sécurité Île-de-France, destinées à des produits et matériels de santé, des équipements et autres matériels.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens de prestations supplémentaires ou alternatives en droit français des marchés publics. Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché d'une durée de 1 an est reconductible 3 fois pour une période de an chacune, soit une durée totale de 48 mois (CE, 15 juin 2007, n° 299391, Ministre de la Défense – société Electronic Data Systems).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: M13-50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (type Dc1) ou équivalent,
Déclaration du candidat (type Dc2) ou équivalent
— si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation des documents sollicités.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations,
— les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,
— les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen,
— une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en application des articles L.5124-1 et suivants et R.5124-2 du code de la santé publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement.
Les paiements s'effectuent par virements administratifs.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.
En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il devra s'agir d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Nom: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du stade de France
Point de contact: Secrétariat général – cellule juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154093&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-50
Informations complémentaires
L'évaluation des offres se fait au regard des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation et repris ci-après:
Le critère «Qualité technique» (60 %) est décomposé comme suit:
— gestion des aléas (logistique + transport) (7 %),
— conditions de sécurité (7 %),
— dispositif de mobilisation des stocks (10 %),
— qualité documentaire du dossier technique (12 %),
— organisation du transport (8 %),
— système d'information et flux informationnels (20 %),
— conditions de stockage (36 %).
Le critère «Coût des prestations» est décomposé comme suit:
— fret express aérien (3 %),
— fret economique aérien (3 %),
— fret express routier (3 %),
— fret dédié routier (3 %),
— prestations de déstockage/préparation de commande (7 %),
— prestations de réception (6 %),
— prestations annexes (15 %),
— dispositif de mobilisation des stocks (25 %),
— prestations de stockage (35 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 001-000686 (2013-12-30)
Informations complémentaires (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048330
Se réfère à l'avis: 2014/S 1-000686
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2014/S 030-048330 (2014-02-07)
Informations complémentaires (2014-03-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081692
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2014/S 049-081692 (2014-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de stockage et d'entreposage