La présente consultation concerne la prestation de location avec entretien de vêtements de travail pour environ 300 agents techniques du département de la Loire dans les domaines suivants: pôle aménagement et développement durable, direction des agences territoriales et laboratoire vétérinaire, direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements, laboratoire d'analyses routières - pôle attractivité, animation territoriale et enseignement, direction de l'éducation (collèges). La prestation est répartie en 3 lots géographiques sur le territoire des 7 services territoriaux départementaux (STD) de la direction des agences territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue: Les marchés ont une durée de 3 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167521
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux article 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre monoattributaire au sens européen implique la passation d'un marché à bons de commande monoattributaire au sens du droit national.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux article 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre monoattributaire au sens européen implique la passation d'un marché à bons de commande monoattributaire au sens du droit national.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de location avec entretien de vêtements de travail pour environ 300 agents techniques du département de la Loire dans les domaines suivants: pôle aménagement et développement durable, direction des agences territoriales et laboratoire vétérinaire, direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements, laboratoire d'analyses routières - pôle attractivité, animation territoriale et enseignement, direction de l'éducation (collèges). La prestation est répartie en 3 lots géographiques sur le territoire des 7 services territoriaux départementaux (STD) de la direction des agences territoriales.
La présente consultation concerne la prestation de location avec entretien de vêtements de travail pour environ 300 agents techniques du département de la Loire dans les domaines suivants: pôle aménagement et développement durable, direction des agences territoriales et laboratoire vétérinaire, direction de l'aménagement durable des réseaux de déplacements, laboratoire d'analyses routières - pôle attractivité, animation territoriale et enseignement, direction de l'éducation (collèges). La prestation est répartie en 3 lots géographiques sur le territoire des 7 services territoriaux départementaux (STD) de la direction des agences territoriales.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Montbrison
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Roanne
Valeur estimée hors TVA: 27 000 💰
108 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Étienne
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
96 000 💰
Numéro de référence: 13FS-0721-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, en complétant obligatoirement les rubriques suivantes: a, b, c et D2.
Formulaires disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/ rubrique «Marchés Publics», section «Formulaires»,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
informations à fournir dans la rubrique D1 du DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— informations à fournir dans les rubriques E et G du formulaire DC2,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement: 30 jours.
S'agissant d'un marché à bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.
Avance: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (45)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) % (10)
4. Délai de livraison (note de 0 à 20 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Nom: Conseil général de la Loire, pôle aménagement et développement durable - cellule de gestion de l'entretien routier
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Conseil général de la Loire, direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420, de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477484321📞
Fax: +33 477484316 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0721-I
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux article 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre monoattributaire au sens européen implique la passation d'un marché à bons de commande monoattributaire au sens du droit national.
Procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux article 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre monoattributaire au sens européen implique la passation d'un marché à bons de commande monoattributaire au sens du droit national.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 098-167521 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350337
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167521
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Montant des prestations pour le lot 1 pour le secteur de Montbrison :
- montant minimum sur 3 ans : 30 000 EUR HT
- montant maximum annuel : 120 000 EUR HT
Montant des prestations pour le lot 2 pour le secteur de Roanne :
- montant minimum sur 3 ans : 27 000 EUR HT
- montant maximum annuel : 108 000 EUR HT
Montant des prestations pour le lot 3 pour le secteur de Saint-Etienne :
- montant minimum sur 3 ans : 24 000 EUR HT
- montant maximum annuel : 96 000 EUR HT
Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :
Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr.
Procedures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : +33 478141010
greffe.ta-lyon@juradm.fr -
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Annonce nº229, BOAMP 98 B du 24.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Annonce nº229, BOAMP 98 B du 24.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Anett
Adresse postale: ZI du Coquet
Commune postale: St-Germain-des-Fosses
Code postal: 03260
2️⃣
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4