Prestations de gestion des colis, exploitation du magasin et petits travaux de manutention

CEA - centre de Cadarache

la prestation consiste Ă  assurer :
- la pré-réception des colis dans les locaux de rupture de charge et leur livraison sur site,
- l'expédition des colis composée de la collecte, du conditionnement et de l'emballage des colis à expédier ainsi que de la gestion du type d'expéditions (expéditions directes sur site et hors site, expéditions économiques hors site),
- l'exploitation du magasin du Centre pour la gestion des articles en stock,
- les petits travaux de manutention.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le mercredi 27.3.2013 à 9:00 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les volumes des prestations constatés, pour l'année 2012, sont :- gestion des colis : 30 737 colis réceptionnés pour 15 480 bordereaux de livraison ; 268 expéditions en « transports directs » pour 877 colis envoyés et 354 expéditions en « transports économiques » pour 409 colis envoyés,- exploitation du magasin : 214 références,- petits travaux de manutention : 8 jours d'intervention environ.La durée du marché est fixée à 28 mois fermes et 1 an optionnel renouvelable une fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 đź“…
Date limite de soumission: 2013-04-19 đź“…
Date de publication: 2013-03-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083842
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327812
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans les domaines de la gestion des colis, l'exploitation de produits en stock, les petits travaux de manutention ; - capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du Centre de Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales ainsi que de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre plusieurs semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline Atexo : 0820 20 77 43. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été demandé 3 jours au préalable) au CEA/Centre de Cadarache - service commercial - bâtiment 122 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : Ne pas ouvrir - AAPC N°B13-052-GFB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, adresse mél : daps-srca@cea.fr fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste Ă  assurer :
- la pré-réception des colis dans les locaux de rupture de charge et leur livraison sur site,
- l'expédition des colis composée de la collecte, du conditionnement et de l'emballage des colis à expédier ainsi que de la gestion du type d'expéditions (expéditions directes sur site et hors site, expéditions économiques hors site),
- l'exploitation du magasin du Centre pour la gestion des articles en stock,
- les petits travaux de manutention.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le mercredi 27.3.2013 à 9:00 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les volumes des prestations constatés, pour l'année 2012, sont :
- gestion des colis : 30 737 colis réceptionnés pour 15 480 bordereaux de livraison ; 268 expéditions en « transports directs » pour 877 colis envoyés et 354 expéditions en « transports économiques » pour 409 colis envoyés,
- exploitation du magasin : 214 références,
- petits travaux de manutention : 8 jours d'intervention environ.
La durée du marché est fixée à 28 mois fermes et 1 an optionnel renouvelable une fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: B13-052-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira Ă  l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
- plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l'expérience du candidat dans les domaines suivants :
réception et expédition de colis, gestion d'articles en stock, petits travaux de manutention ;
- descriptifs de l'organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines) ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement : règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Francais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/stl/gl
Point de contact: Patrick Acero
Téléphone: +33 442252840 📞
Courrier électronique: patrick.acero@cea.fr 📧
Fax: +33 442254757 đź“ 
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/sc
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-16 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-052-GFB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 199-327812
Informations complémentaires
le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l'expérience du candidat dans les domaines de la gestion des colis, l'exploitation de produits en stock, les petits travaux de manutention ;
- capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le Centre CEA de Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du Centre de Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales ainsi que de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat Ă©lectronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre plusieurs semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
OĂą obtenir un certificat Ă©lectronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline Atexo : 0820 20 77 43.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été demandé 3 jours au préalable) au CEA/Centre de Cadarache - service commercial - bâtiment 122 – 13108 Saint-Paul-lès-Durance Cedex, en trois exemplaires sous double enveloppe avec la mention : Ne pas ouvrir - AAPC N°B13-052-GFB.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE,
adresse mél : daps-srca@cea.fr
fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA - direction juridique et du contentieux - service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 đź“ 
Source: OJS 2013/S 051-083842 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 976 728 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 đź“…
Date de publication: 2014-02-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050309
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083842
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (30)
3. Prise en compte des critères qualité, sécurité, environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 đź“…
Nom: Mainco
Adresse postale: Zone d'activité Le Rourabeau – lot 109
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA / direction juridique et du contentieux / service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Source: OJS 2014/S 031-050309 (2014-02-10)
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