Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée

RATP

Les prestations à fournir concernent en particulier :
- prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée,
- information, conseil et assistance auprès des acteurs de la RATP,
- production de statistiques destinées à un suivi précis du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum pour des prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée.A titre indicatif, et sans engagement de la part de la RATP, l'estimation du volume annuel de contrats de location généré par le marché actuel est de 4 770, toutes catégories confondues.La répartition des contrats de location, à titre indicatif, est la suivante :- 770 contrats de location passés au titre de l'EPIC RATP,- 4 000 contrats de location passés au titre des filiales du groupe RATP et des agents RATP à titre personnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158783473 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116914
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Classification achats RATP : A13 Location de véhicules courte durée. variantes : Les variantes sont autorisées uniquement pour des propositions complémentaires liées à la location de moyenne durée. Elles doivent obligatoirement être accompagnées d'une offre de base. conditions de remise des candidatures : Le candidat trasmet son dossier de candidature par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur clé USB ou équivalent. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP - département VAL Monsieur Valéry Chevailler Lac LC81 - Bur C8514 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Examen des candidatures : Après examen des documents demandés, la RATP évalue les candidats et sélectionne ceux qui seront aptes à présenter une offre. La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Ensuite, les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen, feront l'objet d'une sélection selon les critères définis ci-après : Capacité économique et financière : celle-ci sera jugée à partir du critère suivant : solidité financière évaluée à partir des éléments figurant au III.2.2. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate. Si tel n'est la cas, celui-ci ne pourra être retenu. Les entreprises dont la candidature aura été retenue au titre de l'évaluation de la capacité économique et financière, verront ensuite leur candidature jugée selon la capacité technique, qui fera l'objet d'une notation technique selon les critères énoncés ci-dessous par ordre d'importance décroissante : - diversité du parc automobile (notation évaluée sur 20 points - pondération 35%), - etendue du réseau d'agences (notation évaluée sur 20 points - pondération 35%), - moyens organisationnels et techniques(notation évaluée sur 20 points - pondération 30%). La RATP retiendra les dossiers de candidatures ayant satisfait aux points III.2.1 et III.2.2 ET ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 sur chaque critère. Ensuite, la RATP adressera le dossier de consultation uniquement aux 6 candidats ayant obtenus les meilleures notes techniques globales pondérées.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Les prestations à fournir concernent en particulier :
- prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée,
- information, conseil et assistance auprès des acteurs de la RATP,
- production de statistiques destinées à un suivi précis du marché.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Mise en place d'un marché à commandes sans minimum ni maximum pour des prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durée.
A titre indicatif, et sans engagement de la part de la RATP, l'estimation du volume annuel de contrats de location généré par le marché actuel est de 4 770, toutes catégories confondues.
La répartition des contrats de location, à titre indicatif, est la suivante :
- 770 contrats de location passés au titre de l'EPIC RATP,
- 4 000 contrats de location passés au titre des filiales du groupe RATP et des agents RATP à titre personnel.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/VC/13-036C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministrère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits
de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société(filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit réprésenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
les candidats feront l'objet d'une analyse financière.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront également transmettre les éléments suivants :
- Coordonnées de l'interlocuteur commercial,
- Le nombre total de ses véhicules disponibles à la location en France,
- Le nombre total de ses véhicules par type (tourisme / utilitaire) et par catégorie (A, B, C, etc...),
- Les innovations technologiques et durables de son parc véhicules (voitures hybrides, voitures électriques, etc...),
- Une description complète et précise de son réseau d'agence à Paris, en Ile de France, en Province et à l'étranger,
- Un organigramme précis de l'entreprise,
- La structure et la composition de l'actionnariat de la société (le cas échéant),
- Les effectifs actuels,
- La démarche responsabilité sociétale et environnementale de son entreprise,
- La capacité à proposer des contrats de location de courte ET moyenne durée (critère éliminatoire),
- La capacité à travailler avec l'interface RESACAR (critère éliminatoire),
- La capacité à travailler avec une agence de voyages,
- Son éventuelle adhésion à un réseau professionnel et si oui, le candidat indiquera lequel,
- 5 références clients ayant un volume annuel de contrats de location compris entre 4000 et 5000.
Pour tous les éléments demandés ci-dessus, un document réponse type devra être demandé par mail à l'acheteur, valery.chevailler@ratp.fr. Le document de réponse type dûment complété devra être joint au dossier de candidature. Les candidats qui ne remettront pas ce document complété pourront voir leur candidature rejetée.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées dans le document réponse type peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment, par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Les candidats feront l'objet d'une analyse technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Trois modalités co-existent pour ce marché.
Modalité 1 : Locations de véhicules effectuées par l'EPIC RATP
Prix révisables. Financement sur fonds propres et paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Modalité 2 : Locations de véhicules effectuées par des filiales du groupe RATP
Prix révisables. Financement et paiement définis par la filiale concernée.
Modalité 3 : Locations de véhicules effectuées par des agents RATP à titre personnel
Prix révisables. Paiements par carte bancaire personnelle majoritaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire OU solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Marché renouvelable
Avril 2017.
Source: OJS 2013/S 070-116914 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-368618
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116914
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Classification technique des achats de la RATP : A13 Location de véhicules courte durée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 212-368618 (2013-10-28)